Tu le sais peut-être, le modèle de protection sociale français s’appuie sur la collecte de cotisations sociales auprès des entreprises et des particuliers employeurs, reversées ensuite sous forme de prestations sociales à différents bénéficiaires, dans des domaines comme la santé, la retraite, la famille ou le chômage.
Dans ce processus, c’est l’URSSAF qui se charge de collecter les cotisations sociales et patronales. Elle redistribue ensuite ces cotisations aux différents organismes sociaux, tels que la sécurité sociale. Mais si l’URSSAF est surtout connue pour son rôle clé dans le financement du régime général de la sécurité sociale, c’est loin d’être sa seule mission ! Découvre les coulisses de cet organisme essentiel pour le bon fonctionnement du système de protection sociale français.
Les missions de l’URSSAF
Non, l’URSSAF ce n’est pas seulement la police des cotisations, prête à tirer à vue sur les entreprises qui ne paient pas dans les temps. Le travail de l’URSSAF s’organise selon cinq axes clés.
La collecte et le recouvrement des cotisations sociales
Voilà la mission première de l’URSSAF : la collecte des cotisations sociales. Dans ce cadre, l’URSSAF peut mettre en œuvre différents moyens d’action en cas de recouvrement forcé des dettes sociales des entreprises.
Bien sûr, un traitement à l’amiable est toujours privilégié lorsque le paiement des cotisations sociales se fait attendre. Cependant, l’URSSAF peut également employer les grands moyens et passer par une mise en demeure, l’intervention d’un huissier ou la voie d’exécution judiciaire.
L’immatriculation des entreprises
Tu souhaites devenir coach professionnel, rédacteur web à ton compte ou développeur informatique indépendant ? Toute activité libérale fait l’objet d’une immatriculation, que tu choisisses le régime de l’auto-entrepreneur ou pas.
Pour la création de ton entreprise et le lancement de ton activité, tu vas d’abord te diriger vers le guichet unique des entreprises, un service 100% en ligne. Mais une fois cette démarche accomplie, il te faudra obligatoirement créer ton espace en ligne sur le site de l’URSSAF.
L’accompagnement des entreprises
L’URSSAF mise sur une relation de proximité avec les entreprises afin de les accompagner dans le développement de leur activité. Ainsi, l’URSSAF quitte son costume de gendarme pour revêtir celui de conseiller. Elle joue alors un rôle clé dans différentes étapes de la vie d’une entreprise.
Lors de la création d’une entreprise, l’URSSAF propose un service d’information sur les formalités à réaliser, les obligations sociales ou encore le calcul et les taux des différentes cotisations. Elle offre également un service d’accompagnement à la création d’entreprise. Ensuite, elle guide les entreprises tout au long de leur activité, avec des rendez-vous dédiés et de multiples outils en ligne. Et pour finir, l’URSSAF soutient les entreprises en difficulté. Elle peut, par exemple, proposer un échelonnement des cotisations sociales ou encore des délais de paiement.
Le contrôle des entreprises
L’un des objectifs de l’URSSAF consiste à lutter contre le travail dissimulé et la fraude aux cotisations sociales afin de préserver les droits sociaux et l’équité. Elle réalise donc des missions de contrôle et de surveillance afin de vérifier le respect du code du travail au sein des entreprises.
Le bon fonctionnement du CESU
Tu te souviens peut-être de Pierre, ce prof à domicile embauché par tes parents pour t’aider à réviser ton bac ? Ou Isabelle, l’aide ménagère de la famille ? Eh bien, c’est pour faciliter la gestion et la rémunération de ces salariés à domicile que le chèque emploi service universel (CESU) a été créé. Et dans le cadre du CESU, l’URSSAF intervient pour collecter les cotisations sociales des particuliers employeurs ayant recours à ce dispositif.
Les obligations des entreprises envers l’URSSAF
Tu comptes bientôt ouvrir ta propre entreprise ? Tu as une idée d’activité en freelance et tu envisages de créer ton statut auto-entrepreneur ? Alors, tu vas souvent avoir à faire à l’URSSAF, ou plutôt à ton espace en ligne sur le site de l’URSSAF.
Les entreprises et les indépendants sont soumis à plusieurs obligations envers l’URSSAF. En voici les principaux exemples :
- La déclaration du début de leur activité et toute modification liée à l’entreprise
- La déclaration de cessation d’activité
- La déclaration préalable à l’embauche en cas de recrutement au sein de l’entreprise
- La déclaration sociale nominative pour les entreprises qui emploient des salariés
- La déclaration de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs
- Le versement des cotisations sociales de l’entreprise, dans le respect des échéances fixées par l’URSSAF
Notre conseil pour tous les entrepreneurs en herbe : bien anticiper les échéances de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Si tu optes pour le statut de la micro-entreprise afin de lancer ton activité, tu auras le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle de ton chiffre d’affaires. N’oublie pas de mettre un rappel dans ton téléphone, ton ordinateur ou même ton frigo s’il le faut ! Être en règle avec l’URSSAF, c’est préserver la sérénité de ton entreprise et la pérennité de ton activité.
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