Le monde du travail cache de nombreuses règles qu’on ne connaît pas toujours. Lycéen, étudiant ou jeune diplômé, tu te demandes, par simple curiosité, combien de stagiaires une entreprise peut-elle compter au sein de ses équipes. Pas plus de 2 en même temps ? 10 ? Pas de limite ? On te dit tout !
Un chiffre déterminé selon les effectifs d’une entreprise
C’est le nombre de salariés au sein d’une entreprise qui va déterminer combien celle-ci peut accueillir de stagiaires en même temps dans ses locaux. Ainsi, dans une structure de 20 salariés ou plus, les stagiaires ne doivent pas représenter plus de 15% des effectifs.
Pour faire simple, un organisme composé de 50 salariés peut accueillir 8 stagiaires. Du côté des entreprises à moins de 20 employés, on serre la vis : 3 stagiaires, pas un de plus.
Ce pourcentage augmente légèrement pour les stages dans le cadre d’une formation professionnelle (période de formation en milieu professionnel en CAP ou BEP, par exemple). Dans une société de 30 salariés ou plus, le nombre de conventions de stage signées sur la même année civile ne doit pas excéder 20% de l’effectif total.
Par exemple, si ton entreprise embauche 60 salariés, elle ne peut pas accueillir plus de 12 stagiaires. Pour celles qui comptent moins de 30 personnes, le nombre d’étudiants en stage se limite à 5.
Autre point important : un même tuteur ou maître de stage ne peut pas encadrer plus de 3 stagiaires simultanément, quelle que soit la taille de l'entreprise d’accueil.
Le gouvernement a décidé de limiter le nombre de stagiaires par organisme d’accueil le 29 octobre 2015. En cas de dépassement de ce seuil imposé par la loi, l’entreprise risque d’être pénalisée.
Quelles sanctions pour les entreprises en cas de non-respect des règles ?
Les règles sont généralement mises en place pour être suivies. Si une entreprise veut vivre hors-la-loi, elle doit en assumer les conséquences. Ainsi, si un organisme d’accueil embauche plus de stagiaires que prévu, ou s’il va contre d’autres consignes énoncées par la loi, alors il s’exposera à une amende.
Celle-ci peut dépendre de plusieurs éléments, mais généralement son montant s’élève à maximum 2 000 euros par stagiaire, voire 4 000 euros si l’entreprise réitère les faits ou une autre infraction, l’année suivante.
