En bref
Statut | Privé hors contrat |
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Accréditation(s) | QUALIOPI |
Niveau RNCP | Titre RNCP de Niveau 5 |
Niveau d’études | Bac +2 |
Rythme | Alternance |
Modalité | En présentiel |
Date de rentrée | Sept. 2025 |
Date de fin | Sept. 2027 |
Durée | 2 ans |
Formation reconnue par l'État | Oui |
Description
Selon la taille et l'organisation de l'office, le titulaire du BTS : contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l'office notarial : accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable / contribue à la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes : il peut s'agir d’actes liés à la famille et à la personne, à l'immobilier ou à l'entreprise / participe à l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste (vérification après signature des actes, élaboration des documents générés par l'acte, calcul des droits hypothécaires ou d'enregistrement, dépôt / négocie des biens à vendre ou à louer.
Les postes occupés en entreprises :
- Assistant Notaire
- Collaborateur Notarial
- Assistant Clerc de Notaire
Objectifs de la formation
Le titulaire du BTS collaborateur juriste notarial est un collaborateur de l'office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
L'ensemble des activités ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique par le notaire lui-même.
Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le titulaire du diplôme : accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit ainsi le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature / traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.
L'activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l'état civil, services d'urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété.
Pour le traitement d'un dossier, le titulaire du BTS doit être en mesure d'identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire.
L'ensemble des activités implique l'utilisation d'une documentation technique et la mise en oeuvre de moyens et de technologies adaptés dans un contexte de dématérialisation des actes. Ceci requiert la maîtrise d'outils informatiques spécifiques à la profession.
Le référentiel de certification du BTS est organisé en unités ou blocs de compétences.
- Accompagner le client selon les règles déontologiques
- Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
- Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
Points forts
La méthode pédagogique développée chez TALIS Bayonne mixe des périodes dédiées à:
- La découverte des théories, concepts… propres à un environnement déterminé
- Le travail en autonomie pour approfondir certains aspects de la discipline en question
- La reconnexion systématique entre ces concepts et la réalité vécue en entreprise
- La transmission croisée des connaissances et des compétences en groupes de pairs, intra ou inter-sections
- Le partage d’expériences concrètes en lien avec ces apports théoriques et pratiques
- Le travail en équipe et en mode projet
- L’acquisition des compétences au travers de situations de travail reconstituées
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Les avis sur le campus TALIS Bayonne
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