En France, le droit de grève est constitutionnel. Il est régi par l’article alinéa 7 de la Constitution de 1946, qui indique que celui-ci s’exerce « dans le cadre des lois qui le réglementent ». Ainsi, tout salarié, en CDD, en CDI ou en intérim, qui occupe un emploi dans le monde professionnel a, de facto, le droit de faire grève.
Néanmoins, il est légitime de se demander si ce droit s’applique aux étudiants qui suivent un stage en entreprise. Avec l’objectif d’exprimer des revendications professionnelles multiples, le stagiaire a-t-il la possibilité de faire grève ? Diplomeo éclaire ta lanterne !
Le droit de grève pour les stagiaires dans le secteur public
Tu es actuellement en stage dans la fonction publique ? Sache que si le droit de grève est effectivement reconnu aux agents publics, cela peut aussi s’appliquer aux fonctionnaires stagiaires. « Les fonctionnaires stagiaires, quelle que soit leur catégorie, bénéficient du droit de grève. Là encore, une sanction ou une non-titularisation pour fait de grève seraient illégales ! », précise la CGT Justice.
La raison ? Lorsque tu es en stage dans la fonction publique, tu bénéficies des mêmes droits que ceux de tes collègues, à savoir les congés (congé maternité ou paternité, congé maladie, congés payés) et la possibilité de faire grève.
Le droit de grève pour les stagiaires dans le secteur privé
S’il est possible de faire grève quand on est dans le public, dans le secteur privé c’est une autre affaire. Ce droit est uniquement reconnu aux salariés : lorsqu’un étudiant est en stage dans une entreprise du privé, il n’est pas considéré comme tel.
Eh oui, quand tu es stagiaire, c’est ton établissement qui est responsable de toi et non la structure dans laquelle tu effectues ton stage, contrairement à l’alternant qui peut exercer son droit de grève. C’est ta convention de stage qui te lie à la société et non un contrat de travail.
« Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail », peut-on par ailleurs lire dans l’article L124-7 du Code de l’Éducation.
Néanmoins, le cabinet d’avocats Invictae précise, sur son site internet, que si ton maître de stage ou ton encadrant a exercé son droit de grève et que personne « ne peut superviser le stagiaire (…) il n’a pas à assurer seul une continuité de service, il est donc recommandé de le dispenser de sa journée de stage ».
