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Mon employeur peut-il me sanctionner si je ne mange pas avec mes collègues ?

Sur les réseaux sociaux, nombreux sont ceux qui se plaignent d’être obligés de manger avec des collègues qu’ils n’apprécient pas forcément. C’est aussi ton cas ? On fait le point sur tes droits et les obligations de ton employeur !
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© Frederic_Kingue sur Twitter

Ces dernières semaines, nombre de publications sur X (ex-Twitter) et sur TikTok ont mis en avant des histoires différentes qui ont un point commun : un employeur (ou un manager) insatisfait d’un de ses salariés. La raison ? Le fait de ne pas vouloir manger avec ses collègues ou ses équipes pendant la pause déjeuner. Une histoire qui peut prêter à sourire, mais qui place pourtant les personnes concernées dans une détresse importante.

Faut-il se forcer à réaliser une activité de cohésion sur sa pause déjeuner, même si on n’en a pas l’envie ? Peut-on être sanctionné si on ne mange pas avec les autres salariés de l’entreprise ? Diplomeo tente de répondre à cette épineuse question.

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Pause méridienne : que dit la loi ?

La pause déjeuner – appelée pause méridienne dans le droit – est une obligation de l’employeur. Il doit te fournir un temps de repos de 20 minutes (minimum) après six heures de travail consécutives. Néanmoins, dans la plupart des cas, ce temps de détente est situé sur le midi et permet de se restaurer durant une heure (ou plus).

Le premier élément que tu dois garder en tête, c’est que tu n’es pas obligé de manger pendant cette pause méridienne. Libre à toi de réaliser l’activité que tu veux. La seule contrainte, c’est que tu dois quitter ton poste de travail. En revanche, ton employeur doit mettre à ta disposition un lieu pour te reposer et te régaler !

En résumé : aucune obligation de déjeuner sur ta pause méridienne. Mais ton entreprise n’est pas non plus dans l’obligation de te fournir un temps dédié à l’alimentation vers 12h ou 13h, mais bien après 6 heures de travail (donc vers 15h, si tu commences à 9h).

Peut-on imposer un repas entre collègues ?

Inutile de faire durer le suspense plus longtemps : non, dans la plupart des cas ! Aucun employeur peut t’imposer de manger avec les autres salariés de l’entreprise. Certes, ces temps participent à la cohésion de l’équipe, mais cela ne peut pas être une obligation.

Et pour cela, plusieurs textes de loi et décisions de justice viennent à ta rescousse. Sache déjà que l’article L1121-1 du Code du travail dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Cela signifie donc que, si ce n’est pas dans tes missions, un employeur ne peut pas porter atteinte à ta liberté de faire ce que tu veux sur ta pause méridienne.

En outre, une décision de la Cour de cassation datée du 5 mai 1998 indique que tu peux disposer de ton temps de déjeuner comme tu l’entends. Par ailleurs, cette même instance a rappelé, lors d’un jugement rendu le 2 octobre 2001, que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ».

Maitre Palesa Hove, avocate en droit du travail, complète et nuance : « Un employeur ne peut pas imposer à un salarié d'être sociable pendant son temps de pause. Il s'agit d'une atteinte à la vie privée. En revanche, il y a des circonstances dans lesquelles un employé peut être tenu de manger avec ses collègues de travail, notamment lorsque c’est nécessaire dans le cadre de son travail. Cela peut être lors de réunion durant laquelle on fait venir un plateau-repas ou lors de déjeuners avec des clients. »

Tu l’as compris, malgré le jargon juridique : tu peux faire ce que tu veux de ta pause déjeuner, dans la plupart des cas. Ton employeur n’a pas le droit de t’imposer quoi que ce soit durant tes temps de repos, que ce soit pour manger ou passer du temps avec les équipes, sauf si c'est nécessaire pour l'entreprise.

L’argument de la cohésion est-il recevable ?

Sur les réseaux sociaux – et notamment sur TikTok – certains employeurs mettent en avant l’esprit d’équipe. Oui, manger avec les autres salariés de l’entreprise permet de renforcer les liens. Il va sans dire que bien s’entendre avec ses collègues permet au travail d’être plus fluide, mais aussi à tes journées de passer plus vite.

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@clement.grand8Ne pas bouffer avec ses collègues... 🤦🏻‍♂️♬ son original - Clément de Grand 8

Pour autant, la volonté de créer une cohésion d’équipe ou de mettre une bonne ambiance ne doit pas se substituer au droit ni au Code du travail. Cela signifie donc que, malgré toute la bonne volonté du monde, ton employeur ne peut rien t’interdire sur ton temps du déjeuner, sauf si cela peut porter atteinte aux salariés ou à l’entreprise, bien sûr ! Il ne peut pas te sanctionner si tu refuses de déjeuner avec tes collègues.

Maitre Palesa Hove recommande cependant de toujours interroger son employeur sur le motif invoqué pour justifier le besoin de manger entre collègues. « Il faut garder en tête qu’il y a des circonstances où ça peut être justifié. Dans le cadre de déjeuners clients, le but recherché est de développer la clientèle de l'entreprise. »

Comment réagir en cas de sanction ?

Dans ce cadre, un employeur pourrait potentiellement te sanctionner pour insubordination. « Il y a un principe de proportionnalité dans le droit du travail, c’est-à-dire que toute mesure que l’employeur prend doit être justifiée et proportionnée au but recherché », précise Maitre Palesa Hove. Si le but recherché est juste la cohésion d'équipe, alors un employeur n'a pas le droit d'imposer de déjeuner en équipe. « Quand un employeur prend une sanction pour ce motif, on peut considérer que la sanction est abusive. »

Le premier réflexe que tu dois avoir, c’est d’essayer d’en parler avec ton manager et/ou ton employeur, si tu es dans une petite structure. Si tu n’as pas besoin de justifier les raisons qui te motivent à te distancier de tes collègues, tu peux tout de même expliquer ton raisonnement.

Si tu sens que ton interlocuteur n’est pas à l’écoute, tu peux alors te tourner vers plusieurs autres départements de l’entreprise :

  • Les ressources humaines : ce service est là pour accompagner les salariés dans leurs droits, faire remonter les problèmes et répondre à leurs questions
  • Le CSE (comité social d’entreprise) : cette entité présente dans les sociétés de plus de 11 employés signale les problématiques rencontrées par les collaborateurs. Le CSE soutient également ceux qui sont en difficulté dans leurs démarches
  • Les syndicats : même s’ils ne sont pas présents dans toutes les entreprises, ils ont de nombreux contacts avec des avocats et professionnels pour t’apporter toutes les réponses à tes questions

Tu es en stage ou en alternance ? Tu peux toujours contacter ton école pour essayer de trouver une solution. Le professeur qui suit ton immersion professionnelle peut se poser en médiateur pour rappeler à ton manager de te traiter avec respect.

Enfin, si tu n’obtiens toujours pas justice, tu peux te tourner vers le Conseil des prud’hommes. C’est l’instance qui règle tous les conflits qui se déroulent dans l’entreprise, avec un supérieur. Sache que tu n’es pas obligé d’être accompagné d’un avocat pour faire valoir tes droits, même si cela peut être un soutien important lors de cette procédure.

Dans tous les cas, n’oublie pas que tu restes libre de profiter de tes temps de pause comme tu le souhaites. Sortie shopping, déjeuner en solo ou avec des amis extérieurs à l’entreprise… Tu as le droit de t’octroyer ces petits plaisirs en toute liberté !

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