| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | À distance |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit de l'Immobilier de l'École de droit de Toulouse forme des juristes spécialisés capables de maîtriser l'ensemble des problématiques juridiques du secteur immobilier. Au programme : droit de l'urbanisme, droit de la construction, régimes de copropriété, montages de projets immobiliers, fiscalité immobilière, baux commerciaux et d'habitation, ainsi que la gestion des contentieux spécifiques. Les étudiants développent une expertise pointue en rédaction d'actes, en conseil stratégique et en négociation immobilière, tout en acquérant une vision transversale des enjeux économiques et réglementaires. Cette formation prépare à devenir juriste en cabinet d'avocats spécialisé, responsable juridique en promoteur immobilier ou agence, notaire assistant, gestionnaire de patrimoine immobilier ou encore conseiller en transaction et investissement. Les diplômés sont recherchés par les grandes foncières, les sociétés de gestion immobilière, les collectivités territoriales et les entreprises du BTP pour leur capacité à sécuriser les opérations et à anticiper les évolutions législatives.
Programme
- Droit immobilier fondamental : notions de propriété, copropriété, baux commerciaux et d’habitation
- Techniques contractuelles et négociation immobilière : rédaction des contrats, promesses, compromis de vente
- Urbanisme et construction : cadastre, permis de construire, réglementation environnementale
- Fiscalité immobilière : droits de mutation, TVA immobilière, fiscalité des revenus fonciers
- Contentieux et responsabilité : litiges locatifs, responsabilité des constructeurs, procédures judiciaires en immobilier
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique des transactions immobilières et la réglementation afférente
- Analyser et rédiger des contrats immobiliers en conformité avec la législation en vigueur
- Évaluer les risques juridiques liés aux opérations immobilières et proposer des solutions adaptées
- Appliquer les principes de droit de l’urbanisme et de la construction dans la gestion de projets immobiliers
- Développer une expertise en résolution de litiges immobiliers devant les instances compétentes