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Formation professionnelle en CPF

Qu'est-ce que le CPF ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF, ou "Compte Personnel de Formation" s'adresse aux salariés, demandeurs d'emplois et jeunes sans qualification.

Son but, permettre à chaque personne d'évoluer professionnellement, de progresser d'au moins un niveau dans le cadre de son travail ou d'obtenir une qualification en cas de reconversion.

A qui s'adresse le CPF et quelle est sa définition ?

Le CPF compte différents destinataires :

  • les demandeurs d'emploi,
  • les jeunes sans qualification,
  • les salariés, qu'ils soient en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et ce jusqu'à leur retraite.

Toutes les entreprises sont concernées.

Ce dispositif est né de la loi du 14 juin 2013 concernant la sécurisation de l'emploi. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Il remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation), une initiative pas assez utilisée d'après les professionnels de la formation. Cette réforme a pour but de bouleverser les démarches et les possibilités offertes à ceux qui peuvent bénéficier de la formation professionnelle. Celle-ci, soumise à de nombreuses règles de gestion, ne permettait pas la mise en place concrète d'initiatives.

La formation a donc vécu une petite révolution pour donner le CPF.

  1. Première différence, le CPF est gratuit quand le DIF devait être pris en charge par les entreprises. Désormais, c'est une cotisation des sociétés qui le finance, il y a donc un budget qui est consacré à ces heures de formation.
  2. Deuxième différence, le CPF est portable, on parle de transférabilité des droits, des droits qui démarrent dès lors que l'on entre sur le marché du travail, quelle que soit la situation du concerné (CDI, intérim, chômage…). Ainsi, des heures accumulées chez un premier employeur par exemple peuvent être utilisées chez un deuxième, y compris plusieurs années après. Cette portabilité et ce financement s'accompagnent d'une condition, l'individu ne peut plus choisir n'importe quelle formation comme c'était le cas auparavant

La formation doit répondre aux besoins de l'économie, et donc faire partie de ceux définis par les partenaires sociaux. Elle doit également être certifiante pour avoir une réelle valeur. Voici un tutoriel pour trouver une formation facilement, proposé par le Ministère du Travail et de l'Emploi.

Comment acquérir des crédits d'heures ?

Le Compte Personnel de Formation est alimenté selon un mode de calcul précis.

  • Pour les salariés qui travaillent à temps plein, le nombre d'heures de référence est égal à la durée conventionnelle du travail. Pour ceux dont ce ne serait pas le cas ou dont la durée de travail serait déterminée par une convention de forfait en jour, le nombre d'heure de référence est fixé à 1 607.
  • Pour les salariés à temps partiel, un article stipule que "l’alimentation du compte est calculée sur la base du rapport entre le nombre d’heures répertoriées et  la durée conventionnelle du temps annuel de travail, ou 1 607 heures".

Que faut-il faire pour acquérir des crédits d'heures de formation CPF ?

Le travailleur n'a rien à faire pour acquérir ces heures, tout est dématérialisé et c'est à travers les déclarations sociales des employeurs que les comptes sont alimentés de manière automatique. Un salarié ayant travaillé toute l'année 2015 pourra consulter ses heures en mars 2016 sur son compte.

Le site internet  moncompteformation.gouv.fr permet à chacun de consulter son compte personnel en s'identifiant grâce à son numéro de sécurité sociale. C'est aussi là que l'on peut enregistrer les heures de DIF s'il y en a (à retrouver sur des attestations DIF).

Que doit faire l'employeur ?

L'alimentation des comptes est automatique. L'employeur déclare chaque année ses employés aux impôts et cette déclaration permet l'accréditation immédiate des comptes. Outre le fait qu'il s'agit d'une obligation, il n'a donc rien à faire.

Pour l'instant cette action est annuelle mais il existe un projet baptisé "déclaration sociale nominative" d'interface entre les entreprises et l'Urssaf qui permettrait de passer à des déclarations mensuelles ce qui devrait permettre une alimentation des comptes plus fréquente.

Des kits ont été imaginés pour les entreprises afin de les informer de la fin du DIF et du lancement du CPF. Leur mission est d'inciter leurs salariés à rester dans une dynamique d'apprentissage tout au long de leur vie professionnelle. Les salariés eux-mêmes acceptent alors davantage les changements, gagnent en adaptation face aux changements…

La prise en charge du CPF

En ce qui concerne les salariés, les frais pédagogiques et annexes (repas, hébergement éventuel, transport…) sont pris en charge par l'OPCA (qui peut fixer un plafond), l'entreprise (qui aurait choisi d'assumer le financement du CPF de ses employés) ou le FPSPP (lorsque le salarié mobilise son compte à l'occasion d'un congé individuel de formation).

De plus, si la formation a lieu sur le temps de travail, la société verse une rémunération au concerné qui doit correspondre aux heures de formation.

Des moyens pour intéresser les individus concernés

Au-delà du compte de formation, ont été imaginés des entretiens professionnels qui ont lieu tous les deux ans de manière à faire le point sur la formation ainsi qu'un conseil en évolution professionnelle qui permet aux salariés de se projeter dans l'avenir.

L'entretien professionnel au sein de l'entreprise sera souvent mené par le manager qui demeure l'acteur principal du dispositif.

Chacun peut également effectuer une formation hors temps de travail sans avoir à demander à son employeur une quelconque validation, le tout étant financé comme une formation classique.

Le CPF inclut également des possibilités d'abondements. Dans le cas où les heures créditées sur le compte d'un individu ne seraient pas suffisantes pour couvrir l'intégralité de la formation, il peut y avoir une possibilité d'abonder. Des critères et modalités sont fixés par des accords collectifs, d'entreprise, de branche ou d'OPCA interprofessionnels.

Un abondement automatique peut également se faire, cela concerne les entreprises de plus de 50 salariés, et à condition que l'employeur ne soit pas en mesure de justifier qu'au cours des 6 dernières années le salarié a bénéficié des entretiens professionnels prévus tous les deux ans, mais qu'il a profité du suivi d'une formation au moins ou d'une progression salariale ou professionnelle, ou encore acquis des éléments de certifications par la formation et validation des acquis de son expérience. L'abondement est alors de 100 heures pour un salarié qui travaille à temps complet, de 130 heures pour un temps partiel.

Pour aller plus loin sur le CPF :

Le lexique de la formation professionnelle :

http://www.formation-professionnelle.fr/2014/02/01/petit-lexique-des-acronymes-de-la-formation-professionnelle/

Où trouver les interlocuteurs adéquats :

Pôle emploi, Apec, Missions locales, Cap Emploi, Opacif.



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