Master mention droit du patrimoine - UFR de droit et science politique

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Niveau d'études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l'école Non renseigné
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master mention Droit du patrimoine proposé par l'UFR de droit et science politique offre une formation juridique spécialisée dans la gestion, la protection et la transmission du patrimoine privé et professionnel. Au programme : droit civil approfondi des régimes matrimoniaux et des successions, fiscalité du patrimoine, ingénierie patrimoniale, droit des assurances et des trusts, ainsi que les stratégies d'optimisation fiscale et successorale. Les étudiants développent des compétences pointues en conseil patrimonial, montage juridique complexe, analyse fiscale et accompagnement personnalisé des clients. Cette expertise technique permet d'accéder à des fonctions de conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat fiscaliste, juriste d'entreprise spécialisé en patrimoine, ou encore gestionnaire de patrimoine en banque privée. La formation prépare des professionnels capables d'intervenir auprès d'une clientèle de particuliers fortunés, de chefs d'entreprise et de familles dans l'optimisation et la sécurisation de leur patrimoine.

Programme
  • Histoire et principes du droit du patrimoine
    • Évolution historique
    • Concepts fondamentaux
  • Droit des biens et des successions
    • Propriété et droits réels
    • Transmission du patrimoine
  • Droit fiscal du patrimoine
    • Fiscalité des revenus et du patrimoine
    • Impôts sur les successions et donations
  • Gestion juridique et économique du patrimoine
    • Stratégies de gestion patrimoniale
    • Aspects financiers et marchés
  • Droit comparé et nouveaux enjeux patrimoniaux
    • Approches européennes et internationales
    • Patrimoine et technologies émergentes
Objectifs de la formation
  • Maîtriser les principes juridiques relatifs à la protection, la gestion et la transmission du patrimoine
  • Savoir analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires spécifiques au droit du patrimoine
  • Acquérir les compétences nécessaires pour conseiller efficacement dans les domaines successoral, immobilier et fiscal
  • Développer une expertise dans la gestion des conflits patrimoniaux et la médiation juridique
  • Appliquer des méthodes rigoureuses pour élaborer des stratégies patrimoniales adaptées aux besoins des clients
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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