Dans certains cas, les stages peuvent ne pas se dérouler comme prévu. Toutefois, tu n’es pas obligé de poursuivre cette aventure professionnelle et tu peux mettre fin à cette expérience malheureuse. Comment faire et quelles sont les raisons qui justifient une démission d’un stage ? Découvre tous nos conseils.
Stage : quels motifs justifient la démission ?
Dans le cadre d’un stage, on parlera plus d’une rupture de convention qu’une démission. En effet, ce qui lie l’étudiant à l’entreprise n’est pas un contrat de travail, mais bien une convention de stage. Toutefois, si ces deux documents sont différents, la loi protège les stagiaires et leur accorde certains droits acquis aux salariés.
L’article L124-12 du Code de l’Éducation dispose que ton employeur n’a pas le droit de porter atteinte à tes libertés individuelles. Certains comportements sont également punis par la loi, comme le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Ces pratiques peuvent donc mener à une démission de stage, mais ce n’est pas tout ! Tu peux également contacter l’inspection du travail et porter plainte si la situation l’exige.
Autre motif légitime de démission : la nature des fonctions que tu exerces. L’article L214-7 du Code de l’Éducation précise qu’une entreprise ne peut demander à un stagiaire d’effectuer des missions qui correspondent « à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité ».
Tu l’as compris, l’inadéquation des missions ou le comportement de l’employeur sont généralement invoqués pour rompre une convention de stage, sans forcément avoir besoin de l’autorisation de ton entreprise d’accueil. Il est parfois obligatoire de faire une rupture amiable, avec accord de l’employeur et de l’établissement dans lequel tu te formes. Si tu te sens en danger face à une situation dangereuse ou illégale, tu peux tout de même faire appel à l’inspection du travail ou contacter les autorités compétentes.
À noter : si tu as débuté un stage et qu’une meilleure proposition s’offre à toi, tu pourras démissionner via accord amiable avec ton entreprise et ton école. Cependant, ce choix ne correspond pas à une cause légitime qui permet de casser immédiatement sa convention de stage sans accord de l’employeur.
Quels sont les risques en cas de rupture de convention de stage ?
Dans certains cas, la peur de ne pas avoir son diplôme peut empêcher les étudiants de démissionner de leur stage. Toutefois, l’article L214-15 du Code de l’Éducation précise les modalités qui permettent une validation de sa période d’expérience professionnelle, même si tu n’es pas allé au bout de ton stage. Pour cela, il faut passer par l’un des motifs de rupture suivants :
- Maladie
- Accident
- Grossesse
- Paternité ou adoption
- Accord avec l’établissement
- Non-respect des attendus pédagogiques de la convention
- Rupture à l’initiative de l’employeur
Ainsi, si tu es victime d’un maître de stage qui menace de mettre fin à ta convention de stage, sache que cette action de sa part te permet de valider automatiquement ton expérience professionnelle. En revanche, si la démission se fait avec l’accord de toutes les parties prenantes, alors tu bénéficies d’un report de stage qu’il faudra effectuer dans une nouvelle organisation.
Quelle procédure pour démissionner de son stage ?
Si tu as prévu de faire une demande de rupture de convention de stage, nous te conseillons de le faire le plus tôt possible. Les établissements d’enseignement supérieur sont plus tolérants pour les démissions qui interviennent dans les premières semaines. Cela te permettra également de rebondir plus rapidement vers une autre expérience.
Université ou école : ton meilleur allié
Au-delà des délais, il convient de se diriger vers les bonnes personnes afin de réaliser cette démission de stage dans les règles. La procédure est généralement indiquée sur ta convention. La première étape est d’en parler avec le service carrière ou ton responsable de formation pour lui indiquer les problèmes que tu rencontres en entreprise.
Cette étape est importante, car ton école ou université reste ton meilleur allié en cas de problème. Ils peuvent pousser ton organisme d’accueil à accepter la rupture, faire valoir comme légitime ton motif de démission ou même bannir définitivement l’entreprise des offres de stage.
Bien rédiger sa lettre de démission de stage
Après avoir eu l’accord et le soutien de ton établissement, il faut alors transmettre à ton tuteur une lettre de démission. Celle-ci présente des similitudes avec une lettre de démission classique. Il faut l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception ou en main propre, avec signature de ton supérieur et mention « reçu en main propre ».
Sur cette lettre, il faut indiquer « Rupture de convention de stage » en objet et préciser le cadre dans lequel tu produis cet écrit. Ainsi, dans la première partie, tu peux rappeler que tu es stagiaire en mentionnant ton poste, ton service et la date de début de ton stage.
Dans le reste du courrier, tu peux évoquer, sans forcément rentrer dans les détails, que tu souhaites mettre fin à ton stage avec accord de ton établissement de formation. Il faut alors mentionner la date à laquelle tu souhaites partir. Tu peux proposer une date d’entretien afin de revenir sur ta demande et essayer d’obtenir l’accord de ton employeur. À noter que, dans le cadre des modalités autorisées définies par le Code de l’Éducation, l’autorisation de ton tuteur n’est pas requise pour casser la convention de stage.
Mon tuteur peut-il mettre fin à mon stage ?
Si tu peux totalement demander à quitter ton organisme d’accueil, celui-ci a également la possibilité de mettre fin à ton stage. Les causes de rupture de convention de la part de l’entreprise sont les mêmes que pour le licenciement d’un CDI :
- Faute grave
- Absences ou abandon de poste
- Non-respect des règles de l’entreprise
- Problèmes de discipline
Il est important de noter que, contrairement à un contrat de travail de type CDI ou alternance, tu ne bénéficies pas d’une période d’essai pendant laquelle ton employeur peut se séparer de toi. En outre, il doit justifier les raisons précises pour lesquelles il souhaite mettre fin à ton stage. Il ne peut pas invoquer des motifs comme impossibilité d’atteindre les objectifs ou incompétence liée au poste, puisque tu es encore en formation. Il faudra également que le tuteur obtienne l’aval de ton école ou université.
