| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | À distance |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit du patrimoine proposé par l'École de droit de Toulouse forme des juristes spécialisés capables de maîtriser l'ensemble des problématiques patrimoniales, tant dans leur dimension civile que fiscale. Au programme : droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, fiscalité du patrimoine, gestion de portefeuilles, stratégies d'optimisation patrimoniale et ingénierie financière. Les étudiants développent une expertise pointue en conseil patrimonial, acquièrent les compétences nécessaires à l'analyse de situations complexes et apprennent à élaborer des montages juridiques sur mesure. Cette formation d'excellence prépare aux métiers de notaire, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine, gestionnaire de fortune en banque privée ou encore responsable patrimonial en family office. Les diplômés intègrent des études notariales, cabinets d'avocats spécialisés, établissements bancaires et sociétés de conseil, où ils accompagnent une clientèle exigeante dans la structuration, la transmission et l'optimisation de leur patrimoine.
Programme
- Fondements du droit du patrimoine : droit civil, droit des biens, droit des personnes
- Fiscalité patrimoniale : impôts sur le revenu, droits de succession, fiscalité immobilière
- Droit des successions et des libéralités : transmission, protection du conjoint, donation
- Gestion et valorisation du patrimoine : immobilier, financier et professionnel
- Aspects pratiques et contentieux du patrimoine : contrats, litiges, médiation
Objectifs de la formation
- Acquérir une maîtrise approfondie des règles juridiques relatives au patrimoine, incluant les successions, donations et régimes matrimoniaux
- Développer la capacité à conseiller et accompagner juridiquement les particuliers et entreprises dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine
- Savoir analyser et appliquer les normes fiscales et civiles impactant les patrimoines
- Maîtriser les techniques de négociation et de rédaction d’actes juridiques patrimoniaux complexes
- Évaluer les enjeux économiques et sociaux liés à la protection et à la transmission du patrimoine