Marché de l'immobilier tendu, loyers en hausse : la crise du logement existe bel et bien. En effet, les étudiants peinent de plus en plus à trouver un logement, tant ils se font rares et chers. Selon une étude de l’association Cop1 — Solidarités étudiantes, plus d’un étudiant sur deux a éprouvé des difficultés à trouver un toit pour la rentrée 2023. Et en 2024, les difficultés se poursuivent : trouver un lieu de résidence peut vite se transformer en parcours du combattant pour les étudiants, en particulier dans les grandes métropoles.
Studio, colocation, colocation intergénérationnelle, chambre chez un habitant… Les possibilités pour se loger sont nombreuses, mais pourtant pas suffisantes. La sous-location apparaît donc comme une solution envisageable. Toutefois, cette dernière a ses limites. Est-ce une bonne idée de vivre en sous-location en tant qu’étudiant ? Diplomeo éclaire ta lanterne !
En quoi consiste la sous-location ?
Initialement interdite par la loi de juillet 1989, la sous-location est légale depuis l’adoption de la loi Alur en 2014. Mais, il existe une condition pour que celle-ci soit réalisée en bonne et due forme : le locataire qui sous-loue son bien doit obligatoirement avoir l’autorisation écrite du propriétaire. Cette autorisation est à remettre au sous-locataire, accompagnée d’une copie du bail en cours.
De plus, pour que la sous-location soit dénommée comme telle, il faut que le sous-locataire paye un loyer au locataire. Le fait d’héberger gratuitement un ami ou un membre de la famille n’est pas considéré comme de la sous-location. À noter que le montant du loyer ne peut être supérieur à celui du bail initial. Autrement dit, le locataire n’a pas le droit de se faire de l’argent sur le dos du propriétaire.
La durée de la sous-location est souvent déterminée, puisqu’elle a généralement lieu quand le locataire s’absente temporairement de son foyer, pendant les vacances estivales, par exemple. Dans tous les cas, la durée de la sous-location peut être plus ou moins longue, à partir du moment où elle ne dépasse pas celle du bail initial. Il est aussi bien sûr de signer un contrat de sous-location dans une colocation. Auquel cas, le locataire va occuper la chambre de l'un des membres de la coloc le temps de son absence, dans les mêmes conditions que dans un appartement avec un bail de location classique.
Cette durée, mais aussi le montant du loyer, les charges, l’échéance des loyers ou encore les modalités de résiliation doivent être indiqués dans un contrat de sous-location établi avec le locataire. Attention, ce contrat ne s’appuie sur aucune loi spécifique. Cela signifie que la seule personne redevable de payer le loyer au propriétaire ou de prendre en charge d’éventuelles dégradations est le locataire. La sous-location représente donc un réel engagement basé sur la confiance entre le locataire et le sous-locataire.
La sous-location est interdite dans une résidence universitaire gérée par un Crous.
Si les conditions ne sont pas réunies, la sous-location peut avoir ses inconvénients.
Néanmoins, elle a tout de même des avantages non négligeables pour un étudiant qui recherche désespérément un coin pour se loger.
Vivre en sous-location : les bonnes raisons de se lancer
Pour un étudiant à la recherche d’un toit, la sous-location apparaît comme une solution pratique. Bien que temporaire, celle-ci représente des atouts, notamment en cas de besoin urgent et quand le marché locatif est en crise.
Une solution rapide pour les étudiants en mobilité
Ce mode de location permet à un jeune qui arrive dans une nouvelle ville dans le cadre de ses études d’avoir assez rapidement un endroit pour se loger. Il est probablement plus simple d’avoir une connaissance qui sous-loue temporairement son espace, que de trouver un propriétaire et un logement convenable à peine arrivé.
Certains propriétaires et loueurs peuvent d’ailleurs être très exigeants relativement au dossier. Le fait de rester quelque temps en sous-location permet ainsi de prendre le temps de chercher un petit cocon plus adapté et de bien préparer son dossier de location.
Une bonne option pour les brefs déplacements
Il existe aussi le cas où l’étudiant n’a besoin d’un logement que pour une courte durée. Exemple : un jeune étudiant du sud de la France qui va réaliser son stage de fin d’études de quatre mois à Paris. Ici, il n’est pas nécessaire de passer par toutes les procédures auprès des agences immobilières ou des propriétaires. Pour peu de temps, la sous-location s’avère être utile et efficace.
Une façon d’économiser des sous
La sous-location se présente comme une solution économique. S’il est sous-locataire, l’étudiant ne doit pas payer des frais d’agence ni avancer un dépôt de garantie.
Il réalise également quelques petites économies en ce qui concerne l’aménagement. De fait, le bien est généralement déjà meublé. Un casse-tête en moins quand on arrive sur le marché locatif !
La possibilité de maintenir ses aides sociales
Qui dit sous-location ne dit pas nécessaire arrêt des aides au logement ! Eh oui, si le contrat de sous-location est dûment déclaré au propriétaire du lieu de résidence, le sous-locataire a le droit de bénéficier de ses APL, s'il sous-loue une partie du logement. Seules conditions pour bénéficier de cette aide financière :
- le sous-locataire doit avoir moins de 30 ans ou plus de 60 ans, ou être en situation de handicap
- le propriétaire du logement doit avoir été informé de la sous-location
Une colocation à la clé
Autre point positif : la possibilité de faire de la colocation à long terme. Si l’étudiant n’est pas contre le fait de partager son quotidien, il peut tout à fait envisager, avec le locataire, de commencer une cohabitation lorsque ce dernier revient dans son logement. Ainsi, les deux parties sont gagnantes puisqu’elles finissent par partager toutes les dépenses (loyer, alimentation, factures, etc.). Évidemment, il faut l’accord du propriétaire et modifier le bail pour pouvoir démarrer sa nouvelle vie avec son colocataire.
Logement étudiant : les dangers de la sous-location
La sous-location peut donc s'avérer être une solution pratique et économique, dans un contexte immobilier tendu. Mais ce mode de logement présente certains inconvénients, voir peut devenir la source de nombreux problèmes, si le contrat de sous-location n'est pas réalisé de manière officielle.
En effet, le principal danger de la sous-location est que celle-ci ne soit pas réalisée de manière légale. À partir du moment où le locataire n’a pas eu l’accord de son propriétaire pour sous-louer son logement, les choses s’enveniment et peuvent rapidement tourner au vinaigre.
S’assurer que le bailleur donne son accord
En tant que sous-locataire, il faut certifier que le propriétaire est bien au courant de la sous-location. Pour ce faire, il suffit de demander au locataire la preuve de l’autorisation écrite du bailleur. Ceci est un point important, car s’il s’avère que le propriétaire découvre cette pratique illégale, ce n’est pas seulement le locataire qui en souffre les conséquences, mais aussi le sous-locataire. Les deux peuvent être expulsés.
Vérifier l’identité du locataire et le montant du loyer
En plus de s'assurer que la sous-location est conforme à la loi, il faut aussi s’assurer que la personne qui sous-loue est bien locataire principale de l’habitation. Cette indication se trouve sur le bail initial, remis au sous-locataire en début de contrat.
Sur ce dernier se trouve également le montant du loyer, à confirmer par la même occasion. Pour rappel, le locataire ne peut pas demander une somme plus élevée que celle qu’il paye à son bailleur.
Passer par le locataire en cas de dégradations
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Il ne faut pas oublier que le propriétaire n’a aucun lien juridique avec le sous-locataire. Cela signifie que tout problème doit se régler entre le locataire et son bailleur, qui peuvent être ou non réactifs. Fuite d’eau, porte endommagée, vitre cassée, moquette brûlée… En cas de pépin, le sous-locataire doit en avertir le locataire, qui sert d’intermédiaire avec le propriétaire.
Si le locataire se trouve à l’autre bout du monde, il peut donc être difficile de régler des problèmes en urgence. Pour éviter les incidents, il est d’ailleurs conseillé au sous-locataire de souscrire à une assurance habitation.
Accepter d’avoir moins de droits
Concernant les droits du sous-locataire, ils ne sont pas les mêmes que ceux du locataire. À titre d’exemple, si le locataire décide de quitter son logement, le sous-locataire n’est pas prioritaire pour reprendre la location en cours. En d’autres termes, la sous-location prend fin au même moment que le bail du locataire principal.
Il en est de même pour l’achat du bien. Si le bailleur met en vente son bien, le sous-locataire n’est pas placé en haut de la pile pour l’achat, contrairement au locataire qui pourra investir plus facilement.
Respecter le contrat de sous-location
Enfin, la sous-location peut engendrer quelques mésententes si l’accord n’est pas respecté à la lettre. Par exemple, le sous-locataire s’engage à payer son loyer tous les mois. Même si, aux yeux de la loi, seul le locataire qui figure sur le bail est redevable du paiement du loyer, le sous-locataire a tout de même une parole à tenir. Encore une fois, la sous-location reste un pacte d’engagement et de confiance entre deux personnes qui s’aident mutuellement.
Ceci dit, la sous-location peut être une solution intéressante pour se loger, mais qui comprend certaines restrictions. Si c’est une bonne idée ? À l’étudiant de le déterminer, selon ce qu’il recherche et la façon dont elle est réalisée.
