| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit du patrimoine dispensé par la Faculté de droit et sciences sociales forme des juristes spécialisés dans la gestion, la protection et la transmission du patrimoine privé et professionnel. Au programme : droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et des libéralités, fiscalité du patrimoine, ingénierie patrimoniale, droit des assurances-vie et des sociétés civiles. Les étudiants développent des compétences en conseil patrimonial, optimisation fiscale, montage de structures juridiques adaptées et rédaction d'actes complexes. La formation prépare aux métiers de notaire, avocat spécialisé en droit patrimonial, gestionnaire de patrimoine, conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou au sein d'institutions bancaires et d'assurances. Les diplômés exercent également comme juristes d'entreprise en charge des questions patrimoniales ou conseillers en investissements financiers, capables d'accompagner une clientèle de particuliers et de professionnels dans leurs stratégies patrimoniales et successorales.
Programme
- Droit patrimonial et successions : droits réels, droits personnels, transmission du patrimoine
- Droit fiscal du patrimoine : fiscalité immobilière, fiscalité des revenus et plus-values, fiscalité successorale
- Gestion et valorisation du patrimoine : structures patrimoniales, gestion de portefeuille, évaluation d’actifs
- Protection sociale et droits de la famille appliqués au patrimoine : régimes matrimoniaux, tutelle et curatelle, protection du conjoint
- Politiques publiques et droit international du patrimoine : réglementation environnementale, droit européen, contentieux patrimonial
Objectifs de la formation
- Acquérir une expertise approfondie en droit du patrimoine, incluant les régimes matrimoniaux, successions et protections des majeurs
- Maîtriser les techniques juridiques de rédaction d'actes et contrats liés au patrimoine
- Analyser et résoudre des problématiques patrimoniales complexes en mobilisant les connaissances juridiques et fiscales
- Développer les compétences en conseil personnalisé auprès de particuliers et professionnels, en intégrant les aspects juridiques, fiscaux et économiques
- Conduire des recherches juridiques précises et argumentées pour appuyer les décisions et stratégies patrimoniales