Stage étudiant : quels sont mes droits en termes d’horaires ?

La fin d’année 2024 a été marquée par l’histoire, partagée sur TikTok, d’une étudiante en stage dans une startup qui a quitté son travail à 2 heures du matin. Alors que cette vidéo a fait le tour des réseaux sociaux, Diplomeo revient sur tes droits en termes d’horaires de travail et sur la manière dont tu peux te défendre.
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© Annie Spratt / Unsplash

Que ce soit en stage, comme en alternance d’ailleurs, des règles régissent le respect des horaires pour t’assurer de ne pas devenir l’esclave de ton manager. Et heureusement ! Le Code du travail encadre strictement tes droits et tes devoirs pour cette expérience professionnelle qui est avant tout destinée à te former.

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Le stagiaire : un apprenant qui n’est pas salarié

Le premier élément à rappeler est que le stagiaire n’est pas présent dans l’entreprise pour effectuer les mêmes missions qu’un CDI. En effet, tu es là pour apprendre, te former et acquérir de l’expérience professionnelle. Il n’est pas rare de voir des annonces pour des stages qui demandent un certain parcours dans le monde du travail.

Dans de rares cas, les organisations cherchent avant tout une main d’œuvre peu onéreuse qui réalisera beaucoup plus de missions que ce qui est prévu sur la convention. Si cet aspect peut te paraître intéressant, puisque tu exploreras des tâches différentes et que cela peut s’avérer formateur, il ne faut pas oublier que c’est illégal. La loi est d’ailleurs très claire à ce sujet.

D’après ce qui est indiqué sur le site service-public.fr, un stagiaire étudiant ne peut pas remplacer un salarié absent ou « exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié ». En outre, il est également précisé que tu ne dois pas être embauché pour permettre à l’entreprise d’accueil de faire face à une hausse de l’activité.

Un respect des horaires très strict pour un meilleur équilibre

Si la loi indique que tu dois te plier au rythme proposé par l’entreprise, celle-ci ne peut pas t’imposer de travailler jusqu’à 2 heures du matin, même si cela est exceptionnel. Il est possible que, dans le cadre de tes missions, tu puisses être amené à dépasser légèrement tes horaires de manière exceptionnelle, mais ton manager ne peut pas faire ce qu’il veut ! Si tu es dans l’événementiel, il se peut que tu sois amené à travailler plus tard pour t’assurer du bon déroulement d’une soirée, par exemple.

Pour être au fait de toutes les lois qui concernent tes horaires, c’est au Code du travail qu’il faut te référer. L’article L6343-2 dispose que « la durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-27. » Ces deux textes de loi disposent que tu ne peux pas travailler plus de 10 heures par jour et plus de 35 heures par semaine.

Concrètement, si tu es amené à travailler 10 heures sur une journée, tu dois compenser sur le reste de la semaine où il te faudra effectuer les 25 heures restantes en 4 jours, soit 6 heures par jour. Tu peux sinon demander à être libéré une demi-journée pour compenser le gros rush que tu as pu affronter la veille.

La rémunération proposée doit l’être sur une base de 35 heures. Si un employeur décide de te payer plus que le minimum légal, il le fait de son plein gré. Ce dernier n’a pas le droit de te demander de travailler plus que ce qui est indiqué dans la loi, pour compenser une gratification plus élevée. Par ailleurs, si ton stage dure plus de deux mois, ton employeur doit prévoir des périodes de congé ou d’absence, selon les dispositions de l’article L124-13 du Code du travail.

Que faire si mon manager ne respecte pas mes horaires ?

Dans certains cas, il se peut que ton manager ne fasse pas forcément attention aux horaires que tu réalises dans le cadre de ton stage. Si tu sens qu’il est ouvert à la discussion, n’hésite pas à lui en parler directement. La communication est la clé pour désamorcer des situations complexes.

Tu dois également évoquer le sujet avec ton école. La convention de stage te lie tout aussi bien à ton établissement de formation qu’à celui où tu réalises ton expérience professionnelle. Ils pourront t’accompagner dans les problématiques que tu peux rencontrer, voire bannir l’entreprise et empêcher tout stagiaire de s’y rendre à l’avenir.

Ton manager est la cause de ce non-respect de tes horaires ? Tu peux contacter le service ressources humaines, les syndicats ou le CSE (comité social d’entreprise), si ces services sont présents dans ton entreprise. Dans le cadre d’une plus petite boîte, tu peux bénéficier de l’aide juridictionnelle qui est gratuite selon tes ressources financières.

Si la situation est trop compliquée à gérer, tu peux contacter l’inspection du travail ou saisir le Conseil des prud’hommes. Saisir cette instance juridique est gratuit et tu n’as pas besoin d’un avocat pour t’accompagner dans tes démarches. Attention à bien récolter les preuves des faits que tu dénonces. On tient tout de même à te rassurer, dans la plupart des cas, tout se passe bien et tu auras l’occasion d’apprendre en t’épanouissant

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