Signer le contrat de location de ton logement étudiant : voilà une nouvelle étape vers l’indépendance ! Mais entre les exigences du propriétaire bailleur, tes droits en tant que locataire et la réglementation en vigueur pour un bail étudiant, il n’est pas toujours facile d’y voir clair.
Ton propriétaire te demande une caution, mais aussi un dépôt de garantie dans le cadre de ton contrat de location ? Rassure-toi, c’est tout à fait normal. Ces deux aspects d’un bail étudiant sont incontournables. Et pour te préparer au mieux à prendre ton envol dans ton nouvel appart’, c’est le moment de bien comprendre le fonctionnement de chaque type de garantie.
Caution et dépôt de garantie : deux protections pour le propriétaire bailleur
Le terme caution est souvent employé à tort, c’est pourquoi une confusion règne entre le fonctionnement d’une caution et celui d’un dépôt de garantie. Ces deux mécanismes permettent au propriétaire bailleur de se protéger en cas de défaillance du locataire. Mais ils ne couvrent pas les mêmes risques.
D’un côté, le dépôt de garantie représente un montant versé par le locataire lors de la signature du contrat de location afin de couvrir d’éventuelles dépenses dues à des dégradations dans le logement.
D’un autre côté, la caution correspond au garant. Il s’agit généralement d’un tiers qui s’engage à régler d’éventuels loyers impayés au propriétaire en cas de défaut de paiement du locataire.
Caution VS dépôt de garantie : des règles de paiement différentes
Le dépôt de garantie doit être versé au propriétaire bailleur au moment de la signature du contrat de location. Son montant dépend principalement du type de location. Pour un logement étudiant vide, le montant du dépôt de garantie demandé par le bailleur ne peut excéder un mois de loyer. Et pour une location meublée, il peut s’élever à un ou deux mois de loyer maximum. Son montant doit alors être inscrit dans le contrat de location étudiant.
Pour une caution, aucun montant spécifique ne doit être réglé au propriétaire lors de la signature du contrat de location étudiant. En revanche, l’intervention financière du garant est exigée en cas d’impayés du loyer. En cas de caution simple, le bailleur peut faire appel au garant si aucun accord n’est trouvé avec le locataire pour le règlement de la dette. Et pour une caution solidaire, le garant peut être sollicité dès le premier mois de loyer impayé.
Caution et dépôt de garantie : dans quels cas sont-ils exigés par un propriétaire ?
Le dépôt de garantie peut être exigé pour n’importe quel contrat de location étudiant. En revanche, son montant reste fixe durant toute la durée du bail. En ce qui concerne la caution, le fonctionnement se veut assez différent. Le propriétaire qui souscrit une garantie des loyers impayés ne peut normalement pas exiger de caution. Sauf… pour un logement étudiant ! Attends-toi donc à devoir réaliser ces deux démarches lors de la signature de ton contrat de location.
Caution vs dépôt de garantie : des modalités de mise en œuvre bien distinctes
Le dépôt de garantie se veut plutôt simple. Le locataire règle le montant du dépôt de garantie au propriétaire lors de la signature du bail étudiant. Un état des lieux est également annexé au contrat de location. Celui-ci atteste de l’état du logement lors de l’arrivée du locataire. Lorsque le bail arrive à son terme, le montant du dépôt de garantie est restitué au locataire, à condition que l’état des lieux de sortie du logement soit satisfaisant, c’est-à-dire qu’aucune dégradation ne soit constatée par rapport à l’état des lieux d’entrée dans l’appartement. Le montant du dépôt de garantie peut également être conservé par le propriétaire en cas de loyer impayé.
Pour exiger l’intervention d’un garant dans le cadre d’une caution, les démarches administratives sont plus complexes. Le propriétaire doit d’abord adresser une mise en demeure à la caution, en envoi recommandé avec accusé de réception. Ensuite, le bailleur peut délivrer un commandement de payer par voie d’huissier. Enfin, il peut aller jusqu’à l’assignation à comparaître devant le tribunal d’instance.
Caution et dépôt de garantie : des aides différentes dans chaque cas de figure
En tant qu’étudiant, tu n’as pas assez d’argent de côté pour payer le montant du dépôt de garantie exigé par le futur propriétaire ? Bonne nouvelle : tu as droit à des aides ! Par exemple, tu peux profiter de l’avance Loca-Pass proposée par Action logement. Il s’agit d’un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 1200 euros destiné à financer le dépôt de garantie de ton bail étudiant.
Tu as assez d’argent de côté pour payer le dépôt de garantie, mais tes parents ne peuvent pas se porter caution pour la signature de ton contrat de location ? La garantie Visale est faite pour toi ! Également proposée par Action logement, cette aide s’adresse notamment aux étudiants de 18 à 30 ans. Elle te permet d’obtenir un visa qui fait office de garant, pendant une certaine durée et pour un montant défini. La garantie Visale peut couvrir le loyer d’un logement vide ou meublé, à condition que son montant ne dépasse pas 1300 euros, et 1500 euros en Ile-de-France.
Grâce à ce guide, tu es maintenant prêt à signer ton contrat de location étudiant avec une vision claire de tes droits et de tes devoirs. La prochaine étape ? Préparer tes cartons bien sûr !
