| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit public des affaires proposé par l'UFR de droit et science politique forme des juristes spécialisés dans l'encadrement juridique de l'activité économique publique. Cette formation approfondit le droit des contrats publics, la régulation des services publics marchands, le droit de la concurrence appliqué au secteur public, ainsi que les montages contractuels complexes (PPP, DSP, concessions). Les étudiants développent des compétences pointues en analyse juridique des projets d'investissement public, en contentieux administratif des affaires et en conseil stratégique aux entreprises intervenant dans la commande publique. Le cursus privilégie une approche opérationnelle à travers l'étude de cas réels et la maîtrise des outils de sécurisation juridique des opérations économiques publiques. Les diplômés accèdent à des postes de juristes en collectivités territoriales, conseils en cabinets spécialisés en droit public, responsables juridiques dans les entreprises publiques ou privées intervenant sur les marchés publics, ou encore chargés de mission en administrations centrales et établissements publics.
Programme
- Droit public économique : régulation économique, entreprises du secteur public, relations avec les opérateurs économiques.
- Droit des contrats et de la commande publique : marchés publics, contrats immobiliers et autres relations contractuelles entre personnes publiques et opérateurs privés.
- Droit administratif et contentieux administratif : principes fondamentaux, contrôle de l'administration, recours et procédures contentieuses.
- Droit constitutionnel et institutions publiques : organisation des pouvoirs, droits et libertés publiques, analyse des institutions.
- Droit privé appliqué aux affaires publiques : bases du droit des sociétés, droit commercial, et aspects juridiques du fonctionnement des entreprises publiques.
Objectifs de la formation
- Analyser et appliquer les principes du droit public et des finances publiques dans les affaires.
- Maîtriser les techniques juridiques pour la gestion des contrats publics et des partenariats public-privé.
- Évaluer les enjeux réglementaires et institutionnels propres aux activités économiques des collectivités publiques.
- Développer une expertise en contentieux administratif et en arbitrage des litiges publics.
- Concevoir des stratégies juridiques adaptées aux évolutions législatives et jurisprudentielles du droit public des affaires.