Lorsqu’on arrive en études supérieures, il n’est pas toujours évident de connaître la valeur d’une formation ou d’un diplôme. Il existe, en France, de multiples écoles qui proposent un grand nombre de formations : des écoles de commerce, des écoles d’informatique, des écoles d’ingénieurs, de marketing, de communication, etc.
Comment savoir si les grandes écoles bénéficient d’une reconnaissance par l’État et comment attester de la valeur d’un diplôme et des enseignements dispensés ? Voici, ce qu’il faut savoir.
Une école reconnue par l’État : est-ce important ?
On parle d’école reconnue par l’État et non véritablement de diplôme reconnu par l’État, car la reconnaissance passe uniquement par les écoles supérieures, pas par la formation ou le diplôme.
En France, les écoles peuvent être publiques ou privées. Si elles sont publiques et généralement renommées comme Sciences Po par exemple, elles sont donc reconnues par l’État. En revanche, si elles sont privées, elles peuvent être :
- des écoles privées sous contrat, donc reconnues par l’État
- des écoles privées hors contrat : l’établissement n’a pas signé d’accord avec l’État, il est donc non reconnu
La reconnaissance est un label attribué par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour reconnaître un établissement, celui-ci examine plusieurs critères : les formations dispensées, les équipements et les locaux, le profil du corps professoral, la gestion financière de l’école, etc.
Selon l’article L732-1 du Code de l’éducation du 2 août 2014 relatif à la loi de l’enseignement supérieur et de la recherche : « Les établissements privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur (…) peuvent, à leur demande, être reconnus par l’État en tant qu’établissements d’intérêt général, par arrêté du ministre ».
Le dossier est ensuite examiné par le Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche). Si la reconnaissance de l’État est accordée, l’école reçoit alors des subventions de la part de l’État et peut accueillir des étudiants éligibles aux bourses sur critères sociaux.
Si un diplôme d’une école n’est pas reconnu par l’État, il peut avoir une valeur sur le marché de l’emploi. Mais dans le cadre d’une poursuite d’études supérieures, il n’attribue pas d’équivalence. Autrement dit, dans certains cas, si un étudiant a obtenu une formation dans une école non reconnue par l’État, il ne peut prétendre à une poursuite d’études.
Comment savoir si un diplôme est reconnu ?
Outre la reconnaissance par l’État, il existe d’autres certifications qu’il ne faut pas confondre. Le diplôme visé par l’État, notamment, qui diffère du terme reconnu par l’État comme nous l’avons vu plus haut.
Le diplôme visé par l’État
Le diplôme visé par l’État est attribué par le ministère de l’Enseignement supérieur et octroie au diplôme une valeur nationale. Toutefois, avant d’obtenir un visa de l’État pour leurs diplômes, les écoles post-bac doivent avoir obtenu une reconnaissance au préalable.
Le visa du ministère concerne donc des formations diplômantes de bac+3 à bac+6, donne accès au système européen licence-master-doctorat (LMD), et favorise une ouverture à l’international. C’est d’ailleurs une façon d’avoir de meilleures équivalences avec des écoles et des universités européennes et internationales.
L’accréditation
Comme la reconnaissance, l’accréditation n’est pas valable pour les diplômes, mais directement pour les établissements. Elle est donc complémentaire à la reconnaissance par l’État et permet aux structures de l’enseignement supérieur de délivrer des licences, des masters, etc. Le Hcéres (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) confère des accréditations excepté pour les écoles d’ingénieurs, où l’accréditation est attribuée par la CTI (Commission des titres d’ingénieurs).
La certification professionnelle
La certification professionnelle correspond au fameux répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Délivré par le ministère du Travail, celui-ci détermine si une formation ou un diplôme correspond aux compétences professionnelles du métier visé.
Sur le site France compétences, on peut y trouver les secteurs d’emploi, les professions concernées ainsi que les modalités : formation initiale, formation en alternance, formation continue, formation par VAE (Validation des acquis par l’expérience), etc.
Attention toutefois, la certification n’est pas forcément un diplôme, car elle peut être proposée par un établissement privé hors contrat, ce qui ne garantit pas toujours une poursuite d’études.
Les autres certifications qui comptent
On compte près de 3.500 établissements d’enseignement supérieur en France. Par conséquent, ces établissements attribuent d’autres certifications qui sont nombreuses. Parmi celles-ci, il en existe plusieurs qui sont importantes.
Le grade de licence pour les bachelors
Initialement réservé aux universités, le grade de licence est un titre alloué à certains bachelors de grandes écoles par la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG), depuis janvier 2021.
Le grade de licence est un repère pour améliorer la visibilité des bachelors et les inscrire dans le schéma Licence-master-doctorat (LMD). Il permet d’obtenir des équivalences de diplômes européens et une mobilité plus importante à l’échelle internationale. Ainsi, les bachelors qui obtiennent le grade de licence signifient qu’ils sont certifiés et reconnus par l’État comme une licence universitaire, au niveau bac+3.
Le grade de master
De la même façon que le grade de licence pour le bachelor d'une école supérieure privée, le grade de master est un label délivré par le ministère de l'Enseignement supérieur. Pour les écoles de gestion, ce label est décerné par la Commission d’Évaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CEFDG). Il permet aux écoles de délivrer un diplôme reconnu par l'État de la même façon que le diplôme national de master dans un établissement public.
Pour l'obtenir, les critères sont sont les suivants : le contenu de la formation de master, le processus d’admission, la pédagogie et le corps professoral, les périodes en entreprise par le biais des stages ou de l’alternance ainsi que le taux d’insertion professionnelle des jeunes diplômés.
Le grade de master concerne les diplômes spéciaux que l’on retrouve dans les grandes écoles : le mastère spécialisé (MS), le master of science (MSc) ou encore le master of business administration (MBA).
| 💡 Bon à savoir Il ne faut pas confondre le master avec le mastère. En effet, le mastère spécialisé que l’on peut trouver dans certaines grandes écoles est un label de la Conférence des grandes écoles (CGE) qui propose des formations spécialisées pour les étudiants qui ont validé un bac+5. |
Les accréditations internationales des écoles de commerce et de management
Les accréditations internationales des grandes écoles de commerce et de management permettent de garantir un gage de qualité pour les programmes. On retrouve, parmi ces accréditations :
- L’AACSB (Association for the Advancement of Collegiate Schools of Business) : un label pour évaluer la qualité et l’excellence des écoles de management des business school
- L’AMBA (Association of Masters and Business Administration) : un label qui évalue uniquement les MBA.
- L’EQUIS (European Quality Improvement System) : un label accordé par l’Union européenne.
Certaines écoles de commerce bénéficient de la triple accréditation.
Les labels CGE
La Conférence des Grandes écoles dispose de ses propres labels pour mettre en adéquation les formations en 5 ans d’études post-bac des écoles membres avec les attentes des entreprises et de la vie active. C’est le cas de certaines formations comme les mastères spécialisés, mais aussi les Masters of Science (MSc), le label Certificat de Qualification et de Compétences (CQC) et le label BADGE pour la formation continue.
La liste des diplômes reconnus par l’État
De nombreux cursus sont reconnus par l’État en France. Chaque formation diplômante peut s’effectuer dans différents établissements d'enseignement supérieur : les écoles privées, les lycées, les universités ou encore dans un organisme de formation. Les voici :
- Le Brevet de technicien supérieur (BTS)
- Le Brevet universitaire de technologie (BUT, ex-DUT)
- Les licences universitaires
- Les licences professionnelles
- Les masters
- Les formations professionnelles inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Les formations qui ont obtenu un visa du ministère de l’Enseignement supérieur
