En bref
| Statut | Privé hors contrat |
|---|---|
| Niveau d’études | Bac +2 |
| Rythme | Temps plein |
| Durée | 2 ans |
| Formation reconnue par l'État | Oui |
Objectifs de la formation
Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial.Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation… Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage… Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés.
La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.
Source : Onisep, 2023,
sous licence ODbl.
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