Étudiants : comment bénéficier de l’ACRE ?

La vie d’un micro-entrepreneur n’est pas de tout repos. Pour commencer à gagner de l’argent et pouvoir enregistrer son premier chiffre d’affaires, il faut généralement investir une certaine somme, que tu vendes des biens ou des services.

Ce montant est connu sous le nom de capital. En outre, comme tous les employeurs, les entrepreneurs sont également redevables de cotisations sociales à l’URSSAF. Heureusement, l’ACRE (ex ACCRE) accorde l’exonération de ces cotisations à certains publics.

C’est quoi l’ACRE ? À quoi ça sert ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? On t’explique.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

Un véritable coup de pouce financier pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) est un dispositif qui permet de bénéficier de 50 % d’exonération sur les cotisations sociales jusqu’à maximum un an. Le montant de ces cotisations sociales dépend de l’activité des concernés.

S’il est vrai que leurs appellations, écritures et objectifs peuvent prêter à confusion, il ne faut pas confondre l’ACRE avec l’ARCE (Aide à la reprise et à la création d’entreprise) ou encore l’ACER (Accompagnement à la création d’entreprise en région). Le premier dispositif est une aide financière nationale versée par France Travail (ex-Pôle emploi). Le second était appelé NACRE jusqu’en 2017. Il s’agit d’un accompagnement régional à la création d’entreprise qui peut se traduire par plusieurs types d’aides.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut demander le statut de micro-entrepreneur, plus connu sous l’appellation d’auto-entrepreneur ou de freelance. Mais tous les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise.

Un auto-entrepreneur a le droit de pratiquer une activité commerciale, libérale ou artisanale. Il est considéré comme un travailleur indépendant ou micro-entrepreneur. À ce titre, il est affilié à la SSI (Sécurité sociale des Indépendants). Ce statut entraîne une franchise de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Il n’y a donc aucun taux à calculer.

❌ Ne peuvent pas bénéficier de l’ACRE, les personnes ayant modifié le lieu d’exercice de leur activité, les conditions d’exercice de cette dernière ou celles qui ont repris la même activité, soit dans l’année en cours de la cessation, soit dans l’année suivante.

Quelles sont les cotisations concernées par l’ACRE ?

Créateurs, repreneurs : l’exonération ACRE n’est pas appliquée sur toutes les cotisations sociales.

Elle concerne les charges suivantes :

les cotisations pour l’assurance maladie

les cotisations pour la maternité

les cotisations pour la retraite de base

les cotisations pour la vieillesse

les cotisations pour l’invalidité

les cotisations pour le décès

les cotisations pour les allocations familiales

En revanche, les entrepreneurs individuels restent dans l’obligation de payer les cotisations restantes, à savoir :

la CSG-CRDS (Contribution sociale généralisée et Contribution au remboursement de la dette sociale)

la contribution à la formation professionnelle

la Curps (Contribution aux unions régionales des professionnels de santé)

la contribution à la retraite complémentaire obligatoire pour les artisans

la contribution pour les commerçants, professions libérales non réglementées et les professions libérales relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse)

la contribution pour la retraite complémentaire obligatoire pour la majorité des praticiens ou auxiliaires médicaux

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?

En plus de devoir avoir obligatoirement entre 18 et 25 ans (jusqu’à 29 ans pour les personnes en situation de handicap) et de ne pas avoir profité de l’ACRE durant les trois années précédentes, voici les conditions à respecter pour en bénéficier.

Pour les demandeurs d’emploi :

être demandeur d’emploi indemnisé de l’ARE (Aide au retour à l’emploi)

bénéficier de l’ASP (Allocation de sécurisation professionnelle)

être demandeur d’emploi sans ARE et inscrit depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois sur la liste des demandeurs d’emploi

être demandeur d’emploi de moins de 30 ans et ne pas pouvoir bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

être sans emploi et avoir signé un CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise)

Pour les salariés,entrepreneurs et autres publics :

être salarié ou avoir été licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire et reprendre cette entreprise

créer ou reprendre une entreprise dans un QPPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville)

être en début d’activité et ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes

être allocataire de la PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant)

être allocataire du RSA (Revenu de solidarité active)

être allocataire de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l’ACRE ?

Comme pratiquement toutes les aides de l’État, l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise n’est pas automatique. Elle est soumise à conditions. Il faut en faire la demande en même temps que la création de son activité sur le site de l’URSSAF. En effet, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise n’est accordée que s’il s’agit du lancement de l’activité.

Combien reste-t-il à payer en dehors de l’ACRE ?

Pour les bénéficiaires de l’ACRE, selon le secteur d’activité, les montants des cotisations et contributions restantes lors de la première année sont de l’ordre de :