Qu’est-ce que le Master droit de la propriété intellectuelle ?
Ce diplôme d’État délivre un niveau bac+5 à l’issue de la formation. Il permet d’obtenir 120 crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) à l’issue de la formation, soit 30 ECTS par semestre. Le master droit de la propriété intellectuelle, aussi nommé master propriété intellectuelle, se focalise sur l’acquisition de connaissances et compétences techniques dans plusieurs disciplines telles que le droit des contrats, le droit international privé et le droit de la concurrence. À l’issue de la formation, le titulaire du master propriété intellectuelle pourra endosser plusieurs responsabilités telles que :
- La négociation de cessions et licences à travers la rédaction de contrats (valorisation des droits de la propriété intellectuelle)
- Mener des actions de sensibilisation et des actions judiciaires pour agir contre la contrefaçon
- Orienter des personnes physiques ou organisations (marques, brevets, noms de domaine, droit d’auteur…)
Les enjeux de ce master sont nombreux et tous aussi importants pour préserver le travail de nombreuses personnes et entreprises innovantes.
Pourquoi faire un Master droit de la propriété intellectuelle ?
De l’audiovisuel aux industries de luxe, le droit de la propriété intellectuelle concerne plusieurs secteurs. Les juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle sont donc recherchés par plusieurs entreprises et organismes. D’ailleurs, le droit de la propriété intellectuelle s’applique également au droit international : une belle opportunité si vous désirez exercer au sein d’organismes spécialisés ou auprès de professionnels du monde entier. Les matières proposées dans ce master permettent de maîtriser l’ensemble des aspects qui feront de vous un expert du droit de la propriété intellectuelle.
Programme Master droit de la propriété intellectuelle
La propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle représentent les deux grandes branches du droit de la propriété intellectuelle. Toutefois, il existe plusieurs parcours de formation permettant de se spécialiser. Les parcours proposés en master droit de la propriété intellectuelle sont les suivants (liste non exhaustive) :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des nouvelles technologies
- Histoire de l’Art
- Activités culturelles
- Commerce international
- Droit européen et international de la propriété intellectuelle
Afin de développer un ensemble de connaissances juridiques et de compétences techniques, il est essentiel de poursuivre plusieurs matières spécifiques au cours des deux années de formation.
Le programme du master droit de la propriété intellectuelle se découpe en quatre semestres, dont deux semestres en première année et deux autres en seconde année.
Enseignements fondamentaux et complémentaires — Semestre 1 et 2 (Master 1) :
- Droit international privé
- Droit des données
- Droit de la propriété industrielle (aussi enseigné en Master 2)
- Droit de la propriété littéraire et artistique (aussi enseigné en Master 2)
- Droit du commerce électronique
- Droit international et comparé
- Droits des affaires
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
- Langue étrangère (anglais voire allemand ou espagnol dans certains établissements)
- etc.
Enseignements fondamentaux et complémentaires — Semestre 3 et 4 (Master 2) :
- Droit international privé numérique
- Contrats de la propriété intellectuelle
- Méthodologie de la recherche appliquée à la propriété intellectuelle
- Recherche d’actualité de la propriété intellectuelle
- Droits, sciences et nouvelles technologies
- Droit pénal de la propriété intellectuelle
- Applications pratiques de la propriété intellectuelle (contrats et contentieux)
À noter : le programme varie selon le parcours sélectionné et l’université choisie.
Accessible en formation initiale, le cursus reste envisageable en alternance en deuxième année de master (M2). Il est également possible de réaliser des stages en M1 et M2. Les stages à l’international sont envisageables si vous le désirez. Songez à vous renseigner auprès de l’université ou de l’établissement qui vous intéresse. Pour les modalités d’évaluation, chaque étudiant doit réaliser un mémoire au cours de sa formation diplômante, qui sera validé par un jury. Le contrôle continu et des examens ponctuels entrent dans le processus d’évaluation de l’étudiant.
Comment entrer en Master droit de la propriété intellectuelle ?
Ce master est essentiellement enseigné en université ou en UFR (unité de formation et de recherche). Il est important de répondre aux modalités d’inscription avec minutie pour favoriser votre admission.
Quel niveau d’études pour entrer en Master droit de la propriété intellectuelle ?
Les établissements proposant ce master recherchent essentiellement des étudiants titulaires d’une licence de droit (bac+3). Toutefois, d’autres étudiants diplômés d’école de commerce ou de management peuvent également candidater.
Quelle procédure d’admission pour le Master droit de la propriété intellectuelle ?
Les résultats académiques et acquis métrologiques sont très attendus. Il est donc essentiel de présenter un dossier solide avec des notes positives, notamment dans les matières juridiques telles que le droit civil, le droit privé ou le droit des affaires.
Présentez un CV exemplaire en mettant l’accent sur vos compétences techniques et savoir-faire. La réalisation de stages est un point positif, faites donc apparaître chaque expérience qui aura un impact dans votre processus d’admission. Exposez votre projet professionnel à travers une lettre de motivation attrayante. Votre projet doit concorder avec le contenu de la formation.
Attention, certains établissements proposent une vingtaine de places seulement ! Par conséquent, misez sur un dossier de candidature qui reflète votre personnalité en mettant en avant vos qualités humaines en plus de vos résultats scolaires et compétences acquises au cours de votre parcours de formation.
Quelles sont les qualités requises pour intégrer un Master droit de la propriété intellectuelle ?
Plusieurs aptitudes et compétences sont attendues pour accéder à la formation :
- Une solide culture juridique — notamment en droit des affaires, en droit privé et civil — justifiée par des résultats notés
- Des compétences rédactionnelles
- Des aptitudes au raisonnement juridique
- Un très bon niveau en anglais (très utile pour le droit international)
- Une forte appétence pour le droit de la propriété intellectuelle
Que faire après un Master droit de la propriété intellectuelle ?
Ce master ouvre les portes de différentes organisations, mais il est également possible d’envisager une poursuite d’études.
Quelles poursuites d’études après un Master droit de la propriété intellectuelle ?
Une fois diplômé de ce master, il est possible d’acquérir de nouvelles connaissances et de réaliser une thèse de doctorat. Le doctorat permet d’obtenir un niveau bac+8.
Quels débouchés métiers après un Master droit de la propriété intellectuelle ?
Ce diplôme national permet de devenir juriste d’entreprise, juriste spécialisé ou encore avocat et d’exercer dans différentes structures :
- PME (petite ou moyenne entreprise)
- Cabinet d’avocat
- Grand groupe
- Cabinet de conseil en propriété industrielle
- Organisation nationale ou internationale
- Organisme de recherche
- Musée
- Société de gestion des droits d’auteur ou de droits voisins
- Grande entreprise détentrice de portefeuilles de droits
De plus, le droit de la propriété intellectuelle offre une insertion professionnelle dans plusieurs domaines d’activité, comme l’informatique, l’audiovisuel, le multimédia, les biotechnologies, etc.
