En bref
| Niveau d’études | Bac +2 |
|---|---|
| Rythme | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Durée | 2 ans |
| Formation reconnue par l'État | Oui |
Description
Le BTS Collaborateur Juriste Notarial du Lycée H d'Estienne d'Orves forme en 2 ans des techniciens supérieurs spécialisés dans l'assistance juridique notariale. Cette formation complète développe une expertise technique pointue : maîtrise du droit des biens, du droit de la famille et du patrimoine familial, rédaction d'actes juridiques spécialisés (contrats de mariage, PACS, successions), conduite de dossiers immobiliers et familiaux. Les étudiants acquièrent également des compétences transversales essentielles : analyse de dossiers documentaires complexes, utilisation des codes juridiques, méthodologie juridique et communication professionnelle incluant l'anglais spécialisé. Complétée par 12 semaines de stage en office notarial, cette formation opérationnelle prépare directement aux métiers de collaborateur de notaire, assistant juridique ou négociateur immobilier, avec des perspectives d'évolution vers des fonctions plus complexes après expérience professionnelle.
Programme
- Droit notarial : droit civil, droit des contrats, droit de la famille, successions et régimes matrimoniaux
- Techniques notariales : rédaction d'actes, formalités, procédures et gestion des dossiers
- Environnement économique et juridique : cadre légal des activités notariales, droit commercial, droit immobilier
- Informatique et outils professionnels : logiciels métiers, gestion électronique des documents, communication professionnelle
- Stages pratiques et projet professionnel : mise en situation en étude notariale, application des connaissances théoriques
Objectifs de la formation
Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial.Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation… Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage… Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés.
La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.
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