Master mention droit public - École des commissaires des armées

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Niveau d'études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l'école Non renseigné
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le master mention droit public dispensé à l'École des commissaires des armées forme des administrateurs de haut niveau spécialisés dans le soutien commun des forces. Ce parcours en droit et administration de la défense permet d'acquérir une expertise approfondie en droit public, combinée à des compétences opérationnelles en achats publics, finances, gestion des ressources humaines, conseil juridique et aide à la décision. Les étudiants développent des capacités d'encadrement et de conseil adaptées aux exigences des institutions de défense. À l'issue de cette formation professionnelle de 2 ans, les diplômés deviennent commissaires des armées, exerçant des responsabilités au sein de l'administration centrale, des états-majors nationaux, des unités opérationnelles ou des institutions internationales de défense telles que l'OTAN, avec des déploiements en opérations extérieures dès leur première affectation.

Programme
  • Droit public fondamental : institutions, sources du droit, théorie générale
  • Droit constitutionnel approfondi : organisation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité
  • Droit administratif : responsabilité administrative, contrats, contentieux
  • Droit public économique : réglementation, marchés publics, services publics
  • Questions contemporaines de droit public : droit international, droit européen, droit de la défense
Objectifs de la formation
  • Analyser et interpréter les principes fondamentaux du droit public et leur application pratique.
  • Maîtriser les procédures administratives, juridiques et contentieuses liées aux institutions publiques.
  • Rédiger des actes juridiques complexes et argumenter efficacement devant les instances administratives et judiciaires.
  • Évaluer les enjeux juridiques des politiques publiques et proposer des solutions conformes au cadre légal.
  • Développer une expertise dans la gestion juridique des relations entre les pouvoirs publics et les citoyens.
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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