Comment savoir si un diplôme est reconnu par l'État ?

Dans l’enseignement supérieur, tous les diplômes n'ont pas forcément de reconnaissance par l’État et il existe de nombreux titres. Comment savoir et quels sont les diplômes concernés ? Tour d’horizon avec Diplomeo. 
Mis à jour le / Publié en décembre 2021
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Lorsque tu arrives dans le supérieur, difficile de t'y retrouver parmi la jungle des écoles et des diplômes. Écoles de commerce, d'ingénieurs, d'informatique, de communication… comment savoir ton diplôme a réellement de la valeur ? Entre reconnaissance, diplôme visé, grade de master et labels internationaux, les termes se multiplient sans toujours être très clairs. Pour t'aider à faire les bons choix pour ton orientation, Diplomeo éclaire ta lanterne !

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Une école reconnue par l’État : est-ce important ?

Avant toute chose, on parle d'école reconnue par l'État, et non de diplôme reconnu par l'État. La nuance est importante : la reconnaissance concerne l'établissement lui-même, pas la formation qu'il dispense.

En France, les écoles peuvent être publiques ou privées. Si elles sont publiques et généralement renommées comme Sciences Po par exemple, elles sont donc reconnues par l’État. En revanche, si elles sont privées, elles peuvent être :

  • des écoles privées sous contrat, donc reconnues par l’État
  • des écoles privées hors contrat : l’établissement n’a pas signé d’accord avec l’État 

La reconnaissance est un label attribué par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour reconnaître un établissement, celui-ci examine plusieurs critères : les formations dispensées, les équipements et les locaux, le profil du corps professoral, la gestion financière de l’école, etc.

Selon l’article L732-1 du Code de l’éducation du 2 août 2014 relatif à la loi de l’enseignement supérieur et de la recherche stipule que « Les établissements privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur (…) peuvent, à leur demande, être reconnus par l’État en tant qu’établissements d’intérêt général, par arrêté du ministre ».

Ainsi, les établissements privés à but non lucratif peuvent être reconnus, par le biais d'un comité consultatif. Une fois la reconnaissance accordée, ces derniers peuvent recevoir des subventions publiques et accueillir des étudiants éligibles à la bourse sur critères sociaux. 

Point de vigilance : si un diplôme d’une école n’est pas reconnu par l’État, il peut quand même avoir une valeur sur le marché de l’emploi. Mais dans le cadre d’une poursuite d’études, il n’attribue pas d’équivalence. Autrement dit, dans certains cas, si des étudiants ont obtenu un diplôme dans ce type d'établissement, ils ne peuvent pas prétendre à une poursuite d’études.

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Diplôme visé, accréditations, grades : quelles sont les autres certifications ?

Outre la reconnaissance, il existe d’autres certifications qu’il ne faut pas confondre. On fait le point !

Le diplôme visé par l’État

Le diplôme visé par l'État est attribué par le ministère de l'Enseignement supérieur et octroie au diplôme une valeur nationale. Toutefois, avant d'obtenir un visa de l'État pour leurs programmes, les écoles post-bac doivent avoir obtenu une reconnaissance au préalable, et ce depuis au moins cinq ans.

Le visa du ministère concerne des formations diplômantes de niveau bac+3 à bac+5, offre un accès au système européen licence-master-doctorat (LMD), et favorise une ouverture à l'international. C'est d'ailleurs une façon d'avoir de meilleures équivalences avec des établissements et des universités européennes et internationales. Ce label est accordé pour une durée maximale de six ans, renouvelable après évaluation.

L’accréditation

Comme la reconnaissance, l’accréditation n’est pas valable pour les cursus, mais directement pour les établissements. Elle est donc complémentaire à la reconnaissance par l’État et permet aux structures de l’enseignement supérieur de délivrer des licences, des masters, etc. Le Hcéres (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) confère des accréditations excepté pour les écoles d’ingénieurs, où l’accréditation est attribuée par la CTI (Commission des titres d’ingénieurs).

La certification professionnelle

La certification professionnelle correspond au fameux répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Géré par France Compétences, organisme placé sous la tutelle du ministère du Travail, celui-ci détermine si une formation diplômante ou un titre professionnel correspond aux compétences et aux qualifications du métier visé sur le marché de l'emploi.

Sur le site France Compétences, on peut y trouver les secteurs d'activité, les emplois concernés ainsi que les différentes voies d'accès : formation initiale, cursus en apprentissage, apprentissage, formation continue, validation par VAE (Validation des acquis par l'expérience), etc. L'inscription au RNCP atteste d'un niveau de qualification reconnu sur le monde du travail.

Attention toutefois, la certification professionnelle n'est pas forcément un diplôme reconnu par l'État, car elle peut être proposée par un organisme de formation ou un établissement privé hors contrat, ce qui ne garantit pas toujours une poursuite d'études dans le supérieur. Elle valide avant tout des compétences métier et favorise l'insertion professionnelle sur le marché de l'emploi.

Les autres certifications qui comptent

On compte près de 3 500 établissements du supérieur en France. Par conséquent, ces structures attribuent d'autres certifications qui sont nombreuses et pas toujours faciles à comprendre. Parmi celles-ci, il en existe plusieurs qui sont importantes pour évaluer la qualité d'une formation.

Le grade de licence pour les bachelors

Initialement réservé aux universités, le grade de licence est un titre alloué à certains bachelors de grandes écoles par la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG), et ce, depuis janvier 2021. Ce grade universitaire atteste de la qualité académique du programme et permet aux étudiants diplômés d'accéder au cycle LMD (Licence-Master-Doctorat), facilitant ainsi les poursuites d'études en master, que ce soit en France ou à l'étranger.

Le grade de licence est un repère pour améliorer la visibilité des bachelors et les inscrire dans le  (LMD). Il permet d’obtenir des équivalences de diplômes européens et une mobilité plus importante à l’échelle internationale. Ainsi, les bachelors qui l'obtiennent signifient qu’ils sont certifiés et reconnus par l’État comme une licence universitaire, au niveau bac+3.

Le grade de master

De la même façon que pour le bachelor, le grade de master est un label délivré par le ministère. Pour les écoles de gestion, ce label est décerné par la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG). Il permet aux établissements de délivrer un diplôme reconnu par l'État de la même façon que le diplôme national de master dans un établissement public.

Tout savoir sur le grade de master

Qu'est-ce que le grade de master ?

Pour l'obtenir, les critères sont sont les suivants : le contenu de la formation de master, le processus d’admission, la pédagogie et le corps professoral, les périodes en entreprise par le biais des stages ou de l’apprentissage ainsi que le taux d’insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Le grade de master concerne les diplômes spéciaux que l’on retrouve dans les grandes écoles : le mastère spécialisé (MS), le master of science (MSc) ou encore le master of business administration (MBA), qui concentrent un grand nombre de formations proposées en apprentissage.

💡 Décryptage

Il ne faut pas confondre le master avec le mastère. En effet, le mastère spécialisé que l'on peut trouver dans certaines grandes écoles (comme les business school) est un label de la Conférence des grandes écoles (CGE) qui propose des parcours spécialisés et professionnalisants pour les étudiants qui ont validé un bac+5.

Ce diplôme d'établissement de niveau bac+6 permet d'acquérir une double compétence ou une expertise de haut niveau dans un domaine ciblé. Le mastère spécialisé (MS) dure généralement entre 12 et 18 mois et comprend une mission en entreprise suivie de la soutenance d'une thèse professionnelle.

Les accréditations internationales des écoles de commerce et de management

Les accréditations internationales des grandes écoles de commerce et de management permettent de garantir un gage de qualité pour les programmes et les formations dispensées. Ces labels internationaux, délivrés par des organismes indépendants, attestent de l'excellence académique des business school et renforcent leur attractivité auprès des étudiants et des recruteurs. On retrouve, parmi ces accréditations prestigieuses :

Tout savoir sur les labels des business school

Quels sont les accréditations des écoles de commerce ?

  • L'AACSB (Association for the Advancement of Collegiate Schools of Business) : une certification américaine pour évaluer la qualité et l'excellence des écoles de management, des business schools et des programmes de gestion. Celle-ci examine les objectifs pédagogiques, le corps professoral, la recherche académique et l'insertion professionnelle des diplômés.
  • L'AMBA (Association of Masters and Business Administration) : un label britannique qui évalue uniquement les programmes MBA, les masters in business and management (MBM) et les doctorats en management (DBA). Cette certification atteste de la qualité des formations et de leur impact sur l'employabilité.
  • L'EQUIS (European Quality Improvement System) : un label accordé par l'Union européenne qui évalue l'établissement dans son ensemble. Cette accréditation examine la gouvernance des écoles, ses programmes, sa recherche, son internationalisation et ses liens avec le monde professionnel.

Les écoles de commerce, à Paris comme en région, qui cumulent ces trois accréditations (AACSB, AMBA et EQUIS) obtiennent la "triple couronne" ou "triple accréditation", un statut d'excellence détenu par moins de 1% des business school dans le monde.

Les labels CGE

La Conférence des Grandes écoles dispose de ses propres labels pour mettre en adéquation les formations en 5 ans d’études post-bac des écoles membres avec les attentes des entreprises et de la vie active. C’est le cas de certaines comme les mastères spécialisés, mais aussi les Masters of Science (MSc), le label Certificat de Qualification et de Compétences (CQC) et le label BADGE pour la formation continue.

La liste des diplômes reconnus par l’État

De nombreuses formations sont reconnues par l’État en France. Chaque formation diplômante peut s’effectuer dans différents établissements : les écoles privées (business school et autres), les lycées, les universités ou encore dans un organisme de formation. Les voici :

  • Le Brevet de technicien supérieur (BTS)
  • Le Brevet universitaire de technologie (BUT, ex-DUT)
  • Les licences universitaires
  • Les licences professionnelles
  • Les masters
  • Les formations professionnelles inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Les formations qui ont obtenu un visa du ministère
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