Master mention droit notarial - École de droit de Toulouse

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Niveau d'études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l'école Non renseigné
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master mention Droit notarial de l'École de droit de Toulouse offre une formation spécialisée et complète dans l'univers du droit notarial et immobilier. Au programme : droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et libéralités, fiscalité notariale, droit immobilier et de la construction, droit des sociétés appliqué aux structures familiales, ainsi que la déontologie et la responsabilité professionnelle du notaire. Les étudiants développent des compétences essentielles en rédaction d'actes authentiques, conseil patrimonial, ingénierie juridique et fiscale, gestion de dossiers complexes et négociation. Cette formation d'excellence prépare directement aux métiers du notariat : notaire, notaire assistant, collaborateur de notaire, ou encore juriste en office notarial. Elle ouvre également la voie à des carrières de conseiller en gestion de patrimoine ou de juriste immobilier dans des cabinets spécialisés, banques ou institutions financières. Un parcours professionnalisant qui allie expertise technique et vision stratégique du patrimoine.

Programme
  • Droit notarial général : organisation et missions du notariat, déontologie et responsabilité notariale
  • Droit des biens et droits réels : propriété, possession, usufruit, servitudes et démembrements
  • Droit de la famille et des successions : régimes matrimoniaux, contrats, successions et donations
  • Droit immobilier et contrats : ventes immobilières, baux, hypothèques, et rédaction d’actes
  • Pratique professionnelle notariale : techniques d’actes, fiscalité notariale, contentieux et gestion d’étude
Objectifs de la formation
  • Acquérir une maîtrise approfondie des règles juridiques du droit notarial nécessaires à l'exercice professionnel
  • Développer des compétences pratiques en matière de rédaction d'actes notariaux et gestion des dossiers clients
  • Analyser et gérer des problématiques liées au patrimoine, à l'immobilier et à la transmission de biens
  • Préparer efficacement l'entrée au Diplôme d'Études Supérieures du Notariat (DESN) via une formation spécialisée et reconnue
  • Intégrer les connaissances théoriques et pratiques pour devenir collaborateur opérationnel au sein d'offices notariaux ou secteurs connexes
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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