BTS notariat
MAESTRIS BTS - LILLE

Description

Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » s'insère au sein de l'office notarial comme collaborateur. L'activité notariale se situe au cœur de la vie des citoyens.

En conséquence le titulaire du diplôme doit être sensibilisé aux évolutions qui touchent non seulement sa profession mais aussi, plus généralement, à celles de l'environnement économique et sociétal pour en mesurer l'incidence sur l'activité notariale.

Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes :

• Suivre, clôturer et archiver les dossiers ; mener à bien le traitement comptable
• Rédiger des actes simples
• Négocier des biens à vendre ou à louer
• Participer à l’exécution des formalités (vérification après signature des actes, élaboration des documents générés par l’acte, calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt)

Programme :

Matières professionnelles :

ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÉGLES DÉONTOLOGIQUE :

• Explication au client du statut d’officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
• Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
• Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données

ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT :

• Analyse d’un dossier documentaire et structuration d’une réponse à une problématique donnée
• Acquisition et maitrise des compétences liées à la démarche juridique

CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL :

• Pratique du droit de la filiation
• Accompagnement de la vie juridique des couples
• Organisation de la protection des personnes vulnérables
• Conduite d'un dossier de libéralités
• Règlement d'une succession

CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L’ENTREPRISE :

• Pratique des opérations immobilières, des baux, des contrats préparatoires
• Négociation immobilière
• Contribution aux opérations sur fonds de commerce
• Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise

ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITE NOTARIALE :

• Analyser des données économiques et sociales de formes variées issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées
• Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat
• Prendre en compte l'actualité économique et sociale
• Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial
• Construire un écrit argumenté et structuré

Matières générales

CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION :

• Appréhension et réalisation de messages écrits et communication orale

ANGLAIS :

• Compréhension écrite et orale en relation avec l’activité professionnelle

Rythmes :

• Initial, 3 à 4 jours de cours par semaine + stage obligatoire (juin/juillet)
• Alternance, 2 jours en cours et 3 jours en entreprise + 7 semaines workshops

Modalités d’évaluation :

Les compétences et connaissances sont appréciées selon deux modalités distinctes :

• Les contrôles continus et BTS blancs
• L’évaluation finale académique

Les contrôles continus sont organisés sur la période d’enseignement et consistent en des contrôles de connaissances, cas pratiques, travaux de recherche et/ou présentations orales à réaliser individuellement ou en groupe.

Les épreuves de BTS sont organisées par l’Académie en dehors des séances de cours et sur convocation de cette dernière.

Poursuite d'études

POURSUITE D'ÉTUDES :

• Bachelor Gestionnaire de Parcs Immobiliers
• Mastère d’Actifs Immobiliers

Débouchés :

Collaborateur de notaire, assistant juridique, négociateur immobilier