| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit de la Santé de l'École de Droit de Toulouse forme des juristes spécialisés capables de maîtriser les enjeux juridiques du secteur sanitaire et médico-social. Au programme : droit hospitalier, responsabilité médicale, droit pharmaceutique, protection des données de santé, éthique médicale et réglementation des essais cliniques. Les étudiants développent des compétences en conseil juridique, gestion des risques sanitaires, rédaction de contrats médicaux et accompagnement des établissements de santé dans leur conformité réglementaire. Cette expertise ouvre la voie à des carrières de juriste en établissement de santé, conseiller juridique en industrie pharmaceutique, responsable des affaires réglementaires, consultant en droit médical ou chargé de mission dans les agences régionales de santé. Les diplômés peuvent également exercer comme avocat spécialisé en droit de la santé ou intégrer des organismes de protection sociale et mutuelles.
Programme
- Droit de la santé publique : réglementation sanitaire, politiques de santé, institutions et acteurs
- Responsabilité médicale et droit hospitalier : responsabilité civile et pénale, gestion des risques
- Droit pharmaceutique et biotechnologie : autorisation de mise sur le marché, propriété intellectuelle, innovations thérapeutiques
- Éthique, déontologie et protection des patients : consentement, confidentialité, bioéthique
- Contentieux et réglementation des professions de santé : litiges, contrôles administratifs, relations professionnelles
Objectifs de la formation
- Comprendre et appliquer le cadre juridique spécifique aux questions de santé publique et aux droits des patients.
- Analyser les enjeux éthiques, réglementaires et sociétaux liés à la gestion des établissements de santé.
- Maîtriser les procédures contentieuses et les mécanismes de responsabilité médicale.
- Développer une expertise en droit pharmaceutique et en innovation biomédicale.
- Être capable de conseiller, rédiger et négocier des contrats dans le secteur de la santé.