On l'appelle aussi freelance. L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est une personne qui dispose d’une entreprise individuelle. Généralement, il exerce une activité professionnelle en son nom propre, comme le font les indépendants.
Si la grande majorité des trois millions d’auto-entrepreneurs recensés par l’URSSAF en 2023 le sont à temps plein, il s’agit pour bon nombre d’entre eux d’une activité complémentaire. Ce statut séduit toujours plus de jeunes qui se lancent avant même d’avoir terminé leurs études. Pour autant, peut-on être auto-entrepreneur et étudiant à la fois ? Diplomeo a mené l’enquête !
Un statut cumulable selon l’âge et l’activité de l’étudiant
Le statut de micro-entrepreneur est ouvert à tout le monde. De fait, en étant étudiant, rien ne t’empêche de créer ton auto-entreprise, sous réserve de respecter certaines conditions.
Je suis majeur
Tu es majeur et tu souhaites devenir auto-entrepreneur ? Tu pourras exercer n'importe quelle activité sans contraintes particulières.
Je suis mineur émancipé
Concernant les mineurs, il y a deux cas. Le mineur émancipé peut exercer une activité artisanale ou libérale, qu’elle soit réglementée ou non, s’il est qualifié pour le faire. Si l’étudiant mineur émancipé souhaite se lancer dans une activité commerciale, il doit au préalable obtenir l'autorisation de l’une de ces deux autorités :
- le juge des tutelles au moment de l’émancipation
- le juge du tribunal judiciaire après avoir été émancipé
Dans tous les cas, il faut avoir minimum 16 ans révolus pour pouvoir créer son entreprise.
Je suis mineur non-émancipé
C’est là que le bât blesse. En attendant la majorité, tu ne peux qu’exercer une activité artisanale bien spécifique (exemple : sculpture, réparation d'appareils électroniques, plomberie, etc.) ou une activité non réglementée.
L’étudiant auto-entrepreneur mineur, qui dépend du foyer fiscal de ses parents, n'a pas le droit de pratiquer une quelconque activité commerciale.
Activités commerciales, libérales, artisanales, réglementées : quelles différences ?
On parle d’activité commerciale quand l’auto-entrepreneur étudiant vend des biens ou des services. On considère qu’il ne s’agit pas d’un savoir-faire spécifique comme celui d’un artisan.
On parle d’activités réglementées lorsque la profession exige un diplôme, une certification ou un autre type de formation, voire un minimum d’années d’expérience. Lorsqu’il n’y a aucune condition à l'exercice d’un métier, ce dernier est classé dans la catégorie des non réglementés.
Retiens également que les plafonds, ainsi que les pourcentages de cotisation à l’URSSAF et l'organisme qui gère les personnes sous ce régime ne sont pas les mêmes suivant l’activité.
Quelles sont les taxes que doit payer un étudiant auto-entrepreneur ?
Il faut savoir que l’étudiant est affilié à la sécurité sociale des étudiants. Cependant, en tant que micro-entrepreneur, il est soumis à des cotisations sociales sur son chiffre d'affaires. Le régime micro-social est celui en vigueur pour les auto-entrepreneurs.
Le paiement de la cotisation se fait mensuellement, trimestriellement ou semestriellement sur le site de l’URSSAF au moment de la déclaration de ton chiffre d'affaires. Évidemment, s'il est de zéro euro, tu n’auras rien à régler. Néanmoins, tu te dois de le déclarer.
Du reste, tout micro-entrepreneur doit payer la CFE (Cotisation foncière des entreprises), sauf les professionnels qui sont :
- artisans
- exploitants agricoles
- pêcheurs
- artistes (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques)
- sportifs
- vendeurs à domicile indépendant
- propriétaires qui louent une partie meublée de leur habitation
En règle générale, un auto-entrepreneur est franchisé de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).
| Bon à savoir 💡 : En début d’activité, l'auto-entrepreneur peut bénéficier de l’Acre (l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). Cette aide consiste en une exonération de 50% des cotisations sociales jusqu’à la fin du 3e trimestre suivant la date de création de l’entreprise. |
Peut-on cumuler le statut d’auto-entrepreneur et d’étudiant boursier ?
Sur le papier, oui. Néanmoins, la bourse sur critères sociaux est basée, comme son nom l’indique, sur les revenus du boursier ou de ses parents s’il est rattaché fiscalement à eux.
Si tu as 20 ans par exemple, et que tu as ton propre appartement et tes propres avis d’imposition, la bourse sera calculée en fonction de tes ressources. Dans le cas où tes activités professionnelles sont suffisantes pour subvenir à tes besoins, ton statut de boursier peut donc t’être retiré.
Peut-on cumuler le statut d’auto-entrepreneur et d’étudiant étranger ?
Tout dépend du pays d’origine. En effet, les étudiants européens peuvent cumuler ces deux statuts exactement de la même façon que les étudiants français.
Pour les ressortissants étrangers hors UE, EEE (Espace Économique Européen), Suisse, Monaco ou Andorre, c’est une autre paire de manches. Un titre de séjour valide et autorisant le droit d’exercer une activité non salariée en France est obligatoire. Malheureusement, le visa étudiant n’autorise pas l’étudiant étranger à devenir freelance. Il peut en revanche travailler en tant que salarié d’une entreprise.
Il te reste la possibilité de changer de statut et de demander une carte de séjour "entrepreneur / libéral". Attention, en obtenant ce statut, tu renonces à celui d’étudiant. Il faut choisir entre les deux ou attendre la fin de tes études.
