BTS collaborateur juriste notarial
MAESTRIS BTS - BORDEAUX

Description

Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur Juriste Notarial » s’insère au sein de l’office notarial comme collaborateur. L’activité notariale se situe au cœur de la vie des citoyens. En conséquence le titulaire du diplôme doit être sensibilisé aux évolutions qui touchent non seulement sa profession mais aussi, plus généralement, à celles de l’environnement économique et sociétal pour en mesurer l’incidence sur l’activité notariale.

Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

Programme

MATIÈRES PROFESSIONNELLES

ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUE

• Explication au client du statut d’officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
• Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
• Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données

CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL

• Pratique du droit de la filiation
• Accompagnement de la vie juridique des couples
• Organisation de la protection des personnes vulnérables
• Conduite d’un dossier de libéralités
• Règlement d’une succession

CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L’ENTREPRISE

• Pratique des opérations immobilières, des baux, des contrats préparatoires
• Négociation immobilière
• Contribution aux opérations sur fonds de commerce
• Pratique des actes notariés en présence d’une entreprise

ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT

• Analyse d’un dossier documentaire et structuration d’une réponse à une problématique donnée
• Acquisition et maitrise des compétences liées à la démarche juridique

ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITÉ NOTARIALE

• Analyser des données économiques et sociales de formes variées issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées
• Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat
• Prendre en compte l’actualité économique et sociale
• Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial
• Construire un écrit argumenté et structuré

MATIÈRES GÉNÉRALES

CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

• Appréhension et réalisation de messages écrits et communication orale

ANGLAIS

• Compréhension écrite et orale en relation avec l’activité professionnelle

Objectifs de la formation

La formation a pour but de former des techniciens supérieurs afin qu’ils acquièrent les compétences générales et professionnelles aux métiers du notariat, développer la capacité d'analyse, de synthèse et d'organisation à l'aide des techniques juridiques et du vocabulaire associé, écrit et oral, y compris la communication en langues étrangères, les outils informatiques et certaines compétences spécifiques à la profession.

À la fin des études, le futur diplômé maîtrise une certaine pratique professionnelle dans l’office notarial, le titulaire du BTS Collaborateur juriste notarial peut être appelé à exercer des fonctions plus complexes et diversifiées.

Compétences acquises :

• Connaissance des règles et des principes du droit notarial
• Connaissance des différents actes notariés et de leur rédaction
• Gestion des dossiers notariaux
• Rédaction de contrats et de conventions
• Connaissance des procédures de successions et de donations
• Utilisation les outils informatiques et les logiciels spécifiques à la profession notariale
• Capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement avec les clients
• Sens de l'organisation et de la rigueur

A l’issue de ses 2 années d’études, l’étudiant obtient un BTS Collaborateur Juriste Notarial (Diplôme de niveau Bac + 2 délivré sous l’autorité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche).

Débouchés :

• Collaborateur de notaire
• Collaborateur juridique
• Négociateur
• Attaché au service juridique

Procédure d'admission :

PARCOURSUP :

L’admission au BTS Collaborateur Juriste Notarial en apprentissage est ouverte sur Parcoursup.

Prérequis :

Les candidatures sont ouvertes aux élèves titulaires d’au moins un baccalauréat ou d'un titre de niveau 4, ou aux élèves inscrits en Terminale au cours de l’année.

Pas d’admissions directes en 2ème année de BTS Collaborateur Juriste Notarial sauf après validation d'une première année en BTS Collaborateur Juriste Notarial.

HORS PARCOURSUP :

• La candidature se fait en ligne, directement sur le site internet de l’école.
• Les étudiants déclarés admissibles au sein de Maestris BTS sont autorisés à passer le concours qui comporte 2 épreuves :
  • Un écrit (QCM de Français, Anglais, Culture Générale et Logique)
  • Un entretien individuel de motivation
• Le résultat définitif est communiqué aux candidats sous quelques jours par e-mail ou par courrier

Points forts

Les points forts de Maestris BTS :

• 1 service relations entreprises dédiés
• 11 campus en France
• 11 domaines enseignés par l’école