Ce n’est pas parce que tu es en alternance que tu dois supporter des conditions de travail déplorables ou persévérer dans une entreprise qui n’apporte rien à ta formation. En ayant signé un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, tu es devenu un salarié comme les autres. Tu as donc tout à fait le droit de rompre ton contrat de travail. Cependant, il est judicieux de t’interroger sur les raisons et les conséquences d’une rupture de ton contrat et sur les règles à respecter pour présenter ta démission à ton employeur.
Que devient ta formation si tu quittes ton entreprise d’accueil ? Peux-tu trouver un autre employeur au milieu de ton alternance ? Quelles démarches pour rompre ton contrat ? Découvre les réponses à tes questions !
Rupture d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage : quand et pourquoi passer à l’action ?
Que l’on soit apprenti ou salarié en CDI, une démission n’est pas une décision qu’on prend à la légère. Inutile de te lancer tête baissée dans la rupture de ton contrat de travail en alternance. La première chose à faire en cas de difficulté avec ton employeur ? Analyser ta situation. Tu trouveras peut-être une issue bien plus simple que la démission !
Voici quelques exemples de démarches selon la problématique rencontrée en entreprise durant ton alternance.
| Ta problématique en entreprise | Les solutions à envisager avant la démission |
| Tu es en conflit avec ton maître d’apprentissage |
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| Les tâches que ton employeur te confie ne sont pas en cohérence avec ta formation |
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| Tes conditions de travail mettent ta santé en danger |
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Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Aucune alternative n’a permis de résoudre ton problème en entreprise ? Tu es dans l’impasse avec ton employeur ? Quelquefois, la démission s’avère inévitable. La bonne nouvelle, c’est que la loi sur l’avenir professionnel a instauré, en 2019, un droit à la démission pour tout salarié en contrat d’apprentissage. En revanche, la rupture de ton contrat de travail doit suivre certaines étapes clés.
1) Solliciter le médiateur de l’apprentissage
Le médiateur de l’apprentissage va tenter de trouver une solution amiable entre le salarié apprenti et son employeur pour éviter la démission. Comment faire appel à lui ? En envoyant une lettre qui détaille les difficultés rencontrées avec ton employeur. Il dispose alors de 15 jours pour résoudre ton problème avec l’entreprise.
2) Informer ton employeur par écrit avec une lettre de démission
Si le médiateur de l’apprentissage n’a pas réussi à apaiser les relations entre ton employeur et toi, c’est le moment de prendre ta plus belle plume pour rédiger ta lettre de démission. La rupture de ton contrat d’apprentissage prend effet sept jours après la réception de ce courrier recommandé avec accusé de réception par l’entreprise.
Et si tu es en manque d’idées, voici un exemple de lettre de démission dont tu peux t’inspirer :
« Madame, Monsieur (nom de ton responsable),
Je souhaite, par la présente, vous informer de ma démission au poste de (intitulé), occupé en contrat d’apprentissage au sein de (nom de l’entreprise) depuis le (date d’effet du contrat de travail en alternance).
En raison de (motifs de la démission), la rupture de mon contrat de travail me semble préférable. Conformément à la réglementation et à la convention collective, je suis disponible pour effectuer le préavis de (durée du préavis) si nécessaire.
Par ailleurs, je vous remercie pour la confiance que vous m’avez accordée durant notre collaboration.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur (nom du responsable), l’expression de mes salutations distinguées. »
Rupture d’un contrat de professionnalisation : les étapes à suivre
Pour rompre un contrat de professionnalisation, la procédure de démission est complètement différente de celle d’un contrat d’apprentissage. Elle varie aussi selon le type de contrat de professionnalisation.
Rompre un contrat de professionnalisation en CDD
Les conditions de rupture d’un contrat de professionnalisation en CDD sont plutôt strictes. Tu ne peux rompre ce contrat de travail qu’en cas d’inaptitude physique, de faute grave de l’employeur ou d’embauche en CDI dans une autre entreprise.
Rompre un contrat de professionnalisation en CDI
Pour rompre un contrat de professionnalisation en CDI, c’est déjà plus facile. Il te suffit de transmettre ta lettre de démission à ton employeur en recommandé avec accusé de réception, et de respecter le préavis nécessaire avant de quitter l’entreprise.
Bon à savoir
Tu peux donner ta démission pendant la période d’essai de ton contrat de travail en alternance, sans préavis et sans motif particulier. Il te suffit d’envoyer à ton employeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour rappel, la période d’essai correspond à 45 jours en entreprise pour un contrat d’apprentissage. Pour un contrat de professionnalisation, sa durée varie selon le type de contrat de travail, CDD ou CDI.
Quelles sont les conséquences d’une démission sur ta formation en alternance ?
En tant qu’apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation, sache que la démission entraîne certaines conséquences sur ta formation.
Qui dit formation en alternance dit alternance. Et le but du jeu, c’est d’alterner entre période en entreprise et période en centre de formation. Tu ne peux donc pas rester sans employeur bien longtemps. Pour trouver une nouvelle entreprise d’accueil, tu peux solliciter ton établissement de formation, passer en revue les offres d’emploi en alternance et scroller sur les réseaux sociaux à la recherche de ton entreprise idéale. En revanche, attends-toi à ce que ton nouvel employeur te questionne sur les raisons de ta démission. Il va falloir préparer un argumentaire en béton !
Tu sais maintenant comment se passe une démission en alternance. Si tu ne trouves pas d’autre issue avec ton employeur, tu peux lancer la rupture de ton contrat. En revanche, commence déjà à penser à ta future entreprise d’accueil pour continuer ta formation dans les meilleures conditions !
