Le contrat de professionnalisation est l’outil parfait pour apprendre au plus proche du terrain. Pour autant, dans de rares cas, cette expérience peut être plus complexe qu’elle n’y paraît. Il est possible que tu rencontres des accrocs avec ton employeur, tes collègues ou tu peux tout simplement ne pas apprécier le contenu de tes missions.
Comment rompre son contrat de professionnalisation ? Quels sont les cas qui t’autorisent à entamer une rupture ? Comment faire pour ne pas perdre une année d’alternance ? On répond à toutes tes questions !
Les différents cas de rupture du contrat de professionnalisation
Avant de se concentrer sur les différents cas de rupture du contrat de professionnalisation, il convient de garder en tête que celle-ci dépend d’un élément central : la période d’essai.
La rupture du contrat de professionnalisation en période d’essai
La rupture du contrat de professionnalisation, si tu es encore en période d’essai, est assez facile. Peu importe le type de contrat (CDD ou CDI), les modalités sont celles du Code du travail. Ainsi, il faut uniquement respecter le délai de préavis : 24 heures, si tu as moins d’un mois d’ancienneté, ou 48 heures si tu as passé plus d’un mois en entreprise.
Attention, ton employeur peut également mettre fin à ton contrat de travail et doit te permettre d’effectuer une période de préavis selon les délais suivants :
- 24 heures si tu as moins de 8 jours d’ancienneté ;
- 48 heures entre 1 semaine et 1 mois ;
- 2 semaines si tu as plus d’un mois d’ancienneté ;
- 1 mois si tu as passé plus de 3 mois en entreprise.
Dans le cadre d’une rupture de contrat de professionnalisation en période d’essai, aucune des deux parties n’a l’obligation de fournir une raison pour laquelle le contrat est rompu. Toutefois, si tu décides de changer d’entreprise, tu as la possibilité d’indiquer le motif de ton départ.
La rupture du contrat de professionnalisation hors période d’essai
Le cas de la rupture du contrat de professionnalisation lorsque tu as terminé ta période d’essai est plus complexe. Dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, ton employeur peut se séparer de toi pour plusieurs raisons :
- licenciement économique ;
- inaptitude du salarié ou incapacité de l’alternant à atteindre ses objectifs ;
- faute ou faute grave ;
- force majeure ;
- embauche en CDI, si jamais tu es dans le cadre d’un contrat en CDD.
Ce qu’il est important de garder en tête, c’est que le cadre de la rupture d’un contrat de professionnalisation, en CDD, comme en CDI, est le même que celui que tu peux trouver pour des contrats plus classiques. Ainsi, si tu as opté pour un CDD, il te sera impossible de démissionner, sauf si tu as trouvé un CDI. Pour ce type de contrat, il sera toutefois possible de te mettre d’accord avec ton employeur et signer un accord de rupture amiable.
Si tu as opté pour un contrat de professionnalisation en CDI, tu as la possibilité de démissionner ou de signer une rupture conventionnelle, c’est-à-dire après un accord entre salarié et employeur.
Dans tous les cas, tu auras le droit à un solde tout compte, à une indemnité compensatrice pour les congés que tu n’as pas posés et à une indemnité de préavis, si jamais ton employeur te demande de ne pas réaliser ton préavis.
Si jamais tu es resté assez longtemps au sein de l’entreprise, tu peux demander à toucher une indemnité de chômage. Toutefois, il ne faut pas être à l’origine de la rupture du contrat pro, il faut avoir passé plus de six mois au sein de l’entreprise et être à la recherche d’un emploi.
En effet, le préavis pour un contrat de professionnalisation en CDI s’effectue dans les mêmes conditions que pour un CDI classique. Tu devras donc rester un mois en entreprise, si tu as le statut d’employé, et trois mois, si tu as le statut de cadre. Veille bien à consulter la convention collective de ton organisation afin de savoir quelles dispositions s’appliquent à ton cas.
Rupture du contrat pro : et après ?
Tu viens de rompre ton contrat de professionnalisation et tu as peur de ne pas pouvoir poursuivre ta formation ? Pas de panique ! Dans la plupart des cas, les établissements te donnent la possibilité de retrouver une autre entreprise d’accueil. Généralement, il est conseillé de quitter son précédent employeur uniquement après avoir trouvé une nouvelle organisation. Cela permettra également de rassurer l’organisme de formation dans lequel tu es inscrit.
Si jamais tu as passé plus d’un an en entreprise ou si ton employeur est à l’origine de la rupture de ton contrat, alors tu peux bénéficier d’un sursis de 3 mois durant lequel ton école s’engage à te permettre de te former, tout en te donnant la possibilité de trouver une nouvelle entreprise.
Bien sûr, il faut se renseigner auprès de ton établissement afin qu’il puisse t’accompagner dans tes démarches. Il sera ton meilleur allié en cas de rupture de contrat de professionnalisation. Par ailleurs, si les missions ne répondent pas à tes attentes ou au contenu de ton contrat, ou si tu constates des problématiques au sein de l’entreprise, le mentionner à ton école peut permettre à celle-ci de la bannir de ses listes.
