Une nouvelle étape vers la réduction des aides à l’embauche d’un apprenti. Face au déficit public qui s’établit à 5,1 % pour l’année 2024, le gouvernement cherche à réaliser 10 milliards d’euros d’économies. Les coupes budgétaires pour l’Enseignement supérieur et la Recherche annoncées par le ministère de l’Économie sont évaluées à 904 millions d’euros.
L'aide à l'embauche pour les contrats pro supprimée au 1er mai
Depuis le 1er mai, le gouvernement a supprimé l’aide à l’embauche de 6 000 euros des jeunes d’un jeune en contrat de professionnalisation, instaurée depuis la crise sanitaire. La suppression de certains niveaux de prise en charge (NPEC), cette fois-ci pour les contrats d’apprentissage, devrait s’étendre d’ici à l’été, pour les formations certifiées au RNCP, de niveau 6 et 7.
Contrat d’apprentissage : les formations de licence et de master sur la sellette
Les formations inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour les niveaux 6 correspondent aux diplômes qui octroient un bac+3 (licence universitaire ou bachelor) tandis que les niveaux 7 concernent les cursus en bac+5 (master et mastère).
Ainsi, le conseil d’administration de l’organisme France Compétences a décidé d’adopter un budget qui vise à réduire ou plafonner certains NPEC pour les contrats en apprentissage pour les cursus de licence et de master. « Cette procédure est ciblée sur les formations de niveaux 6 et 7 dont le niveau de prise en charge est supérieur d’au moins 10 % au coût moyen observé en 2022, majoré de 10 % », a précisé le ministère du Travail à l’AEF.
Favoriser les formations à bas niveaux
Dans ce contexte, les jeunes qui sont inscrits en contrat d’apprentissage dans des niveaux inférieurs, c’est-à-dire pour les apprentis en CAP ou en lycée professionnel (niveau 3 et niveau 4), ainsi que les BTS (niveau 5) ne sont pas concernés par cette réduction des aides. Le ministère du Travail justifie auprès de l’AEF que l’apprentissage relève de « l’investissement » et que ce dernier est « plus fort en termes d’insertion quand on s’adresse à des niveaux inférieurs aux niveaux 6 et 7 ».
En d’autres termes, les alternants inscrits dans ces cursus sont plus enclins à s’insérer dans le monde professionnel que les autres. Pour les étudiants inscrits en licence universitaire ou en master, l’insertion professionnelle se révèle plus faible. « L’impact financier concernera jusqu'à 85 % des certifications privées (…) des écoles à but lucratif ou non. L’impact financier portera à deux tiers sur des certifications de niveau 7 », estime le ministère.
En d’autres termes, les alternants inscrits dans ces cursus sont plus enclins à s’insérer dans le monde professionnel que les autres. Pour les étudiants inscrits en licence universitaire ou en master, l’insertion professionnelle se révèle plus faible. « L’impact financier concernera jusqu’à 85 % des certifications privées (…) des écoles à but lucratif ou non. L’impact financier portera à deux tiers sur des certifications de niveau 7 », estime le ministère.
Cette nouvelle mesure va permettre à l’État de faire 120 millions d’euros d’économies en 2024. Néanmoins, la prime à l’embauche d’un apprenti pour les entreprises est maintenue. « Notre objectif est de sanctuariser cette aide, c’est un engagement essentiel », insiste le ministère du Travail.
« L’apprentissage est vertueux et permet une plus grande ouverture sociale » (CDEFI)
Face à cette décision, qui concerne aussi les diplômes d’ingénieurs qui confèrent un niveau 7 au RNCP, la Conférence des Directeurs des Écoles d’Ingénieurs (CDEFI) a réagi. Dans un communiqué, elle rappelle que la formation en apprentissage pour les étudiants ingénieurs est « vertueuse » et « permet une plus grande ouverture sociale », car elle donne l’occasion aux jeunes issus de familles modestes d’effectuer de longues études.
Faire des économies par une régulation basée sur une différenciation des niveaux de formation n’est pas pertinent et risque d’inciter plus encore au développement de formations de qualité discutable.
📰 https://t.co/DhIRhrQ8T3pic.twitter.com/AT8XRzZ5b0
– CDEFI (@Cdefi) May 17, 2024
Création d’un label unique, budget réduit, attractivité : les chantiers de la CDEFI pour 2024
En outre, « l’apprentissage permet également d’améliorer la professionnalisation de nos élèves, atout indéniable pour les PME qui peuvent recruter de jeunes talents via l’apprentissage et les fidéliser, notamment hors des métropoles économiques », ajoute la CDEFI dans son communiqué. Pour eux, la décision de l’État de faire des économies sur les contrats d’apprentissage n’est pas pertinente et « va inciter au développement de formations de qualité discutables ».
La CDEFI a souhaité mettre en lumière la différence entre les formations RNCP, reconnues par le ministère du Travail, et les certifications des établissements accrédités par le ministère de l’Enseignement supérieur sur le grade de licence et du grade de master, qui n’ont rien à voir.
« Le contrôle de la qualité pédagogique de ces formations est très inégal, voire inexistant, donnant lieu à une interrogation légitime sur leur accès aux financements publics de l’apprentissage », estiment les directeurs des écoles d’ingénieurs. De cette façon, la CDEFI appelle le gouvernement à « recentrer les financements de l’apprentissage dans le supérieur sur les formations qui, quel que soit le niveau, peuvent se prévaloir d’une qualité contrôlée » qui seraient supervisés par le ministère de l’Enseignement supérieur.
