Si tu suis actuellement une formation en alternance dans le cadre de tes études en lycée professionnel ou dans l’enseignement supérieur, en tant qu'apprenti, tu perçois une rémunération. Deux types de contrats sont possibles pour l'étudiant en alternance : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.
Mais qui dit salaire, dit déclaration à l’administration fiscale. En contrat de professionnalisation, il va donc falloir déclarer ses revenus perçus auximpôts comme n'importe quel salarié ! Date limite de déclaration au fisc, éligibilité à l'impôt, montant, abattement fiscal… Diplomeo t'explique tout ce qu'il faut savoir sur l'imposition en contrat pro !
Quelles sont les modalités du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, qu’ils soient scolarisés dans un établissement (CFA, école supérieure, université) ou en recherche d’emploi. Le contrat pro peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) et dure généralement entre 12 à 24 mois. Dans certains cas, le contrat d'alternance peut s’étendre jusqu’à 36 mois, si l’entreprise le souhaite.
Dans l’Hexagone, l’apprenti en contrat pro perçoit un salaire, fixé par l’État et basé sur le pourcentage du SMIC. En d’autres termes, ta rémunération dépendra de plusieurs critères : ton âge, ton niveau d'études du diplôme préparé et ton expérience professionnelle.
Tu as moins de 21 ans ? Si tu prépares un diplôme inférieur au baccalauréat professionnel, comme le CAP, tu seras payé à 55% du salaire minimum de croissance soit 953,42 euros bruts. Pour le niveau bac, les salaires atteignent 1100 euros bruts. Si tu as entre 21 et 25 ans, tu gagneras 70% du SMIC en CAP (1205,27€ bruts) et 80% pour un diplôme de l'enseignement supérieur (1373,16€ bruts).
Si tu es âgé de 26 ans et plus, ton salaire perçu sera à hauteur de 100 % du SMIC, qui s’établit, en 2024, 1 766,92 € bruts mensuel par mois, soit 1 398,69 € mensuel net pour 35 heures hebdomadaires. Le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année, voire plusieurs fois dans l’année, en raison de l’inflation qui touche la France de plein fouet depuis la crise sanitaire liée au Covid-19 et la guerre en Ukraine.
À noter que l’entreprise dans laquelle tu effectues ton apprentissage peut choisir de te rémunérer davantage que le montant choisi par l’État, notamment si tu es en master et que tu as plusieurs années d’expérience professionnelle à ton actif, ou parce qu’elles le peuvent.
Contrat de professionnalisation : comment déclarer ses revenus au fisc ?
Concernant la déclaration de revenus en tant qu'apprenti en contrat pro, tu as le choix d’avoir ton propre foyer fiscal ou d’être rattaché à celui de tes parents. Dans ce dernier cas, il faut avoir moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, lorsque tu es toujours scolarisé dans un CFA, un lycée, une école supérieure ou une université.
Dans le cas où tu souhaites être sur la feuille d’impôt de tes parents, mais que ces derniers sont divorcés, tu devras déclarer tes revenus sur le foyer fiscal du parent chez lequel tu résides.
En tant qu’alternant en contrat de professionnalisation, tous tes revenus doivent être déclarés (le salaire, les primes, le 13e mois, etc) que tu sois mineur ou que tu aies 25 ans révolus. À noter que la prime d'activité ne doit pas être déclarée aux impôts.
Déclarer ses impôts doit se faire chaque année, via deux façons : sur papier ou directement en ligne, sur le site de l'administration fiscale. Si tu choisis la première option, la date limite est généralement fixée à la mi-mai. En 2024, la fin de la déclaration papier ne devait pas excéder le 21 mai.
Si tu fais le choix de déclarer en ligne, la date limite varie selon ton lieu géographique. Voici le détail des déclarations en ligne en France qui étaient en vigueur pour 2024 :
- Les habitants des départements de 01 à 19 devaient déclarer leurs impôts jusqu’au 23 mai
- Les habitants des départements de 20 à 54 (Corse incluse) jusqu’au 30 mai
- Les habitants des départements de 55 à 95, ainsi que les Outre-Mer jusqu’au 6 juin
Bien que ces dates soient susceptibles de changer pour l'année 2025, la déclaration des impôts se déroule généralement à cette période de l’année, à savoir au printemps.
À partir de quel montant dois-je payer des impôts ?
Dans le monde du travail, certains salariés sont assujettis à l’impôt sur le revenu. En effet, à partir d’un certain plafond, tu peux être concerné par l’imposition et tu devras payer des impôts. En 2024, le seuil d’imposition d’une personne seule salariée, sans enfant, est de 21 203 euros bruts annuel, soit 1766 € brut.
Pour y voir plus clair et savoir si tu es imposable ou non, voici quelques exemples de profils d’élèves ou d’étudiants en alternance, vivant seuls et sans enfant :
| 👇 Profils d’apprentis en contrat de professionnalisation | Rémunération, exprimé en brut | Imposition |
| Élève de CAP à 16 ans, en 1re année d’alternance | 55 % du SMIC, soit 11 550 € par an brut (963 € mensuels) | Exonération |
| Étudiant de 20 ans en 2e année de BTS, 2e année d’alternance | 72 % du SMIC, soit 15 266 € annuel brut (1272 € mensuels) | Exonération |
| Étudiant de 21 ans en 3e année de BUT, 2e année d’alternance | 80 % du SMIC soit 16 962 € par an brut (1414 € par mois) | Exonération |
| Étudiant de 25 ans en M1, 1re année d’alternance | 100 % du SMIC, soit 21203 € annuel brut (1767 € mensuels) | Exonération |
| Étudiant de 27 ans en M2, 3e année d’alternance | 27 000 € annuel brut (soit 2250 € par mois brut) | Oui, car seuil dépassé |
Bien évidemment, il ne s’agit que de quelques exemples. Les scénarios peuvent être différents, si tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents, si tu as des frères et sœurs, si tu as actuellement un enfant ou plusieurs enfants à charge, etc. N’hésite pas à te renseigner, en ligne, auprès du service public ou de votre Caisse des allocations familiales (CAF) pour connaître en détail ta situation fiscale et savoir si tu es éligible à l'impôt sur le revenu.
