Formation aux métiers du Notariat

 

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Focus sur la profession de Notaire

Le travail quotidien d’un notaire comporte plusieurs facettes. Il est chargé de la rédaction d'actes et donne une valeur juridique aux contrats qu’il signe. Il peut s’agir de contrats de vente d’un bien immobilier, d’un bail commercial, de contrats de mariage, de succession ou encore d’adoption par exemple. Une fois signé et daté par un notaire, un contrat est nécessairement authentique.

Il doit conseiller ses clients et apporter des réponses à leurs questions sur les contrats qu’ils s’apprêtent à signer et les transactions ou hypothèques qu’ils effectuent et sur leurs portées. Il a donc un rôle d’expert et doit connaitre sur le bout des doigts le droit français. Le notaire est soumis au secret professionnel et ne doit en aucun cas divulguer les informations que lui confient ses clients.

Il existe en France un peu plus de 9000 notaires (70 % d’hommes), répartis sur tout le territoire. Chaque année, plus de 20 millions de personnes font appel à ces professionnels et 4 millions de contrats sont authentifiés. Ces 9000 notaires réalisent un chiffre d’affaire (grâce aux frais de notaire) qui culmine à 6 milliards d’euros par an.

Où exercer cette profession ?

Le notariat est un secteur libéral. Les notaires travaillent dans des offices, seuls ou à plusieurs (avec un clerc de notaire par exemple). La majorité des notaires travaillent au sein d’une SCP (Société Civile Professionnelle) ou office notarial qui regroupe entre 2 et 10 notaires, des collaborateurs et assistants juridiques. En débutant, vous pourrez faire le choix de vous installer à votre compte, mais le SCP reste le choix le plus sûr que font la majorité des jeunes diplômés.

De plus, les offices ne peuvent être créés que par le Ministère de la Justice. Ainsi, pour s’installer dans un office, il est nécessaire d’en racheter un et les prix peuvent monter très haut, la création de nouveaux offices étant très rare.

Comment devenir Notaire ?

 Les formations adéquates

Pour accéder à cette profession, il est nécessaire de passer par une faculté de Droit en Licence (Bac+3) puis en Master 1 en Droit (Bac+4). Certains étudiants débutent leur formation de carrières juridiques par un BTS Notariat avant de poursuivre leurs études dans cette voie. Plusieurs spécialisations existent en master droit :

  • droit des affaires
  • droit immobilier
  • droit de la famille
  • droit des entreprises
  • droit privé
  • droit de succession
  • droit patrimonial
  • etc. 

 Les diplômes

Une fois le diplôme de Master obtenu, trois possibilités s’offriront à vous :

  • La voie universitaire : Vous devrez obtenir un Master 2 Professionnel en Droit Notarial puis effectuer un stage obligatoire de deux ans. Vous devrez suivre en parallèle de ce stage un enseignement dans un centre de formation professionnelle notarial et à l’université. À la fin de votre stage, vous devrez soutenir un mémoire et un rapport de stage en lien avec le secteur professionnel afin d’obtenir le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN).
  • La voie professionnelle : Cette voie vous conduira dans des Centres Régionaux de Formation Professionnelle Notariale (CRFPN) où vous suivrez une formation d’une année. À l’issue de cette formation, vous passerez un examen pour obtenir un Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN). Une fois ce diplôme en poche, vous devrez effectuer un stage de deux ans avant d’être titularisé.
  • La voie interne : Cette voie est un peu particulière. Elle n’est accessible qu’aux personnes titulaires du Diplôme de 1er Clerc et qui ont exercé une activité professionnelle de plus de 7 ans dans le domaine du notariat. Si vous désirez passer par cette voie, vous devrez passer un examen de contrôle des connaissances techniques avant d’obtenir le grade de notaire.

Salaire

Un notaire débutant peut espérer gagner autour de 1900 € brut par mois. On estime qu’un professionnel confirmé peut gagner environ 7 500 € par mois, mais ce salaire varie en fonction du tarif des actes fixés par décret, du statut du notaire et de la taille de l’entreprise dans laquelle il travaille.

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