| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit du patrimoine proposé par le Centre universitaire La forêt forme des juristes spécialisés dans la gestion, la transmission et la protection du patrimoine privé et professionnel. Les étudiants approfondissent le droit civil des biens, le droit des successions et des libéralités, la fiscalité patrimoniale, ainsi que les régimes matrimoniaux et le droit de la famille. Ils développent des compétences pointues en ingénierie patrimoniale, montage de stratégies d'optimisation fiscale et conseil juridique personnalisé. La formation intègre également les dimensions du droit des assurances, de l'immobilier et des entreprises familiales. À l'issue du parcours, les diplômés exercent comme notaires, avocats spécialisés en droit patrimonial, conseils en gestion de patrimoine, juristes en banque privée ou gestionnaires de fortune. Ils maîtrisent l'accompagnement global des particuliers et des entrepreneurs dans leurs projets de structuration, transmission et valorisation patrimoniale.
Programme
- Histoire et théorie du droit du patrimoine
- Fondements du droit patrimonial
- Évolution historique des notions patrimoniales
- Droit civil patrimonial
- Droits réels et obligations
- Droit des contrats et des successions
- Droit fiscal et gestion patrimoniale
- Fiscalité patrimoniale et immobilière
- Optimisation fiscale et transmission
- Économie et gestion du patrimoine
- Évaluation des actifs
- Gestion des portefeuilles et investissements
- Droit international et patrimonial
- Patrimoine et règles internationales
- Aspects juridiques des patrimoines transfrontaliers
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles juridiques liées au droit public, privé, pénal, et au patrimoine culturel.
- Savoir réaliser des consultations juridiques spécialisées dans le domaine du patrimoine et de la culture.
- Être capable d’évaluer la valeur juridique et économique d’une œuvre d’art.
- Acquérir les compétences pour négocier des contrats, partenariats et conventions dans le secteur culturel.
- Développer les aptitudes à administrer une entité culturelle ou patrimoniale dans un contexte juridique.