La formation en alternance s’est développée à vitesse grand V, ces dernières années. En 2023, plus d’un million de contrats d’apprentissage ont été signés dans l’Hexagone, selon les chiffres du ministère du Travail.
En France, les apprentis sont de plus en plus nombreux à signer un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage avec une entreprise et endossent la double-casquette de l’étudiant et du salarié. Ainsi, il est nécessaire de rappeler que les étudiants en alternance ont des droits, mais aussi des obligations à respecter scrupuleusement.
Apprenti : quels sont mes droits ?
En tant qu’alternant, tu intègres officiellement le monde du travail, félicitations ! Qu’il s’agisse de la durée passée en entreprise ou dans un établissement, cela est considéré comme du temps de travail salarié. Tu bénéficies donc des mêmes droits et des mêmes aides qui s’appliquent aux salariés d’une société.
J’ai les mêmes droits qu’un salarié
Une fois recrutés par leur entreprise, les alternants signent un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cette signature de contrat fait de toi un salarié d’un point de vue juridique : plus de formation initiale et donc en temps plein sur les bancs de l’école. Tu vas connaître les joies du monde professionnel, au quotidien.
En tant que salarié, toutes les lois ainsi que les réglementations d’une entreprise sont aussi valables pour toi. Tu seras donc rémunéré, et tu vas bénéficier de tous les avantages de ton entreprise : 13e mois, RTT, congés payés, primes de participation et d’intéressement, tickets restaurant, avantages du Comité social et économique (CSE), etc.
Je perçois une rémunération
Côté rémunération, l’alternant perçoit un salaire mensuel qui est basé sur un pourcentage en fonction du SMIC. Pour rappel, au 1er janvier 2024, le SMIC est de 1766,92 euros brut mensuels (1398,70 euros pour le montant net). C’est l’État qui fixe le montant, en fonction de l’âge et du niveau de diplôme préparé par l’apprenti.
Le salaire d’un alternant en contrat d’apprentissage en 2024 (exprimé en brut) :
| Âge 👇 | 1re année de formation | 2e année de formation | 3e année de formation |
| Moins de 18 ans | 27 % du SMIC soit 477,06 € | 39 % du SMIC soit 689,09 € | 55 % du SMIC soit 971,80 € |
| De 18 à 20 ans | 43 % du SMIC soit 759,77 € | 51 % du SMIC soit 901,12 € | 67 % du SMIC soit 1183,83 € |
| De 21 à 25 ans | 53 % du SMIC soit 936,46 € | 61 % du SMIC soit 1077,82 € | 78 % du SMIC soit 1378,19 € |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC | 100 % du SMIC | 100 % du SMIC |
Le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation en 2024 (en brut) :
| Âge 👇 | Salaire pour diplôme inférieur au bac pro | Salaire pour diplôme égal ou supérieur au niveau bac |
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC, soit 971,80 € | 65 % du SMIC, soit 1148,49 € |
| De 21 à 25 ans | 70 % du SMIC, soit 1266,92 € | 80 % du SMIC, soit 1413,53 € |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC | 100 % du SMIC |
À noter que l’entreprise ne te rémunère pas seulement, elle a aussi l’obligation de prendre aussi en charge tes frais de scolarité pendant ton année de formation. Un avantage non négligeable, notamment si tu es en école de commerce ou en école d’ingénieurs, où les études supérieures sont souvent onéreuses.
J’ai le droit aux congés payés
Eh oui, fini les vacances scolaires des étudiants ! Comme le salarié classique, les apprentis ont le droit à cinq semaines de congés payés par an. Si tu travailles du lundi au vendredi dans la semaine, tu as le droit à 25 jours de vacances annuelles. Si tu travailles aussi le samedi, tu auras le droit à 30 jours.
Attention toutefois, il arrive que, dans certains cas, l’employeur puisse décider de la période et de la durée à laquelle tu peux prendre tes congés. C’est notamment le cas lors de périodes d’activités très fortes en entreprise, pendant lesquelles s’absenter n’est pas toujours possible.
Dans certains cas, les alternants âgés de plus de 18 ans peuvent bénéficier de la réduction du temps de travail (RTT), si ces derniers travaillent plus de 35 heures par semaine. À titre d’exemple, un apprenti qui exerce 39 heures hebdomadaires a le droit à 4 heures de repos par semaine, donc 2 RTT par mois.
J’ai le droit à une période d’essai
Conformément à l’article L.1221-20 du Code du travail qui s’applique à tous les salariés d’une société, les apprentis ont le droit à une période d’essai. Les caractéristiques de cette durée probatoire varient selon le type de contrat.
Un apprenti en contrat pro a une période d’essai qui dure 45 jours minimum, consécutifs ou non. En contrat d’apprentissage, la période d’essai est de deux mois minimum. Dans les deux cas, celui-ci peut être rompu par l’étudiant ou par l’employeur.
Tout connaître sur les modalités de la période d'essai du contrat pro
Je dois me présenter à un examen médical du travail
Lorsqu’un alternant est recruté, il doit se présenter à une visite médicale d’information et de prévention dans sa structure d’accueil. Elle est obligatoire et doit se réaliser dans les deux mois qui suivent son embauche.
Alternance : quelles sont mes obligations ?
Si les alternants ont des droits, ils sont aussi soumis aux mêmes obligations que les autres salariés.
Je suis obligé de me rendre au travail et en cours
En alternance, tu es tenu de respecter tes horaires de travail et de te rendre sur ton lieu de travail. L’alternant se doit de respecter le droit du travail, ainsi que le règlement mis en place par l’entreprise.
Au même titre que ses missions exercées au sein d’une structure, l’alternant est dans l’obligation de se présenter aux cours dispensés par son école supérieure ou organisme de formation. Sécher les cours quand tu es apprenti, cela n’est plus possible : il faut être assidu. Le cas échéant, si tu manques une journée de cours sans justificatif, cela sera retenu sur ton salaire.
La seule absence valable, c’est le certificat maladie : si tu ne peux pas te rendre en cours, tu dois prévenir à la fois ton tuteur à l’école et ton maître d’apprentissage de ton entreprise et leur transmettre un arrêt de travail.
Je m’engage à réaliser les tâches qui me sont confiées
En entreprise, ton manager ou maître d’apprentissage te confiera un certain de nombre de missions à réaliser. Elles doivent être adaptées à ton cursus actuel et aux connaissances que tu vas acquérir pendant ton année de formation. Des tâches qui te permettront de prendre tes responsabilités au sein de ta structure et renforcer ton autonomie.
Je suis obligé de me présenter aux examens
En tant qu’alternant, il n’est pas possible non plus de faire l’impasse sur tes examens de fin d’année. Tu es obligé de t’y présenter, et ton employeur est tenu de te laisser les passer, même si ce dernier prétend le contraire.
Si tu es en contrat d’apprentissage, ton entreprise peut t’octroyer des congés supplémentaires de 5 jours ouvrables pour que tu puisses préparer tes examens. Les congés « examens » peuvent être pris jusqu’à un mois avant le début des examens. Tu as aussi la possibilité de les utiliser pour rédiger ton mémoire de fin d’études, par exemple.
