Étudiants, si vous commencez à suivre une formation en alternance à la rentrée, vous allez soit signer un contrat d’apprentissage, soit un contrat de professionnalisation. Chacun d’eux ont des spécificités particulières.
Dans les deux cas, vous allez découvrir le monde du travail et endosser la casquette du salarié : fini le temps plein en salle de classe, les vacances scolaires et surtout le statut d’étudiant !
En quoi consiste un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est l’un des deux types de contrat qui caractérise les études en alternance. Par opposition au contrat d’apprentissage, le contrat pro s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en recherche d’emploi ou dans le cadre de leurs études supérieures.
Les personnes qui peuvent prétendre à un contrat pro sont les suivantes :
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
- Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- Les bénéficiaires de la prime d’activité
- Les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
- Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH)
Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle non négligeable, à savoir : un titre ou un diplôme RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et un certificat de qualification professionnelle (CQP). L’alternance facilite généralement l’insertion professionnelle, grâce à l’obtention d’une expérience professionnelle solide en entreprise.
Les modalités du contrat pro
Le contrat pro peut avoir une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Il dure de 12 à 24 mois. Elle peut s’étendre jusqu’à 36 mois maximum, à la demande de l’entreprise ou pour des raisons de santé par exemple. Si vous intégrez une formation en master de deux ans, vous avez la possibilité, selon votre établissement d’enseignement supérieur, d’effectuer ces deux années en alternance et de bénéficier d’un contrat de 24 mois. Le contrat pro peut donc être renouvelé.
Qui dit contrat, dit rémunération ! Si vous avez réalisé des stages en entreprise de plus de deux mois, vous avez reçu une gratification d’un montant de 573 euros. En alternance, vous obtenez le statut de professionnel et donc, un vrai salaire.
En contrat pro, la rémunération dépend de votre âge et de votre niveau d’études :
- Moins de 21 ans : 65% du SMIC minimum
- Entre 21 et 26 ans : 80% du SMIC minimum
- Plus de 26 ans : 100% du SMIC minimum
Pour rappel, le SMIC a augmenté au 1er août 2022 pour atteindre 1.678,95€ brut mensuel pour un temps plein, à 35 heures hebdomadaires.
Les obligations du contrat pro
Lorsque vous signez un contrat de travail, vous êtes soumis à des obligations. L’étudiant en alternance est soumis aux mêmes droits et devoirs qu’un salarié classique. Vous devrez donc vous présenter en entreprise et effectuer vos 35h par semaine. Idem en classe, vous serez tenus de suivre tous vos cours, sans quoi votre salaire sera retenu.
En entreprise, vous aurez l’obligation de réaliser toutes les missions qui vous seront attribuées. Vous bénéficierez d’un tuteur (le plus souvent votre manager), qui vous formera et qui veillera à ce que les connaissances et compétences soient en adéquation avec votre formation.
Contrat pro : qu’est-ce qu’une période d’essai ?
Comme dans un contrat traditionnel, la période d’essai est obligatoire en entreprise. Selon l’article L. 1221-20 du Code du travail, elle vise à vérifier les capacités professionnelles d’un salarié.
En d’autres termes, elle fait office d’expérimentation pour l’alternant et l’employeur. Ce dernier peut ainsi constater si l’employé est apte à occuper son poste et s’il a les compétences minimum requises. De son côté, l’alternant peut vérifier si l’entreprise est en adéquation avec ses attentes et si les missions qui lui sont confiées correspondent à sa formation.
Contrat pro : quelle durée pour la période d’essai ?
Conformément aux dispositions du code du travail, la période d’essai en contrat pro est similaire à celle d’un salarié en CDD ou en CDI, selon le type de contrat. Elle dure généralement un mois (si CDD de six mois) ou deux mois (plus de six mois), mais elle peut être renouvelable.
Si vous êtes ouvriers ou employés, la période d’essai initiale dure deux mois ou quatre mois avec renouvellement. Si vous exercez comme Agent de maîtrise, la durée de la période d’essai est de trois mois ou de six mois, si renouvellement.
Notez que la période d’essai peut aussi dépendre de la convention collective d’une entreprise. Elle peut donc être renouvelée en fonction de celle-ci. Vous pouvez aussi avoir une période d’essai plus longue si vous partez en formation dans le cadre de vos études ou si vous êtes plus souvent en classe qu’en entreprise lorsque vous débutez votre contrat. Dans ces cas, le renouvellement de la période d’essai doit correspondre au nombre de jours de présence en entreprise.
Que se passe-t-il si je ne valide pas ma période d’essai ?
Pendant la période d’essai, la rupture d’un contrat de professionnalisation peut arriver à tout moment. Quelles peuvent être les raisons pour que l’entreprise mette fin à cette période d’essai ?
- Si l’employeur estime que l’alternant ne dispose pas des compétences suffisantes
- Si l’alternant juge que l’entreprise et les missions ne correspondent pas à ses attentes ou aux compétences requises par sa formation
La fin de la période d’essai n’est pas un licenciement. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir une justification pour y mettre fin, bien qu’une période de préavis soit de rigueur. La durée du préavis n’est pas la même si c’est l’employeur ou le salarié qui souhaite mettre fin à son contrat.
La durée du préavis est de :
- 24h si vous avez travaillé au moins 8 jours dans l’entreprise (décision du salarié)
- 48 heures si vous avez travaillé entre 8 jours et un mois (décision de l’employeur)
- 2 semaines maximum si vous avez travaillé un mois et plus (décision de l’employeur)
Quid des indemnités si votre période d’essai prend fin ? Ce n’est pas un licenciement, donc vous ne toucherez aucune indemnité. Vous serez en revanche payés sur toute la durée de votre contrat de professionnalisation, y compris pendant la période de préavis. Vous avez exercé vos missions dans votre entreprise pendant un mois et obtenu deux semaines de préavis ? Vous serez rémunérés sur les 45 jours travaillés.
Sachez que généralement, si tout se passe bien dans votre entreprise, il n’y a aucune raison pour que votre période d’essai prenne fin. Mais rassurez-vous : il existe beaucoup d’entreprises qui recrutent des alternants qui ont une première expérience déçue. En 2021, 718.000 contrats en alternance ont été signés sur le marché de l’emploi. Vous serez peut-être les prochains !
