Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaire est un professionnel du droit (droit immobilier entre autres) qui exerce la plupart du temps en tant que libéral, il est donc son propre chef, ce qui lui permet de bénéficier d’une certaine indépendance. Il peut toutefois exercer en tant que salarié au sein d’un office notarial. Il s’agit d’un officier public et ministériel en charge d’authentifier les actes de ses clients. Il pratique généralement sous le statut de société civile professionnelle (SCP).
Ses domaines d’activités sont le droit de la famille, le droit de l’immobilier ainsi que le droit du patrimoine. Ce juriste peut travailler pour différentes organisations comme les entreprises, afin de rédiger des documents ou leur expliquer leurs droits ou certains contrats. Par conséquent, ses connaissances en droit sont très grandes. Généralement, il travaille pour des particuliers qui font appel à lui pour diverses raisons. Sa mission principale est d’authentifier des actes notariés, des actes d’achat de bâtiment, de vente, de succession ou encore des contrats de mariage. Il appose ainsi son sceau ainsi que sa signature sur un document officiel.
Il a également une fonction de conseiller vis-à-vis de sa clientèle. Ainsi, il apporte son expertise et son étude notariale en accompagnant de manière personnalisée ses clients. Il leur explique ce qu’implique la signature d’un acte et les engagements auxquels ils sont obligés de répondre. Le notaire doit expliquer les aspects juridiques d’un document et peut avoir à vulgariser certaines informations. Il peut également les aider dans la rédaction des actes notariaux, les contrats de mariage, les contrats relatifs aux droits de succession, les conventions, les questions immobilières, etc.
Quelles qualités pour exercer la fonction de notaire ?
Pour siéger à la Chambre des Notaires, plusieurs qualités sont indispensables.
Rigueur : comme pour tous les magistrats, les notaires doivent être irréprochables. Ils représentent l’État et se doivent par conséquent faire preuve de rigueur face aux responsabilités importantes auxquelles ils font face. La rédaction d’actes implique évidemment de ne faire aucune erreur.
Pédagogue : le droit n’étant pas accessible à tout le monde, donc ce professionnel est souvent chargé d’informer le public sur ce que les actes représentent juridiquement. Il doit être capable de donner des conseils juridiques et d’aider ses clients lorsqu’ils en ont besoin.
Capacités rédactionnelles : souvent couplées de rigueur, ses capacités rédactionnelles acquises au cours de ses études de notaires sont indispensables. Le notaire doit faire preuve d’une grande précision étant donné que ses décisions concernent plusieurs personnes.
Quelles sont les formations pour devenir notaire ?
Pour exercer les professions de notaires, un passage en faculté de droit est inévitable.
Les étudiants devront obtenir une licence ou une licence professionnelle, puis intégrer un master en immobilier ou dans le domaine notarial. Une fois en première année, deux choix sont alors possibles : soit l’étudiant choisit la voie universitaire, soit la voie professionnelle.
Le premier cursus implique de suivre un master en droit pour se spécialiser en deuxième année de droit notarial. Une fois le M2 obtenu, le diplômé doit alors effectuer deux ans de stage ou d’alternance dans les nombreux offices notariaux existants et devra rédiger un rapport de stage ou un mémoire.
L’enseignement professionnel demande de suivre un M1 en droit, sans mention particulière, pour finalement intégrer un Centre régional de formation professionnelle notariale (CRFPN) qui délivre le diplôme d’aptitude à la fonction de notariat.
Les titulaires d’un master en droit notarial devront ajouter deux années à leurs premières années d’études, afin de préparer le DSN (Diplôme Supérieur de Notariat) ou le DN (Diplôme de Notaire), qui leur permettra d’exercer la profession de notaire. Il existe également des formations plus courtes que le bac+5, comme le BTS notariat (bac+2), qui donne accès à ces métiers très fermés comme notaire assistant, plus connu sous l’appellation « clerc de notaire » ou premier clair. Ces diplômes d’enseignement supérieur peuvent être préparés dans un Institut des métiers du notariat, dans un lycée ou encore un centre de formation professionnelle, par exemple. Il est également possible de démarrer comme notaire stagiaire, puis d’évoluer vers un poste à responsabilité, souvent mieux rémunéré.
Où exercer le métier de notaire ?
Une fois les aptitudes aux fonctions de notaire validées, vous pourrez travailler dans la fonction publique en tant qu’officier public, garde des Sceaux, huissier de justice…
Après des études notariales, il n’est pas rare de se retrouver dans des institutions judiciaires en tant que magistrat ou dans des entreprises privées. À noter que la profession de notaire est représentée par le Conseil supérieur du notariat (CSN).
