Après le Pass Culture et le Service national universel (SNU), au tour du Service civique d’être malmené. Alors que le nouveau gouvernement Bayrou peine à se passer du 49-3 (article de la Constitution qui permet d’adopter un texte de loi sans le vote de l’Assemblée nationale) pour faire passer le budget de l’État pour 2025, plusieurs dispositifs dédiés à la jeunesse sont menacés.
Courant janvier, les sénateurs ont ainsi réduit le budget alloué à la part collective du Pass Culture de 25 millions d’euros. Les élus ont également supprimé l’ensemble des crédits destinés à un dispositif moins populaire : le SNU. Et pour terminer le mois, le ministère chargé des comptes publics a annoncé, mercredi 29 janvier, la suspension de “toute nouvelle mission de service civique à compter du 1er février et jusqu’à l’adoption du budget de l’Etat”. Faute de budget, ce programme ne peut en effet pas fonctionner.
| Budget 2025 : 49-3, motion de censure... on en est où ? Lundi 3 février, le premier ministre François Bayrou a dégainé le 49-3 pour valider l'adoption du budget 2025 à l'assemblée. Si la motion de censure déposée par la France insoumise dans la foulée est votée mercredi, les travaux parlementaires autour du projet de loi de finance reprendront, avec un nouveau gouvernement. Si elle n'est pas adoptée - le PS a appelé à ne pas la voter - le texte du budget sera adopté dans les mêmes conditions qu'actuellement. |
Service civique : les nouveaux contrats bloqués jusqu’à nouvel ordre
Depuis le 1er février 2025, aucun jeune ne peut commencer une mission de service civique. Le portail de gestion des contrats de ce dispositif destiné aux 16-25 ans est “bloqué jusqu’à nouvel ordre”, indique l’agence du service civique sur son site. Les contrats signés avant le 1er février ne sont, eux, pas concernés par cette suspension.
Résultat : même si 70% des services civiques commencent entre septembre et décembre, près de 5000 jeunes sont concernés par le gel de ce programme, selon Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, qui représente la vie associative en France.
Certaines exceptions sont néanmoins possibles, a précisé le ministère à plusieurs médias :
- les missions de service civique prévues à Mayotte
- les missions prévues à l’international, certains volontaires ayant déjà acheté leur billet
Derrière le gel des activités de ce dispositif qui attire des centaines de milliers de volontaires chaque année : le budget de l’État pour 2025, qui n’est toujours pas adopté. Or, les nouveaux contrats de service civique nécessitent des crédits supplémentaires, qui ne sont pas débloqués automatiquement.
L’agence du service civique doit donc attendre l’adoption d’un nouveau budget pour reprendre du service. Interrogée sur France Inter mercredi 5 février, la ministre chargée des Comptes public, Amélie de Montchalin, a rappelé qu'en l'état, le budget 2025 prévoyait exactement les mêmes crédits alloués au Service civique en 2025 qu'en 2024, soit 600 millions d'euros. De quoi conclure 150 000 contrats de jeunes en service civique, comme en 2024.
| 🔎 Qui finance le Service civique ? Sur les 620 euros de compensation mensuelle que touche un volontaire du service civique, l’État prend en charge 80% des frais (496 euros), et l’organisme d’accueil prend en charge 20% (124 euros). |
Pass Culture : les sorties scolaires gelées
C’est la nouvelle qui a semé un vent de panique dans l’enseignement secondaire, fin janvier. Lors de l’examen du projet de loi de finance pour 2025, les sénateurs ont adopté une réduction de 25 millions d’euros du budget alloué à la part collective du Pass culture. C’est sur ce dispositif que les collèges et lycées de France s’appuient en grande majorité pour financer leurs sorties scolaires.
Pour cette année scolaire, les établissements ne disposent donc plus que de 50 millions d’euros à dépenser avec ce dispositif. Or, ils en ont déjà utilisé 40 millions. Résultat : depuis la semaine dernière, la plateforme de réservation Adage, dédiée au pass culture est prise d’assaut par les profs, qui tentent de réserver leurs activités avant l’épuisement des crédits. La plateforme l’a déjà annoncé : c’est la politique du premier arrivé, premier servi qui prime. Une fois le budget écoulé, il n’y aura plus de sorties possibles.
De la même manière que pour la suspension du service civique, c'est la soudaineté de la mesure qui a surpris les acteurs concernés par le Pass Culture. Mardi 4 février, le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a tenu à clarifier la situation dans un communiqué. Rappelant que le budget alloué à ce dispositif est en constante augmentation depuis son lancement, en 2017 (14 millions d'euros en 2017 VS 62 millions d'euros en 2024), le ministère défend une nouvelle augmentation du budget pour 2025 (72 millions d'euros), malgré un "contexte budgétaire national contraint".
Dès lors, l'institution ne souhaite pas qu'il y ait de dépassement de budget, comme cela a été le cas en 2024, les établissements ayant dépensé "35 millions d'euros" de plus que l'enveloppe initiale, souligne-t-elle. Les deux-tiers du budget 2025 ayant déjà été dépensés fin janvier (50 millions d'euros), le ministère a donc "décidé de suspendre temporairement les réservations sur la plateforme Adage", justifie-t-il. En outre, il tente de rassurer sur deux points les établissements et les acteurs culturels :
- Les projets d'ores et déjà validés sont bel et bien financés
- La plateforme réouvrira dans les prochains jours afin que les projets préréservés soient financés.
SNU : vers la fin d’un dispositif contesté ?
Le Service national universel n’est pas en reste en ce début d’année. Ce dispositif, promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, ne sera finalement certainement jamais généralisé en 2026, comme le souhaitait le chef de l’Etat.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les sénateurs ont en effet décidé de supprimer le SNU. Les élus souhaitent rediriger le budget alloué à ce programme, qui fait l’objet de vives critiques depuis son lancement, vers le sport. Une décision définitive sera prise à l’issue de la commission mixte paritaire, où députés et sénateurs vont s’accorder sur un texte commun, pour savoir si, oui ou non, le SNU est bel et bien supprimé.
