Tout au long de ses études, l’étudiant est amené à réaliser un ou plusieurs stages en entreprise afin de se familiariser avec le monde professionnel. Que ce soit en BTS, en licence, en bachelor ou en master, de nombreuses formations mettent en place des stages étudiants pour permettre aux étudiants d’appliquer leurs connaissances sur le terrain.
Mais, une fois en poste, les étudiants connaissent-ils tous leurs droits et leurs obligations ? Rémunération, temps de travail, indemnités, missions… On vous explique tout sur le statut de stagiaire !
Stage étudiant : quels sont mes droits ?
Comme toute personne qui intègre une entreprise, le stagiaire a des droits bien précis. Voici tout ce que tu dois savoir avant de signer ta convention de stage.
Les mêmes droits qu’un salarié
Même s’il n’est pas considéré comme tel, le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés au sein de son organisme d’accueil.
Il dispose donc du même temps de travail (durée de travail maximale par jour et par semaine), du même temps de repos, du droit aux week-ends et jours fériés, etc. À noter que, normalement, la durée de travail hebdomadaire des stagiaires ne peut excéder 35 heures (soit 7 heures par jour).
Il a également accès au restaurant d’entreprise ou, le cas échéant, aux titres-restaurants (ou autre système d’indemnités repas mis en place par l’entreprise).
Côté transport, le stagiaire est, lui aussi, remboursé d’une part de ses frais de transport. Enfin côté culture, il a également accès aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE (comité social et économique).
Six mois de stage par an
La durée de formation effectuée en milieu professionnel est de six mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement. L’entreprise n’a donc pas le droit d’excéder cette durée et de prolonger le contrat d’un stagiaire au-delà de cette limite.
Cela signifie que si, dans la même année et la même entreprise, tu as été présent pendant 924 heures au total, alors ta part du contrat a été respectée.
Des missions conformes et variées
Les tâches incombées au stagiaire peuvent être variées, mais elles doivent toujours être en accord avec l’objectif pédagogique de sa formation.
Alors, même si on entend souvent que les stagiaires ne servent qu’à trier la paperasse, c’est totalement faux. Ton tuteur de stage a l’obligation de te confier des missions conformes à la finalité de ton cursus, afin que tu puisses développer tes compétences professionnelles sur le terrain.
Si tu es en formation tourisme, par exemple, et que tu réalises un stage dans un centre de vacances, tu auras des missions directement liées aux voyageurs, comme organiser des activités sportives, guider une randonnée en montagne, etc.
Idem si tu suis un cursus dans les ressources humaines. Tes missions ne doivent pas se limiter à assister le responsable RH. Pendant ton stage, tu vas te familiariser avec les fiches de paie, la gestion des congés et peut-être même participer à des entretiens d’embauche.
À noter que tes missions doivent être diversifiées, pour en apprendre le plus possible sur ton secteur d’activité. En effet, en tant que stagiaire, tu n’as pas d’obligation de production comme un salarié. Ton tuteur ne doit donc pas te confier une tâche répétitive correspondant à un poste de travail permanent.
Le droit à la gratification
La durée de ton stage est supérieure à deux mois consécutifs (44 jours) ? Alors tu as le droit à une gratification minimale. En dessous de cette durée, l’entreprise d’accueil n’a aucune obligation quant au versement d’une rémunération.
Le montant de cette gratification s’élève à 4,35€ pour chaque heure de présence, mais certains employeurs peuvent faire le choix de payer un peu plus leurs stagiaires. À noter que si tu reçois moins que cette somme minimum légale, tu seras exonéré de cotisations sociales.
La possibilité de prendre des congés
Comme pour la gratification, ton stage doit durer plus de deux mois pour que ton employeur t’accorde des congés. S’il dure deux mois, ou moins, alors la prise de congés n’est pas obligatoire. Si tu y as droit, tu dois savoir que la rémunération des congés est facultative.
Sache aussi qu’en cas de maternité, de paternité ou d'adoption, tu bénéficies de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Pendant ces absences, le maintien de la gratification n'est pas obligatoire.
Des droits d’ancienneté
Dans le cas où ton entreprise d’accueil t’embauche en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée) dans les trois mois après la fin du stage, alors la durée de ce dernier est déduite de la période d’essai. Cette même période de stage est également prise en compte pour le calcul des droits à l’ancienneté.
Validation du stage
Les étudiants ne valident normalement leur stage que lorsque celui-ci arrive à sa fin et qu’un rapport de stage est transmis à l’équipe pédagogique de l’établissement de formation.
Toutefois, il existe des exceptions. En effet, le stage peut être validé, même s’il a été interrompu, dans l’un des cas suivants :
- Pour cause de maladie, accident, maternité, paternité ou adoption
- Non-respect de la convention de stage
- Rupture de la convention de stage à l'initiative de l'organisme d'accueil
Sache tout de même que si tu manques à tes obligations, l’entreprise peut elle aussi rompre votre convention de stage.
Attestation de stage
Quelles que soient la nature et la durée de ton stage, ton entreprise d’accueil doit absolument te fournir une attestation de stage.
Stage étudiant : quelles sont mes obligations ?
Le stage étant une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant, celui-ci n’est pas considéré comme un salarié. Pourtant, il doit tout de même respecter quelques règles et répondre à des obligations au sein de son entreprise d’accueil.
Être inscrit dans une formation
Pour réaliser un stage en entreprise, tu dois être inscrit dans un établissement universitaire. Le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures au moins par année d'enseignement.
Signer une convention de stage
Sans convention, pas de stage ! Le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur) doit obligatoirement (hors exception) signer une convention de stage pour être dans les règles. En plus de sa signature, doivent figurer celles de l’organisme d’accueil et de l’établissement de formation (convention tripartite).
Sur cette convention, figurent plusieurs éléments essentiels au bon déroulement du stage, comme :
- le temps prévu de stage
- les compétences à développer au cours du stage
- les activités confiées au stagiaire
- la durée du stage
- la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire
- le taux horaires de la rémunération
- les éventuels avantages dont le stagiaire peut bénéficier
- etc.
Honorer les exigences de la formation
Cours, travaux de groupe, épreuves ponctuelles, examens… Même pendant ton stage, tu dois être assidu et respecter l’ensemble des exigences de ta formation. Effectivement, il ne faut pas que ta période en entreprise ait un impact négatif sur ton année scolaire.
Suivre les règles de sécurité de l’organisme d’accueil
Le stagiaire a les mêmes droits que les autres salariés, mais aussi les mêmes obligations. Ils doivent donc respecter les règles inscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil. Le non-respect de ces règles peut être une des raisons qui pourraient mettre fin au stage.
Respecter la clause de confidentialité
Sur ta convention de stage, figurent certaines informations essentielles. Parmi elles, tu peux trouver la clause de confidentialité. Cette clause, si elle existe, tu t’engages à la respecter, et donc à ne rien divulguer au sujet de ton entreprise, sans l’accord préalable de celle-ci.
Avoir une couverture sociale
Le stagiaire doit être couvert par la sécurité sociale pendant toute la période de son stage. Ainsi, il pourra bénéficier du remboursement de ses frais de santé ou encore du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Attention, les étudiants dont le stage dure moins de deux mois et qui ne perçoivent donc pas de gratification ne sont pas concernés par le versement des indemnités journalières. Toutefois, en cas de maladie et de maternité, leurs frais de santé sont pris en charge. Une attestation de droit devra être fournie avant le début du stage.
