| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit notarial proposé par l'UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique forme des juristes hautement spécialisés dans les actes et pratiques notariales. Au programme : droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et libéralités, droit immobilier, fiscalité notariale, droit des sociétés et rédaction d'actes authentiques. Les étudiants développent une expertise approfondie en technique contractuelle, en conseil patrimonial et en gestion de dossiers complexes, tout en maîtrisant les aspects déontologiques et procéduraux propres à la profession. Cette formation d'excellence prépare directement au métier de notaire, accessible après réussite du diplôme supérieur du notariat (DSN), mais ouvre également la voie aux fonctions de collaborateur de notaire, juriste en office notarial, clerc de notaire ou conseiller en gestion de patrimoine. Les diplômés peuvent aussi exercer comme juristes spécialisés en droit immobilier ou successoral au sein de cabinets d'avocats, d'entreprises ou d'institutions financières.
Programme
- Droit notarial général : fondements, principes et histoire de la profession notariale
- Techniques et pratiques notariales : rédaction d’actes, gestion des dossiers, procédures et formalités
- Droit de la famille et des successions : régimes matrimoniaux, donations, successions et tutelles
- Droit immobilier et droit des obligations : ventes immobilières, location, hypothèques et contrats
- Aspects professionnels et déontologiques : responsabilité du notaire, éthique, réglementation professionnelle
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles juridiques en droit des successions, des contrats et des obligations, et du droit patrimonial de la famille
- Savoir appliquer les normes de déontologie, institutions professionnelles et structures d'exercice dans le notariat
- Acquérir une expertise en droit de la copropriété, droit rural, droit de la construction et de l’urbanisme
- Développer des compétences en droit fiscal, en comptabilité notariale et en droit international privé
- Être capable d’exercer en tant que collaborateur ou collaboratrice de notaire, agent immobilier ou employé en assurance ou banque grâce à une formation juridique approfondie