Lorsque tu as décroché ton contrat en alternance, tu étais au top de ta motivation, imaginant déjà les missions qu’on allait te confier au fil des mois dans l’entreprise. Mais voilà que le quotidien n’est pas si idyllique et tu rencontres des difficultés avec l’équipe, ton tuteur ou les missions qui te sont confiées.
Dépassé par la tournure que prend ton alternance, tu n’as qu’une envie : y mettre fin ! Mais quitter un emploi d’alternant ne doit pas se faire sur un coup de tête. Même si la situation te semble inextricable, trouve une oreille attentive et suis nos conseils avisés pour rompre ton contrat en bonne et due forme.
Quelles raisons pourraient te faire rompre ton contrat d’alternance ?
Si ton employeur peut rompre le contrat d’alternance (faute grave, inaptitude ou faillite de son entreprise), tu peux aussi mettre fin au contrat selon l’un des motifs légitimes suivants :
- Ton employeur ou un salarié te harcèle, ne respecte pas les horaires inscrits dans ton contrat ou ne te paie pas
- Ton maître d’apprentissage en entreprise ne met pas en œuvre les conditions nécessaires à ton apprentissage (manque de matériel, pas d’encadrement de tes activités, etc.)
- Tu as trouvé une entreprise qui t’embauche en CDI
- Tu viens d’obtenir ton diplôme
- Tu te rends compte que le métier auquel tu te prépares ne te convient pas et tu veux mûrir un nouveau projet professionnel
- Il peut aussi arriver que toi et ton employeur souhaitiez mettre fin au contrat d’un commun accord.
Comment rompre ton contrat d’apprentissage ?
Rassure-toi : tu peux rompre ton contrat d’apprentissage à n’importe quel moment de ta formation, mais les modalités légales vont varier suivant la période où tu vas le faire. Suis le guide !
Avant 45 jours de formation
Comme dans tout contrat salarié, tu as une période d’essai. En apprentissage, elle est de 45 jours. Cela signifie que tu peux rompre sans justificatif dans les 45 premiers jours en entreprise (consécutifs ou non). Note bien que ton employeur a aussi cette liberté de mettre fin au contrat durant cette période d’essai.
Après 45 jours de formation
Si tu te sens mal à l’aise dans ton alternance, discute avec ton maître d’apprentissage ou avec toute personne de confiance au sein de l’entreprise ou de ton centre de formation. Soit des pistes d’amélioration sont trouvées et tu poursuis ton apprentissage dans cette organisation, soit tu ne vois pas d’issue favorable et tu dois rompre ton contrat.
Prends alors contact avec le médiateur de l’apprentissage. Tu dois respecter un délai minimal de cinq jours calendaires entre la saisine du médiateur et le jour où tu en informes ton employeur. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de sept jours, une fois ton employeur informé.
Enfin, un cas de figure plus réjouissant : une rupture est possible si tu obtiens ton diplôme avant la fin effective de ton contrat, à condition d’informer ton employeur par écrit au moins un mois avant la date de fin envisagée. Dans ce cadre, il est inutile de contacter le médiateur pour rompre ton contrat d’apprentissage.
Dans le cadre de la signature d’un CDI, il n’est pas utile de passer par ce médiateur de l’apprentissage. En revanche, un délai de préavis de 15 jours doit être respecté avant de quitter l’entreprise.
Contrat d’apprentissage rompu : peux-tu poursuivre ta formation ?
Tu avais anticipé ta fin de contrat et tu as déjà une promesse d’embauche avec une nouvelle entreprise ? Pas de souci, tu en informes ton CFA ou établissement de formation pour faire les démarches officielles.
Tu n’as pas encore trouvé de nouvel employeur ? Tu peux poursuivre ta formation théorique durant six mois sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Multiplie alors les démarches pour trouver une entreprise et rebasculer sous contrat d’apprentissage. En revanche, si tu ne trouves pas de contrat d’apprentissage au bout de six mois, tu devras quitter ton établissement de formation.
Comment rompre ton contrat de professionnalisation ?
Tu as signé un contrat de professionnalisation, soit en CDD, soit en CDI. Dans ce cadre, tu as les mêmes droits que tout salarié. Tu as un tuteur qui suit ta progression et gère ton activité. Il est ton interlocuteur privilégié pour discuter de ton quotidien et de ton contrat.
Rupture du contrat de professionnalisation : comment faire ?
Rupture du contrat pro en CDD
Tu peux mettre fin à ton contrat de travail pendant la période d’essai sans motif particulier mais en respectant un délai de prévenance.
Si tu as passé la date de fin de la période d’essai, il existe deux situations où tu peux être à l’initiative de la rupture de contrat :
- Tu te mets d’accord avec l’employeur pour arrêter le contrat de façon anticipée
- Tu as trouvé un CDI ailleurs (tu fournis alors le justificatif de recrutement à ton employeur actuel)
En cas de harcèlement ou dans des situations plus complexes, il est également possible de mettre fin à ton contrat de professionnalisation. Toutefois, il faut obligatoirement passer par un médiateur ou par le conseil des prud’hommes.
Rupture du contrat pro en CDI
Comme en CDD, tu peux mettre fin à ton contrat durant la période d’essai avec un délai de prévenance (24 h si tu es dans l’entreprise depuis moins de 8 jours, 4 h de 8 jours à un mois, etc.).
Une fois la période d’essai passée, tu peux démissionner ou signer une rupture conventionnelle (uniquement si ton employeur y est favorable). Mais pense que cela met fin à ton contrat de professionnalisation sans report possible de ta formation avec une autre entreprise.
Une exception : tu peux continuer ta formation durant trois mois après rupture du contrat de professionnalisation selon deux conditions : cela intervient après douze mois ou à l’initiative de l’employeur, tu as l’accord de l’organisme de formation.
