École de droit de Toulouse

La licence mention droit proposee par l'ecole de droit de toulouse offre une formation complete aux fondamentaux juridiques. les etudiants y explorent le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit penal, ainsi que le droit des affaires et le droit international. le programme developpe des competences essentielles : analyse rigoureuse de textes juridiques, argumentation structuree, maitrise de la methodologie du cas pratique et du commentaire d'arret, ainsi qu'une solide culture juridique generale. cette formation polyvalente prepare aux carrieres d'avocat, de juriste d'entreprise, de magistrat ou de notaire, mais ouvre egalement les portes de la fonction publique territoriale ou des ressources humaines. les diplomes acquierent un profil rigoureux et analytique, capable d'evoluer dans des environnements juridiques varies, que ce soit en cabinet, en entreprise ou dans les institutions publiques.

La licence professionnelle mention metiers du notariat proposee par l'ecole de droit de toulouse forme des collaborateurs juridiques specialises dans l'environnement notarial. le programme couvre le droit immobilier, le droit de la famille, le droit des societes et des successions, ainsi que la fiscalite appliquee aux actes notaries. les etudiants developpent des competences concretes : redaction d'actes authentiques, constitution de dossiers immobiliers, gestion des formalites administratives et conseil client. la formation integre egalement la maitrise des logiciels metiers et des outils de gestion d'etudes notariales. a l'issue du cursus, les diplomes peuvent exercer comme clercs de notaire, negociateurs immobiliers en office notarial ou assistants juridiques specialises. cette licence professionnelle repond directement aux besoins des offices notariaux en formant des professionnels operationnels, capables d'assurer le lien entre le notaire et les clients tout en garantissant la rigueur juridique et administrative indispensable au secteur.

Le master mention administration et liquidation d'entreprises en difficulte propose par l'ecole de droit de toulouse forme des juristes hautement specialises dans le traitement des crises economiques et financieres des entreprises. le programme approfondit le droit des procedures collectives, les techniques de restructuration, le droit bancaire et des suretes, ainsi que les aspects fiscaux et sociaux des entreprises en difficulte. les etudiants developpent une expertise pointue en diagnostic de crise, montage de plans de sauvegarde ou de redressement, et gestion des liquidations judiciaires. ils acquierent egalement des competences en negociation avec les creanciers, analyse financiere et conseil strategique. cette formation d'excellence prepare aux metiers d'administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, avocat specialise en droit des affaires en difficulte, ou encore de juriste conseil en restructuration au sein de cabinets specialises, d'etudes notariales ou de directions juridiques d'entreprises.

Le master mention droit de l'immobilier de l'ecole de droit de toulouse forme des juristes specialises capables de maitriser l'ensemble des problematiques juridiques du secteur immobilier. au programme : droit de l'urbanisme, droit de la construction, regimes de copropriete, montages de projets immobiliers, fiscalite immobiliere, baux commerciaux et d'habitation, ainsi que la gestion des contentieux specifiques. les etudiants developpent une expertise pointue en redaction d'actes, en conseil strategique et en negociation immobiliere, tout en acquerant une vision transversale des enjeux economiques et reglementaires. cette formation prepare a devenir juriste en cabinet d'avocats specialise, responsable juridique en promoteur immobilier ou agence, notaire assistant, gestionnaire de patrimoine immobilier ou encore conseiller en transaction et investissement. les diplomes sont recherches par les grandes foncieres, les societes de gestion immobiliere, les collectivites territoriales et les entreprises du btp pour leur capacite a securiser les operations et a anticiper les evolutions legislatives.

Le master mention droit de la sante de l'ecole de droit de toulouse forme des juristes specialises capables de maitriser les enjeux juridiques du secteur sanitaire et medico-social. au programme : droit hospitalier, responsabilite medicale, droit pharmaceutique, protection des donnees de sante, ethique medicale et reglementation des essais cliniques. les etudiants developpent des competences en conseil juridique, gestion des risques sanitaires, redaction de contrats medicaux et accompagnement des etablissements de sante dans leur conformite reglementaire. cette expertise ouvre la voie a des carrieres de juriste en etablissement de sante, conseiller juridique en industrie pharmaceutique, responsable des affaires reglementaires, consultant en droit medical ou charge de mission dans les agences regionales de sante. les diplomes peuvent egalement exercer comme avocat specialise en droit de la sante ou integrer des organismes de protection sociale et mutuelles.

Le master mention droit des affaires de l'ecole de droit de toulouse forme des juristes specialises capables de maitriser les enjeux juridiques et economiques du monde des entreprises. au programme : droit des societes, droit des contrats commerciaux, fiscalite des entreprises, droit bancaire et financier, procedures collectives, droit de la concurrence et operations de fusion-acquisition. les etudiants developpent des competences pointues en analyse juridique complexe, redaction d'actes et de contrats, conseil strategique, et gestion des contentieux commerciaux. la formation privilegie une approche pragmatique combinant enseignements theoriques et etudes de cas concrets tires de la pratique professionnelle. les diplomes integrent des cabinets d'avocats d'affaires, des directions juridiques de grandes entreprises, des banques, ou encore des societes de conseil, en tant que juristes d'entreprise, avocats specialises, fiscalistes ou responsables conformite et gouvernance.

Le master mention droit du numerique de l'ecole de droit de toulouse forme des juristes specialises capables de maitriser les enjeux juridiques de la transformation numerique. au programme : protection des donnees personnelles et rgpd, droit de la propriete intellectuelle applique aux technologies, cybersecurite et cybercriminalite, contrats du numerique et e-commerce, regulation des plateformes et intelligence artificielle. les etudiants developpent une expertise pointue en conseil juridique numerique, en analyse des risques cyber, et en conformite reglementaire. ils acquierent egalement des competences en contentieux du numerique et en negociation de contrats technologiques. cette formation prepare a devenir juriste en protection des donnees (dpo), avocat specialise en droit des technologies, consultant en conformite numerique, responsable juridique dans les entreprises tech, ou encore expert en cyberdroit aupres d'institutions publiques et d'organismes de regulation.

Le master mention droit du patrimoine propose par l'ecole de droit de toulouse forme des juristes specialises capables de maitriser l'ensemble des problematiques patrimoniales, tant dans leur dimension civile que fiscale. au programme : droit des regimes matrimoniaux, successions et liberalites, fiscalite du patrimoine, gestion de portefeuilles, strategies d'optimisation patrimoniale et ingenierie financiere. les etudiants developpent une expertise pointue en conseil patrimonial, acquierent les competences necessaires a l'analyse de situations complexes et apprennent a elaborer des montages juridiques sur mesure. cette formation d'excellence prepare aux metiers de notaire, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine, gestionnaire de fortune en banque privee ou encore responsable patrimonial en family office. les diplomes integrent des etudes notariales, cabinets d'avocats specialises, etablissements bancaires et societes de conseil, ou ils accompagnent une clientele exigeante dans la structuration, la transmission et l'optimisation de leur patrimoine.

Le master mention droit fiscal de l'ecole de droit de toulouse forme des specialistes capables de maitriser l'ensemble des mecanismes fiscaux francais et internationaux. au programme : fiscalite des entreprises, fiscalite patrimoniale, tva, fiscalite internationale, contentieux fiscal et optimisation fiscale. les etudiants developpent des competences strategiques en analyse juridique et fiscale, conseil en ingenierie patrimoniale, montage d'operations complexes et securisation des choix fiscaux. cette expertise ouvre la voie a des carrieres d'avocat fiscaliste, de juriste en fiscalite d'entreprise, de conseiller en gestion de patrimoine, d'inspecteur des finances publiques ou encore de directeur fiscal au sein de cabinets d'avocats, d'entreprises multinationales, d'institutions bancaires ou de l'administration fiscale. la formation prepare des professionnels operationnels, dotes d'une vision transversale du droit fiscal et aptes a accompagner les acteurs economiques dans leurs decisions strategiques.

Le master mention droit international et droit europeen propose par l'ecole de droit de toulouse offre une formation approfondie aux enjeux juridiques transnationaux. au programme : droit de l'union europeenne, droit international public et prive, contentieux europeen et international, protection des droits fondamentaux, relations exterieures de l'ue et reglement des differends. les etudiants developpent une maitrise des techniques de recherche juridique comparative, des competences d'analyse des normes supranationales et une capacite a conseiller sur des dossiers complexes impliquant plusieurs ordres juridiques. cette expertise prepare aux fonctions de juriste en organisations internationales, d'avocat specialise en droit europeen ou international, de conseiller juridique au sein d'institutions europeennes, d'entreprises multinationales ou de cabinets d'avocats d'affaires internationaux. les diplomes peuvent egalement s'orienter vers la diplomatie, les ong internationales ou poursuivre en doctorat pour une carriere academique dans le domaine du droit international.

Le master mention droit notarial de l'ecole de droit de toulouse offre une formation specialisee et complete dans l'univers du droit notarial et immobilier. au programme : droit des regimes matrimoniaux, droit des successions et liberalites, fiscalite notariale, droit immobilier et de la construction, droit des societes applique aux structures familiales, ainsi que la deontologie et la responsabilite professionnelle du notaire. les etudiants developpent des competences essentielles en redaction d'actes authentiques, conseil patrimonial, ingenierie juridique et fiscale, gestion de dossiers complexes et negociation. cette formation d'excellence prepare directement aux metiers du notariat : notaire, notaire assistant, collaborateur de notaire, ou encore juriste en office notarial. elle ouvre egalement la voie a des carrieres de conseiller en gestion de patrimoine ou de juriste immobilier dans des cabinets specialises, banques ou institutions financieres. un parcours professionnalisant qui allie expertise technique et vision strategique du patrimoine.

Le master mention droit prive propose par l'ecole de droit de toulouse offre une formation d'excellence en droit civil, droit des contrats, droit des obligations, droit de la famille et droit des affaires. les etudiants approfondissent les mecanismes juridiques regissant les relations entre personnes privees, maitrisent l'analyse de cas complexes et developpent une solide expertise en redaction d'actes juridiques et en conseil strategique. le programme privilegie une approche a la fois theorique et pratique, permettant d'acquerir un raisonnement juridique rigoureux et une capacite a resoudre des problematiques concretes. les diplomes peuvent exercer comme avocats, juristes d'entreprise, notaires, magistrats ou conseillers juridiques dans des cabinets, des societes ou des institutions publiques. cette formation prepare egalement aux metiers de la conformite, du contentieux et de la negociation contractuelle, formant des professionnels du droit capables d'intervenir dans des environnements juridiques varies et exigeants.

Le master mention droit public propose par l'ecole de droit de toulouse forme des juristes specialises dans les relations entre l'etat, les collectivites territoriales et les citoyens. au programme : droit administratif approfondi, droit constitutionnel, finances publiques, contentieux administratif, droit des collectivites locales et droit de l'union europeenne. les etudiants developpent des competences solides en analyse juridique complexe, redaction d'actes administratifs, conseil aux personnes publiques et maitrise des procedures contentieuses. la formation privilegie une approche pratique a travers l'etude de cas concrets et de jurisprudences recentes. les diplomes accedent a des postes de juristes en administration d'etat ou territoriale, de conseillers juridiques en cabinets specialises, de charges de mission dans les institutions publiques, ou preparent les concours de la fonction publique (attache territorial, administrateur civil). certains s'orientent vers la recherche ou le doctorat en droit public.

Le master mention droit penal et sciences criminelles de l'ecole de droit de toulouse forme des juristes specialises dans l'analyse des infractions, la procedure penale et les politiques criminelles. au programme : l'etude approfondie du droit penal general et special, la criminologie, le droit penitentiaire, le droit de l'execution des peines, ainsi que les dimensions internationales et europeennes de la justice penale. les etudiants developpent des competences solides en argumentation juridique, en analyse de jurisprudence, en redaction d'actes de procedure et en conseil strategique dans le domaine penal. cette formation prepare a devenir avocat penaliste, magistrat, juriste en entreprise specialise en conformite et gestion des risques penaux, ou encore expert aupres des institutions judiciaires et penitentiaires. les diplomes peuvent egalement s'orienter vers la recherche en sciences criminelles ou integrer des organisations internationales œuvrant dans la lutte contre la criminalite.

Le master mention droit social de l'ecole de droit de toulouse forme des juristes specialises dans les relations individuelles et collectives du travail, la protection sociale et le contentieux prud'homal. au programme : droit du travail approfondi, conventions collectives, gestion des ressources humaines juridique, droit de la securite sociale, contentieux du travail et strategies de negociation sociale. les etudiants developpent des competences pointues en conseil juridique, redaction d'actes et contrats de travail, gestion des conflits sociaux, veille juridique et representation devant les juridictions specialisees. cette expertise ouvre la voie a des carrieres de juriste en entreprise, avocat en droit social, inspecteur du travail, consultant en relations sociales, responsable des affaires juridiques et sociales ou gestionnaire de paie expert. les diplomes integrent cabinets d'avocats, directions juridiques et rh, administrations du travail, organisations syndicales ou exercent en liberal comme conseil en droit social.

Le master mention histoire du droit et des institutions propose par l'ecole de droit de toulouse offre une plongee approfondie dans l'evolution des systemes juridiques et institutionnels, de l'antiquite a nos jours. au programme : l'etude des sources historiques du droit, l'analyse des mutations institutionnelles, l'examen des grands textes fondateurs et des courants doctrinaux qui ont faconne les ordres juridiques contemporains. cette formation developpe des competences pointues en recherche historique et juridique, en analyse critique de documents anciens, ainsi qu'en methodologie scientifique appliquee au droit. les diplomes peuvent s'orienter vers la recherche academique et l'enseignement superieur, integrer des institutions culturelles comme les archives et les bibliotheques specialisees, ou exercer des fonctions d'expertise historico-juridique aupres d'organismes publics et prives. ce parcours forme des specialistes capables de contextualiser les enjeux juridiques actuels a la lumiere de leur genese historique.

Le master mention science politique propose par l'ecole de droit de toulouse forme des experts capables d'analyser les enjeux politiques contemporains et d'intervenir dans les spheres publiques et privees. au programme : theories politiques, politiques publiques, relations internationales, sociologie de l'action publique, methodes d'enquete qualitatives et quantitatives, ainsi que l'analyse des systemes institutionnels francais et europeens. les etudiants developpent des competences pointues en recherche, en expertise strategique et en conduite de projets politiques. ils maitrisent l'audit des politiques publiques, le conseil institutionnel et la communication politique. a l'issue de ce cursus, les diplomes peuvent evoluer comme charges d'etudes, conseillers en collectivites territoriales, analystes en think tanks, responsables des affaires publiques en entreprise ou organisations internationales, ou encore poursuivre en doctorat pour une carriere dans l'enseignement et la recherche.

Le master mention ethique de l'ecole de droit de toulouse forme des specialistes capables d'analyser les enjeux ethiques complexes dans les spheres juridique, medicale, economique et technologique. au cœur du programme : l'etude approfondie des theories ethiques classiques et contemporaines, l'analyse des dilemmes moraux en lien avec le droit de la sante, la bioethique, l'intelligence artificielle et les pratiques professionnelles. les etudiants developpent une capacite critique a interroger les normes, a conduire des expertises ethiques et a elaborer des recommandations argumentees face aux defis societaux actuels. cette formation prepare a devenir consultant en ethique au sein d'etablissements de sante, de comites d'ethique institutionnels, de cabinets de conseil, ou encore responsable de conformite ethique dans les entreprises innovantes. elle ouvre egalement la voie a la recherche academique et a l'enseignement, formant des experts reconnus pour leur rigueur intellectuelle et leur aptitude a eclairer les decisions dans un monde en constante mutation ethique.