Comment signer une convention de stage sans école ?

La convention de stage est un document indispensable pour réaliser son stage en entreprise. Est-il possible de se procurer une convention de stage sans école ? Diplomeo t'explique tout ! 
Mis à jour le / Publié en septembre 2022
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Le stage en entreprise est un passage obligé pour une grande majorité d'étudiants, puisqu'il constitue le premier contact avec le monde du travail. Les stages peuvent se réaliser dans toutes les formations diplômantes de l’enseignement supérieur : les diplômes professionnalisants comme le BTS, le BUT, la licence professionnelle et le bachelor, mais aussi la licence universitaire et évidemment, le master.

Pour ce faire, il est primordial de bénéficier d’une convention de stage délivrée par un établissement du supérieur. À quoi sert-elle exactement ? Peut-on s'octroyer une convention de stage sans école ? Diplomeo te donne toutes les informations nécessaires.

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Convention de stage : à quoi ça sert ?

Les étudiants inscrits en formation initiale doivent effectuer des stages en entreprise dans le cadre de leur formation à l’université ou en école supérieure, généralement à la fin de l’année scolaire. Dans un établissement d’enseignement supérieur, le stage en entreprise est souvent obligatoire.

La convention de stage est un document indispensable et obligatoire pour effectuer un stage dans une entreprise ou dans un organisme. Elle fait office de contrat de travail, bien que c'est l'étudiant reste dépendant de son établissement (contraire à la formation en alternance). C’est dans ce document que figurent les éléments suivants : la durée du stage, les tâches réalisées, le montant de l’indemnisation et le nombre d’heures travaillées.

Celle-ci est tripartite et résulte d’un accord entre la structure d’accueil, l’étudiant et l’établissement. C’est sur cette convention qu’est indiqué le cadre légal du stage à savoir la date du début du stage et de la fin du stage, les objectifs et le contenu du stage, le montant de la gratification, les modalités d’accompagnement du stagiaire, les modalités d’évaluation du stage et les missions effectuées lors du stage étudiant.

En outre, ces trois acteurs doivent soigner cette convention et garantir la protection de l’étudiant, notamment contre les abus et les mauvaises conditions de travail. Généralement, ce sont les établissements eux-mêmes qui se chargent de la rédaction de la convention de stage.

Un stage sans formation ou sans école : c’est possible ?

Selon la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 du Code de l’éducation, les stages « correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle ».

Puis, la loi stipule que « le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ». À priori, si l’on se réfère à la loi, il est nécessaire d’avoir le statut d’étudiant et d’être scolarisé dans un établissement pour effectuer son stage, afin que celui-ci te délivre ce document.

Mais bien que la plupart des étudiants se tournent vers leur établissement pour obtenir une convention de stage, il est possible, dans certains cas, de réaliser un stage en entreprise en dehors de sa scolarité, notamment dans le cadre de son projet professionnel.

Comment obtenir une convention de stage sans école ?

Si tu n'es actuellement pas scolarisé dans un établissement d’enseignement supérieur, tu peux te rapprocher de deux entités d’aide à la réinsertion professionnelle pour bénéficier d’un stage en entreprise, à savoir la mission locale et France Travail.

La mission locale

La mission locale est une association à but non lucratif, structure d’aide à l’emploi et à laréinsertion professionnelle pour les jeunes de 16 à 25 ans. Son rôle est d’aider celles et ceux principalement sortis du système scolaire et qui éprouvent des difficultés à réintégrer une école ou une entreprise.

Elle permet ainsi d’accompagner ces jeunes pour trouver un poste, mais aussi pour un cursus, un logement, une activité sportive, une aide de financement au permis de conduire, etc. En France, chaque commune ou département dispose d’une mission locale.

Pour toutes les personnes qui ne sont donc plus scolarisées, la mission locale peut fournir des conventions de stage. En revanche, cela est soumis à des modalités : il faut avoir un projet clair et détaillé et la mission locale ne te délivrera cette convention qu’après analyse de ton dossier. Pour les conventions de stage de la mission locale, la durée du stage ne peut excéder deux mois. Ce qui signifie que tu ne percevras pas de rémunération.

En outre, en passant par la mission locale qui est un organisme de l’État, tu n'effectueras pas un stage classique comme un étudiant scolarisé, mais une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), dans une démarche de réinsertion. En d’autres termes, c’est la mission locale fait office de référent et qui t'aidera à mettre en application cette PMSMP avec l’objectif que tu sois intégrés par la suite dans la vie active.

Il faut savoir que la mission locale peut aussi aider les jeunes à rédiger un CV ou une lettre de motivation et donner des conseils pour réussir un entretien d’embauche et décrocher un premier emploi.

France Travail (ex-Pôle Emploi)

Si la mission locale attribue des conventions de stage sans école, il existe une alternative pour un public plus large, toujours dans le cadre de la PMSMP : France Travail (ex-Pôle Emploi).

L’organisme d’aide au retour à l’emploi peut, au même titre que la mission locale, te délivrer une convention de stage pour une immersion professionnelle, après avoir étudié ta situation ainsi que ton projet professionnel.

Néanmoins, il existe des critères distincts pour bénéficier du programme de la période de mise en situation en milieu professionnel. Il faut répondre à l’un de ces critères. Les voici :

  • Être demandeur d’emploi (inscrit ou non à France Travail).
  • Bénéficier de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA)
  • Bénéficier d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé
  • Bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • Bénéficier d’un contrat aidé (contrat adulte relais, contrat unique d’insertion…)
  • Être suivi par la Garantie Jeunes

Attention, l'organisme délivre des conventions pour des stages qui sont très courts : de deux semaines à un mois maximum. Si tu souhaites commencer un stage, il vaut mieux que cela serve à acquérir une expérience professionnelle ou des compétences qui manquent à ton arc pour ton futur professionnel.

Les chambres consulaires

Une solution pour bénéficier d’un stage de très courte. Tu es étudiant, ou même collégien de troisième ou lycéen ? Les chambres consulaires peuvent te faire signer un contrat de stage sans école d’une durée de cinq jours maximum. Néanmoins, tu as possibilité, grâce à cet organisme, de réaliser plein de petits stages dans différentes entreprises.

Seul pré-requis : ces périodes de stage doivent se dérouler uniquement pendant les vacances scolaires, tout au long de l’année, y compris en juillet en août.

Certains organismes de formation à distance ou en ligne peuvent aussi t'attribuer des conventions de stage sous conditions, c’est le cas par exemple du CNED (Centre national des études à distance) et du CNAM (Conservatoire national supérieur des arts et métiers).

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