Master 2 Droit du patrimoine approfondi - UFR 05 Droit, Université Panthéon-Sorbonne
| Niveau d’études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 1 an |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master 2 Droit du patrimoine approfondi de l'UFR 05 Droit - Droit privé (École de droit de La Sorbonne), Université Panthéon-Sorbonne, forme des juristes spécialisés dans la gestion et la transmission du patrimoine des particuliers et des entreprises. Au programme : fiscalité patrimoniale, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, droit des assurances, gestion de fortune, ingénierie patrimoniale et structures sociétaires. Les étudiants développent une expertise pointue en conseil patrimonial, maîtrisent les montages juridiques complexes et acquièrent une vision transversale alliant droit civil, fiscal et financier. Cette formation d'excellence prépare aux fonctions de notaire, avocat fiscaliste, conseil en gestion de patrimoine, juriste en banque privée ou family office. Les diplômés exercent également comme gestionnaires de patrimoine indépendants ou intègrent des cabinets de conseil juridique et fiscal, où ils accompagnent une clientèle exigeante dans l'optimisation et la protection de leurs actifs.
Thématiques abordées
- Patrimoine et droits réels : notions fondamentales, transmission du patrimoine, protections juridiques
- Droit des successions et des libéralités : règles successorales, contrats et pactes successoraux, fiscalité des successions
- Droit de la famille et patrimoine : régime matrimonial, régimes de protection du conjoint, droit patrimonial des couples
- Droit patrimonial des biens culturels : protection, acquisition, transmission et valorisation des biens culturels
- Fiscalité patrimoniale approfondie : fiscalité immobilière, fiscalité des revenus et plus-values patrimoniales, optimisation fiscale
Objectifs de la formation
- Analyser et appliquer les règles juridiques spécifiques au droit du patrimoine, y compris droits civils, fiscaux et patrimoniaux.
- Évaluer et gérer les enjeux liés à la transmission, protection et valorisation du patrimoine.
- Rédiger et négocier des actes juridiques complexes liés au patrimoine privé et professionnel.
- Maîtriser les procédures contentieuses et précontentieuses en droit patrimonial.
- Intégrer les dimensions fiscales et réglementaires dans la gestion patrimoniale des clients.
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