Tu es sur le point de mettre fin à ton contrat d’alternance ou tu crains que ce soit ton employeur qui le fasse ? Tous les deux, vous pouvez aussi prendre une décision à l’amiable. Quoi qu'il en soit, tu préfères être au fait de tes options pour l’après : peux-tu continuer à poursuivre ta formation normalement ? Dois-tu trouver une autre alternance par la suite ? Et sous quel délai ? Diplomeo t’éclaire !
Le délai pour trouver une nouvelle alternance
Alors oui, après une rupture de contrat, l’idéal est de trouver une nouvelle entreprise d’accueil. Il faut savoir que tu disposes de 6 mois maximum, suivant la date effective de rupture, pour signer un nouveau contrat. Concrètement, cela signifie que tu as le droit de suivre ta formation théorique, sans alternance, durant 6 mois. Rassuré ? En parallèle, il ne faut pas oublier de chercher ta nouvelle alternance !
Plusieurs établissements de formation mettent en place des dispositifs pour accompagner leurs étudiants. Ateliers CV, coachings professionnels, envoi d’offres de stages et d’alternance ciblées, etc.
« En cas de rupture du contrat d’apprentissage en application de l’article L.6222-18, le centre de formation dans lequel est inscrit l’apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d’achever son cycle de formation. »
✅ À noter que, pendant cette période de 6 mois, tu conserves tes droits sociaux d’alternant : couverture sociale, carte nationale d’apprenti avec les avantages et réductions qui vont avec, etc. Par ailleurs, la prise en charge de tes frais de scolarité reste effective pendant toute la durée de cette période.
❌ Cependant, en conservant ton statut d’alternant, tu n’es pas autorisé à effectuer un stage ou bénéficier du système des bourses sur critères sociaux, pendant ces 6 mois. Tu as toujours la possibilité de trouver un job étudiant.
Et si tu ne trouves pas d’alternance dans le délai imparti ?
Les 6 mois sont passés et tu n’as pas trouvé une nouvelle entreprise d’accueil ? Si ta formation peut aussi être suivie sans réaliser d’alternance, en voie initiale comme on dit, tu peux demander à ton établissement de formation de basculer sur ce modèle de scolarité. Attention : pour la suite, il faudra payer les frais de scolarité correspondant au temps de formation effectué sous statut initial (hors alternance).
💡 Pour rappel, les 6 mois dont tu bénéficies pour continuer de suivre les cours tout de suite après ta rupture, sous statut d’apprenti, même sans alternance, sont financés. Il n’est pas question de rembourser de quelconques frais de scolarité.
Une fois passé sous statut initial (hors alternance), tu pourras aussi avoir droit à certaines aides, comme la bourse sur critères sociaux ou d’autres.
Évidemment, tu peux aussi faire le choix de quitter définitivement ton cursus, notamment si celui-ci n’a plus de places disponibles sous statut initial ou n’est tout simplement pas réalisable hors alternance.
