Qui dit contrat d’apprentissage, dit professionnalisation, gain d’expérience, exonération des frais de scolarité et… rémunération ! Pendant un, deux ou trois ans, tu percevras un salaire pour les missions que tu as effectuées au sein de l’entreprise.
Tu le sais, en France, on a ce qu’on appelle un impôt sur le revenu. Concrètement, tu dois donner un petit pourcentage de ce que tu gagnes à l’État pour financer tous les services dont tu profites au quotidien : sécurité sociale, éducation, entretien des parcs, etc. Mais es-tu concerné par ce dispositif ? Dois-tu payer des impôts en contrat d’apprentissage ? Diplomeo éclaire ta lanterne !
Contrat d’apprentissage : le seuil à ne pas dépasser pour ne pas être imposable
Oui, en France, les revenus sont imposables. Mais l’État a mis en place plusieurs paliers d’imposition. Concrètement, tu n’es pas taxé de la même manière en fonction de ton salaire. En-dessous d’une certaine limite, tu n’as même pas d’impôts à payer. Et ça tombe bien car cette limite, pour les apprentis, c’est le SMIC !
Ce n’est pas à toi qu’on va l’apprendre, mais, la plupart du temps, les apprentis sont rémunérés un certain pourcentage du SMIC allant de 27% à 100%. Bien sûr, tu peux être payé davantage, si ton employeur le souhaite. Si tu ne dépasses pas la rémunération légale, ton salaire équivaut à 21 621 euros bruts sur une année. Toutefois, ton net imposable est légèrement plus bas et correspond à 21 273€ par an.
Cette somme, c’est le seuil qui est défini par l’État et en-dessous duquel tu ne peux pas être imposable. Tu l’as compris, si tu gagnes moins ou l’équivalent du SMIC, c’est bon pour toi ! Tu n’auras pas à payer d’impôts. En revanche, si tu es mieux payé, c’est une autre histoire.
Tu ne déclares pas tes impôts et tu dépends encore du foyer fiscal de tes parents ? Rassure-toi, tes revenus seront comptabilisés à part. Le seuil de 21 273€ par an s’applique également dans cette situation. Si tu gagnes moins que le SMIC, tes parents ne connaîtront pas de hausse d’impôts !
Que faire si je gagne plus que le SMIC ?
En France, les impôts sont très complexes. En réalité, ce n’est pas tout ton salaire qui est imposé, mais seulement la partie qui dépasse des paliers fixés par l’État. Admettons que tu aies perçu un net imposable de 21 673€ en 2024, alors tu devras t’acquitter de tes impôts que sur les 400€ qui dépassent le seuil d’imposition.
Ton salaire brut correspond à la somme versée par ton employeur et de laquelle il faut déduire les cotisations sociales. Ensuite, le salaire net imposable comprend ton salaire net ainsi que d’autres frais non déductibles des impôts comme la CSG (contribution sociale généralisée) ou les avantages en nature (véhicule, logement, repas, etc.). Le salaire net, c’est ce que tu vas toucher sur ton compte en banque. À noter que les alternants sont normalement exonérés de CSG.
En règle générale, les finances publiques déduisent automatiquement 10% de frais professionnels du salaire imposable. Ainsi, tu ne devras payer des impôts que sur 360€. La tranche qui se situe sous les 29 315€ nets imposables est taxée à 11%. Cela signifie donc que tu devrais t’acquitter de 39,6€ d’impôts sur l’année.
Pour t’aider à y voir plus clair voici le calcul que tu dois réaliser, si tu touches moins de 29 315€ par an :
| Étapes | Calcul | Exemple |
| Étape 1 | Salaire net imposable annuel – 21 273 = Excédent | 23 273 – 21 273 = 2 000€ |
| Étape 2 | Excédent – 10% = Excédent imposable | 2 000 – 10% = 1 800€ |
| Étape 3 | Excédent imposable x 11% = Somme due aux impôts | 1 800 x 11% = 198€. Tu devras donc 198€ aux impôts sur l’année |
Rassure-toi, avec le prélèvement à la source, le montant que tu dois régler aux impôts est mensualisé et prélevé chaque mois sur ta fiche de paie. Pour cela, il faudra bien mettre à jour ton taux d’imposition sur le site impots.gouv.fr à l’aide de ton salaire net imposable. Par exemple, dans l’éventualité où il serait de 23 273€, tu paieras donc une partie des 198€ chaque mois sur ta fiche de paie. La somme de 16,50€ sera déduite de ta rémunération mensuelle.
Comment faire sa déclaration d'impôts pour la première fois ?
N'oublie jamais que les impôts sont calculés sur l'année précédente. Tes impôts de 2024 sont prélevés sur ton salaire de 2024, mais si tu as commis une erreur dans le calcul de ton taux d’imposition, les impôts feront la régule en 2025. C’est au mois d’août que tu sauras définitivement si tu leur dois encore un peu d’argent ou si tu leur en as trop donné. Dans ce cas, tu seras remboursé du trop-perçu. De quoi te donner un petit coup de pouce financier pour les vacances.
