Quand on lance son entreprise, les premiers mois ne sont pas toujours rémunérateurs. Il faut mettre en place l’activité, développer la clientèle… Les revenus de l’entrepreneur peuvent être faibles et le paiement des cotisations sociales devient douloureux ! C’est là qu’intervient l’ACRE : l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise.
Ce dispositif permet de bénéficier d’une diminution du taux de tes cotisations sociales pendant les premiers mois d’activité de ton entreprise (microentreprise ou société). Intéressant, non ?
Alors, qu’est-ce que l’ACRE ? Quels entrepreneurs ont droit à cette aide ? Comment faire pour en bénéficier ? Tu verras, finalement, l’ACRE est moins compliquée qu’elle n’y paraît !
L’ACRE en bref
L’ACRE, Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (anciennement ACCRE), est un coup de pouce précieux pour les jeunes entrepreneurs. Elle encourage la création d’entreprise en allégeant les cotisations sociales que tu dois payer tous les mois ou tous les trois mois à l’URSSAF.
Concrètement, tu peux bénéficier d’une exonération de tes cotisations sociales sur les premiers mois de ton activité. Attention, l’exonération ne s’applique pas à toutes les cotisations (maladie, vieillesse…), mais uniquement aux cotisations de base. Ces aides sont un vrai soutien pour les entrepreneurs !
Pour faire simple, le bénéficiaire de l’ACRE profite d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales jusqu’à la fin du troisième trimestre civil (neuf mois) suivant la date d’immatriculation de l’entreprise.
Le taux de l’exonération des charges sociales dépend des revenus de ton entreprise. S’ils sont inférieurs à 34 776 €, l’exonération des cotisations est totale. Au-dessus de ce seuil, l’exonération diminue progressivement jusqu’à disparaître si tu dépasses 46 368 €.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Beaucoup d’entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ACRE. Si tu es autoentrepreneur, tu dois remplir l’une des conditions suivantes :
- Être bénéficiaire de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP), le RSA ou de l’ASS
- Être demandeur d’emploi sans indemnité, inscrit depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
- Avoir entre 18 et 25 ans (ou jusqu’à 29 ans si tu es reconnu handicapé)
- Avoir moins de 30 ans et ne pas pouvoir prétendre au chômage
- Être salarié ou licencié d’une entreprise en redressement, sauvegarde ou liquidation et reprendre une entreprise
- Être sans emploi et signataire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise
- Créer une entreprise dans un quartier prioritaire
Les jeunes entrepreneurs qui se lancent dans la création d’une société (SARL, SASU…), et non d’une microentreprise, ont droit à l’ACRE s’ils exercent un contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire s’ils ont assez de parts pour prendre les décisions liées à l’activité. Pense à vérifier ce critère pour savoir si tu as droit à cette aide.
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, c’est très simple ! Il suffit de faire la demande lors de la création de ton entreprise :
- En auto entreprise, lorsque tu crées ton espace autoentrepreneur sur le site de l’URSSAF, tu peux cocher la case pour obtenir l’ACRE.
- Si tu n’es pas autoentrepreneur, tu dois envoyer un formulaire à l’URSSAF dans les 45 jours suivant la création de ton entreprise, puis attendre la réponse te confirmant ton éligibilité.
Petite astuce : pour que l’exonération de tes cotisations sociales dure le plus longtemps possible (jusqu’à 12 mois), nous te conseillons de faire ta demande d’aide en début de trimestre (janvier, avril, juillet ou octobre). Tu pourras retrouver toutes les pièces justificatives demandées directement sur le site de l’URSSAF, ainsi que le formulaire de demande d’ACRE. La demande est généralement traitée sous 30 jours.
L’ACRE et les impôts
L’ACRE est une exonération de cotisations sociales. Elle n’est pas imposable. Par contre, les revenus de ton entreprise le sont.
Attention, l’ACRE est souvent confondue avec l’ARCE. L’ARCE est une autre aide qui permet de recevoir un capital de 60 % de tes droits au chômage. C’est un coup de pouce précieux pour la création d’une société ou une micro-entreprise, par exemple, pour investir dans du matériel. Ce capital est quant à lui imposable.
Tu l’as compris, l’ACRE est une aide essentielle pour lancer ton activité d’entrepreneur et les démarches pour l’obtenir sont simples comme bonjour. Si ton entreprise répond aux critères, il serait dommage de s’en passer ! Pense également à te renseigner sur l’ARCE. Pour créer une entreprise ou reprendre une société avec succès, toutes les aides possibles seront les bienvenues.
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