UFR 05 Droit - Droit privé (Ecole de droit de La Sorbonne), Université Panthéon-Sorbonne

Le diplome d'universite droit economique propose par l'ufr 02 economie de l'universite pantheon-sorbonne offre une maitrise approfondie des regles juridiques encadrant l'activite economique. au programme : droit de la concurrence, regulation des marches, droit des contrats d'affaires, fiscalite des entreprises et contentieux economique. les participants developpent des competences operationnelles en analyse juridique appliquee aux enjeux economiques, conseil en structuration d'operations commerciales et gestion des risques juridiques lies aux transactions. cette formation professionnalisante prepare a des fonctions de juriste d'entreprise specialise en droit economique, conseiller en conformite reglementaire, charge d'affaires juridiques dans les secteurs bancaire et financier, ou consultant en droit de la concurrence. les diplomes integrent aussi bien les directions juridiques de grands groupes que les cabinets d'avocats d'affaires ou les autorites de regulation.

L'institut des assurances de paris a ete cree en juillet 1973. il fait partie de l'universite paris i (pantheon-sorbonne) et est rattache a l'unite de formation et de recherches de droit des affaires. la creation de l'institut des assurances de paris resulte d'une collaboration entre l'universite paris i et la federation francaise des societes d'assurance, la federation nationale des syndicats d'agents generaux d'assurance, et la federation des courtiers d'assurance et de reassurance. en liaison avec ces organisations professionnelles, l'institut des assurances de paris facilite l'insertion professionnelle de ses diplomes.

Le diplome d'ecole specialise superieur du notariat, delivre par l'ufr droit - pole licence (ecole de droit de la sorbonne) de l'universite pantheon-sorbonne, forme des juristes hautement qualifies dans l'art et la technique notariale. au cœur du programme : la maitrise approfondie du droit immobilier, du droit de la famille et des successions, du droit des contrats et des actes authentiques, ainsi que la deontologie et la gestion d'une etude notariale. les etudiants developpent des competences operationnelles en redaction d'actes notaries, en conseil patrimonial et en negociation immobiliere, tout en perfectionnant leur expertise juridique et leur rigueur redactionnelle. la formation integre egalement des dimensions pratiques : fiscalite, comptabilite professionnelle et relations clientele. a l'issue du cursus, les diplomes accedent directement a la profession de notaire salarie ou associe, ou evoluent vers des postes de juriste specialise en droit notarial au sein de cabinets, d'institutions financieres ou d'administrations publiques.

Le master professionnel en droit de la globalisation economique propose par l'ufr 05 droit - droit prive (ecole de droit de la sorbonne) de l'universite pantheon-sorbonne forme des juristes specialises dans les enjeux juridiques du commerce international et de la regulation economique mondiale. au programme : droit du commerce international, contrats transnationaux, arbitrage commercial, regulation des flux financiers, droit de la concurrence europeen et international, ainsi que les aspects juridiques de l'investissement etranger. les etudiants developpent une expertise pointue en contentieux economique international, negociation de contrats complexes et conseil strategique aux entreprises multinationales. cette formation d'excellence prepare aux fonctions de juriste d'entreprise internationale, avocat en droit des affaires internationales, conseiller en commerce exterieur, responsable juridique dans les organisations internationales, ou arbitre en contentieux economique. les diplomes maitrisent les mecanismes juridiques regissant les echanges mondiaux et accompagnent les acteurs economiques dans leur deploiement international.

Ce master a pour but de consolider les acquis des etudiants dans les disciplines fondamentales, de developper leur culture juridique et de leur permettre de mieux apprehender les enjeux economiques des contraintes et des choix juridiques. elle doit aussi les aider a s'orienter ou bien vers une activite professionnelle, au besoin par une poursuite d'etudes dans une ecole professionnelle (magistrature, barreau, notariat) ou bien vers l'une des specialites offertes en seconde annee de master droit.

Ce partenariat permet a chaque institution de delivrer son propre diplome tout en donnant aux etudiants la possibilite de suivre des enseignements delivres et sanctionnes par l'autre institution. pour obtenir ce double diplome, les etudiants devront suivre simultanement deux annees d'etudes de droit au niveau m1 et m2 a paris-1 ainsi que deux annees de formation a hec. entre ces deux annees, les etudiants devront effectuer un stage obligatoire remunere.

Ce master a pour but de consolider les acquis des etudiants dans les disciplines fondamentales, de developper leur culture juridique et de leur permettre de mieux apprehender les enjeux economiques des contraintes et des choix juridiques. elle doit aussi les aider a s'orienter ou bien vers une activite professionnelle, au besoin par une poursuite d'etudes dans une ecole professionnelle (magistrature, barreau, motariat) ou bien vers l'une des specialites offertes en seconde annee de master droit.

Dans le cadre de cette mention, un parcours specifique est amenage a destination des etudiants titulaire d'une double licence droit-economie, pour leur permettre de poursuivre un double cursus en droit et economie. ce parcours debouche sur une maitrise en droit des affaires option droit economique et donne acces en seconde annee toutes les specialites du masters droit.

Les enseignements se repartissent entre les principales matieres juridiques generales (droit constitutionnel,droit administratif, droit civil, droit des societes) mais aussi speciales telles que droit public du patrimoine, droit de la culture, liquidation du patrimoine, etc. en histoire de l'art et archeologie, de facon semblable, les etudiants suivent des enseignements generaux,marche de l'art et collections, et peuvent ensuite approfondir leurs connaissances dans toute une serie de specialite.

Le master 1 droit fiscal de l'ufr 05 droit - droit prive (ecole de droit de la sorbonne) de l'universite pantheon-sorbonne offre une formation approfondie aux mecanismes de la fiscalite francaise et internationale. les etudiants maitrisent l'imposition des entreprises (is, tva, taxes specifiques), la fiscalite des particuliers (ir, ifi, droits de succession), ainsi que les procedures fiscales et le contentieux. la formation developpe des competences essentielles en analyse juridique fiscale, conseil en optimisation fiscale et gestion des controles et litiges. au-dela de la dimension technique, elle integre les enjeux strategiques de la planification fiscale et les problematiques de fiscalite transfrontaliere. les diplomes deviennent juristes fiscalistes en cabinets d'avocats ou d'expertise-comptable, fiscalistes d'entreprise, inspecteurs ou controleurs des finances publiques, ou encore consultants en ingenierie patrimoniale. cette expertise pointue repond aux besoins croissants des organisations en matiere de securisation et d'optimisation de leurs obligations fiscales.

Il vise a consolider les connaissances de base des etudiants dans les matieres fondamentales, ainsi qu'a leur permettre d'approfondir leur comprehension des axes directeurs du droit prive et de developper leur culture juridique, elle doit aussi les aider a s'orienter ou bien vers une activite professionnelle, au besoin par une poursuite d'etudes dans une ecole professionnelle (magistrature, barreau, notariat) ou bien vers l'une des specialite offertes en seconde annee de master droit

Le master 2 droit bancaire et financier de l'ufr droit economie gestion - faculte jean monnet, universite paris-sud 11, forme des juristes hautement specialises dans les operations bancaires et les marches financiers. le programme approfondit la reglementation des etablissements de credit, le droit des instruments financiers, les contrats bancaires complexes, ainsi que les mecanismes de financement des entreprises et les operations de marche. les etudiants developpent une expertise pointue en conformite bancaire, gestion des risques juridiques et montage de transactions financieres structurees. a l'issue de cette formation d'excellence, les diplomes integrent des cabinets d'avocats d'affaires en qualite de juristes specialises, rejoignent les directions juridiques et conformite des banques et institutions financieres, exercent comme conseillers en ingenierie financiere ou accedent a des fonctions de compliance officer et risk manager dans le secteur bancaire. ce cursus d'elite prepare egalement aux metiers de la regulation financiere au sein des autorites de supervision.

Ce master a pour but de consolider les acquis des etudiants dans les disciplines fondamentales, de developper leur culture juridique et de leur permettre de mieux apprehender les enjeux economiques des contraintes et des choix juridiques. elle doit aussi les aider a s'orienter ou bien vers une activite professionnelle, au besoin par une poursuite d'etudes dans une ecole professionnelle (magistrature, barreau, notariat) ou bien vers l'une des specialites offertes en seconde annee de master droit.

Le master 2 droit des affaires et fiscalite dispense par l'ufr 05 droit - droit prive de l'universite pantheon-sorbonne forme des juristes operationnels maitrisant les enjeux fiscaux et juridiques de l'entreprise. au programme : ingenierie fiscale des societes, optimisation des restructurations et fusions-acquisitions, fiscalite internationale, droit des contrats d'affaires et regimes d'imposition des operations patrimoniales. les etudiants developpent une expertise pointue en conseil fiscal strategique, analyse des montages juridiques complexes et securisation des operations de haut de bilan. ils acquierent egalement une capacite a anticiper les risques fiscaux et a construire des solutions conformes aux reglementations francaise et europeenne. la formation prepare aux metiers d'avocat fiscaliste, juriste-fiscaliste en entreprise, conseiller en gestion de patrimoine, expert en fusion-acquisition ou auditeur fiscal en cabinet de conseil. les diplomes integrent des cabinets d'avocats d'affaires, directions juridiques et fiscales de grands groupes, ou des societes de conseil specialisees.

Le master 2 droit des assurances de l'universite pantheon-sorbonne forme des juristes specialises capables de maitriser l'ensemble du cadre juridique regissant le secteur assurantiel. au programme : l'etude approfondie du droit des contrats d'assurance, la responsabilite civile, la reglementation prudentielle et de surveillance du secteur, ainsi que le contentieux specifique aux litiges assurantiels. les etudiants developpent une expertise technique pointue en analyse des risques, redaction de polices d'assurance, gestion des sinistres et conseil juridique aux entreprises du secteur. la formation inclut egalement les dimensions fiscales, sociales et internationales de l'assurance, ainsi que les nouveaux enjeux lies a l'assurtech et a la protection des donnees. les diplomes accedent a des postes de juristes d'assurance, gestionnaires de contrats complexes, responsables conformite reglementaire, ou encore conseils en cabinet d'avocats specialises, au sein de compagnies d'assurance, de mutuelles, de courtiers ou d'entreprises de reassurance.

Le master 2 droit du commerce electronique et de l'economie numerique de l'universite paris i pantheon-sorbonne forme des juristes specialises dans les enjeux juridiques de la transformation digitale. au programme : maitrise approfondie du droit des contrats electroniques, de la protection des donnees personnelles (rgpd), de la propriete intellectuelle numerique, du droit de la concurrence en ligne et de la regulation des plateformes. les etudiants developpent des competences operationnelles en securisation juridique des transactions dematerialisees, en conformite numerique et en conseil strategique pour les entreprises du digital. la formation prepare a des fonctions de juriste e-commerce, dpo (delegue a la protection des donnees), responsable juridique digital, consultant en droit du numerique ou avocat specialise dans les contentieux numeriques. les diplomes integrent des directions juridiques d'entreprises technologiques, des cabinets d'avocats specialises, des autorites de regulation ou des pure players du e-commerce.

Le master 2 droit du patrimoine approfondi de l'ufr 05 droit - droit prive (ecole de droit de la sorbonne), universite pantheon-sorbonne, forme des juristes specialises dans la gestion et la transmission du patrimoine des particuliers et des entreprises. au programme : fiscalite patrimoniale, regimes matrimoniaux, successions et liberalites, droit des assurances, gestion de fortune, ingenierie patrimoniale et structures societaires. les etudiants developpent une expertise pointue en conseil patrimonial, maitrisent les montages juridiques complexes et acquierent une vision transversale alliant droit civil, fiscal et financier. cette formation d'excellence prepare aux fonctions de notaire, avocat fiscaliste, conseil en gestion de patrimoine, juriste en banque privee ou family office. les diplomes exercent egalement comme gestionnaires de patrimoine independants ou integrent des cabinets de conseil juridique et fiscal, ou ils accompagnent une clientele exigeante dans l'optimisation et la protection de leurs actifs.

Le master 2 droit financier de l'ufr 05 droit - droit prive (ecole de droit de la sorbonne), universite pantheon-sorbonne, offre une specialisation pointue dans les dimensions juridiques des activites bancaires, financieres et boursieres. au cœur du programme : le droit bancaire et des instruments de paiement, la reglementation des marches financiers, le droit des societes cotees, les operations de restructuration et de financement d'entreprise, ainsi que le contentieux financier. les etudiants developpent une expertise technique en matiere de montages financiers complexes, d'ingenierie juridique et de conformite reglementaire, tout en maitrisant les enjeux de la supervision prudentielle et de la protection des investisseurs. cette formation d'excellence prepare aux fonctions de juriste en banque d'investissement, avocat specialise en droit bancaire et financier, compliance officer au sein d'etablissements financiers, conseiller en fusions-acquisitions, ou encore responsable juridique dans des societes de gestion d'actifs et autorites de regulation.

Le master 2 droit international & europeen des affaires : le caire, propose par l'ufr 05 droit - droit prive (ecole de droit de la sorbonne) de l'universite pantheon-sorbonne, forme des juristes specialises dans les transactions commerciales transfrontalieres entre l'europe et le monde arabe. la formation approfondit le droit des contrats internationaux, les regles du commerce international, l'arbitrage commercial, ainsi que les specificites juridiques des marches du moyen-orient et d'afrique du nord. les etudiants developpent une expertise pointue en negociation de contrats complexes, resolution de litiges commerciaux internationaux et maitrise des instruments juridiques du commerce transnational. ils acquierent egalement une comprehension fine des systemes juridiques hybrides entre droit civil et traditions juridiques arabes. les diplomes exercent comme juristes d'entreprises multinationales implantees au moyen-orient, avocats en cabinets internationaux specialises, arbitres ou conseils en contentieux international, ou encore responsables juridiques dans les institutions de commerce exterieur et les organisations internationales operant dans la zone euro-mediterraneenne.

Le master 2 droit notarial de l'ufr 05 droit - droit prive (ecole de droit de la sorbonne), universite pantheon-sorbonne, forme des juristes d'excellence specialises dans l'ingenierie juridique patrimoniale et immobiliere. la formation approfondit le droit des regimes matrimoniaux, des successions et liberalites, le droit immobilier, ainsi que la fiscalite notariale et patrimoniale. les etudiants maitrisent la redaction d'actes authentiques, l'analyse de situations patrimoniales complexes et le conseil juridique en matiere de transmission de patrimoine. grace a une approche pratique et technique, le programme developpe l'expertise en droit des personnes et de la famille, en droit des societes applique au notariat, et en deontologie professionnelle. les diplomes accedent a la profession de notaire apres accomplissement du stage professionnel, ou exercent comme juristes en etudes notariales, conseils en gestion de patrimoine, ou collaborateurs specialises dans les cabinets d'avocats et institutions financieres traitant des problematiques patrimoniales.

Le master 2 droit penal et politique criminelle en europe option justice penale, dispense par l'ufr 05 droit - droit prive (ecole de droit de la sorbonne) de l'universite pantheon-sorbonne, forme des specialistes du contentieux penal dans un contexte europeen et international. la formation approfondit les mecanismes de procedure penale, l'etude comparative des systemes repressifs europeens, les politiques criminelles contemporaines et les enjeux de cooperation judiciaire internationale. les etudiants developpent une expertise pointue en contentieux penal, maitrisent l'argumentation juridique complexe et acquierent une vision strategique des enjeux de defense penale et de reponse institutionnelle a la criminalite. cette formation permet d'acceder aux fonctions d'avocat penaliste, de magistrat, de juriste en institutions europeennes, ou encore de consultant en politique criminelle aupres d'organisations nationales et internationales.

Le master 2 ingenierie juridique et fiscale du patrimoine de l'universite pantheon-sorbonne forme des experts en gestion patrimoniale capables de maitriser les dimensions juridiques, fiscales et financieres du patrimoine des particuliers et des entreprises. au programme : droit civil approfondi (regimes matrimoniaux, successions, liberalites), fiscalite patrimoniale (transmission, isf, plus-values), ingenierie societaire et holdings, strategies d'optimisation fiscale, ainsi que les dimensions internationales de la gestion de fortune. les etudiants developpent une expertise en montage juridico-fiscal, conseil en restructuration patrimoniale, et audit de structures complexes. ils acquierent egalement une vision transversale combinant droit des affaires, droit bancaire et techniques de valorisation d'actifs. a l'issue de la formation, les diplomes accedent a des postes de juristes en gestion de patrimoine, ingenieurs patrimoniaux en banque privee, conseillers en gestion de fortune, fiscalistes d'entreprise ou creent leur propre cabinet de conseil patrimonial.

Le master 2 operations & fiscalite internationales des societes de l'universite pantheon-sorbonne forme des juristes de haut niveau maitrisant les enjeux fiscaux et juridiques des restructurations transfrontalieres. au programme : fiscalite internationale des groupes, conventions fiscales, prix de transfert, fusions-acquisitions cross-border, lbo internationaux, et conformite fiscale des multinationales. les etudiants developpent une expertise pointue en ingenierie juridique et fiscale, apprennent a securiser les montages internationaux et a optimiser les structures de groupes dans un contexte de forte reglementation (beps, directive atad). la formation prepare aux metiers d'avocat fiscaliste en cabinet international, de juriste en direction fiscale de groupe, de conseil en fusions-acquisitions, ou d'expert en prix de transfert. les diplomes integrent des cabinets d'avocats d'affaires, des big four, des directions juridiques et fiscales de multinationales, ou encore des institutions financieres specialisees dans les operations de haut de bilan.

Le master 2 personne et droit de l'ufr 05 droit - droit prive (ecole de droit de la sorbonne) de l'universite pantheon-sorbonne offre une expertise pointue en droit des personnes et de la famille. la formation approfondit le droit civil de la personne, le droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille, ainsi que les regimes matrimoniaux et successions. les etudiants maitrisent egalement les enjeux contemporains du droit medical, de la bioethique, de la protection des personnes vulnerables et du droit international prive de la famille. le programme developpe des competences avancees en conseil juridique, redaction d'actes complexes et contentieux familial. les diplomes deviennent avocats specialises en droit de la famille et des personnes, notaires, juristes d'entreprise dans le secteur de la sante, conseillers en gestion de patrimoine familial, ou integrent des associations de protection des droits. cette specialisation repond aux besoins croissants d'expertise face a l'evolution des structures familiales et aux questions ethiques liees a la personne humaine.

Le master 2 proprietes industrielle et artistique de l'ufr 05 droit - droit prive (ecole de droit de la sorbonne), universite pantheon-sorbonne, forme des juristes hautement specialises en droit de la propriete intellectuelle. au programme : l'etude approfondie du droit des brevets, des marques, des dessins et modeles, ainsi que du droit d'auteur et des droits voisins. les etudiants developpent une expertise pointue en contentieux de la propriete intellectuelle, en strategie de protection des actifs immateriels et en negociation de contrats complexes (licences, cessions, exploitation). la formation integre egalement les enjeux du numerique, de la contrefacon et de la valorisation economique des creations. a l'issue du parcours, les diplomes exercent comme avocats specialises en propriete intellectuelle, juristes en entreprise dans les departements juridiques ou innovation, conseils en propriete industrielle, ou encore au sein de cabinets de conseil strategique et d'organismes publics gerant les droits de propriete intellectuelle.

L'objectif de la formation est l'acquisition par les etudiants des methodes de la recherche, principalement en droit civil et dans toutes les disciplines qui en sont le complement ou l'application. la specialite droit prive general est axee sur le droit des obligations, qui forme la base de tout le droit economique et l'assise conceptuelle de toutes les autres branches du droit.

Le master 2 sciences sociales de la justice, propose par l'ufr 05 droit - droit prive (ecole de droit de la sorbonne) de l'universite pantheon-sorbonne, forme des specialistes capables d'analyser le systeme judiciaire sous un angle pluridisciplinaire. cette formation combine droit, sociologie, science politique et criminologie pour etudier le fonctionnement des institutions judiciaires, les parcours des acteurs de la justice et les politiques penales. les etudiants developpent des competences en methodologie de recherche qualitative et quantitative, en analyse des donnees judiciaires et en evaluation des politiques publiques. ils apprennent a decrypter les transformations du systeme penal, a conduire des enquetes de terrain et a produire des expertises scientifiques. ce master prepare aux carrieres de chercheur en sciences sociales, charge d'etudes dans les administrations publiques, consultant en politiques de justice, responsable de projets dans les organisations internationales, ou encore analyste au sein d'observatoires de la delinquance et de la justice.

Le master 2 theorie et pratique du proces de l'ufr 05 droit - droit prive (ecole de droit de la sorbonne), universite pantheon-sorbonne, offre une formation d'excellence centree sur la maitrise des techniques contentieuses et procedurales. les etudiants approfondissent les regles de procedure civile, penale et administrative, tout en analysant les strategies de plaidoirie, la redaction d'actes juridictionnels et la conduite des instances. le programme developpe des competences essentielles en argumentation juridique, gestion des preuves, techniques de negociation et resolution des conflits. l'accent est mis sur la pratique : simulations de proces, etudes de cas reels et ateliers de plaidoirie permettent une immersion concrete dans le monde judiciaire. les diplomes deviennent des professionnels aguerris du contentieux : avocats specialises en procedure, magistrats, juristes de contentieux en entreprise ou en collectivites territoriales, collaborateurs de cabinets d'avocats d'affaires ou conseillers juridiques. cette formation prepare a l'excellence dans l'exercice des metiers du pretoire et du reglement des litiges.