| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit notarial dispensé par l'UFR de droit et science politique forme des juristes spécialisés dans les actes et opérations relevant du notariat. Au programme : droit de la famille et des régimes matrimoniaux, droit des successions et libéralités, droit immobilier et de l'urbanisme, fiscalité notariale, ainsi que la rédaction d'actes authentiques. Les étudiants développent des compétences solides en conseil juridique patrimonial, en montage d'opérations complexes et en sécurisation juridique des transactions. Cette formation professionnalisante prépare directement aux fonctions de notaire, après obtention du diplôme supérieur du notariat, mais également aux métiers de collaborateur de notaire, juriste en office notarial ou conseiller en gestion de patrimoine. Les diplômés maîtrisent l'ensemble des techniques notariales et sont opérationnels pour accompagner les particuliers et les entreprises dans leurs projets patrimoniaux, immobiliers et successoraux.
Programme
- Droit des régimes matrimoniaux : contrats, régimes, modifications et effets juridiques
- Droit des successions et libéralités : règles de transmission, testaments, donations
- Droit des obligations et des sûretés : contrats, responsabilité, garanties et hypothèques
- Droit commercial et droit immobilier : activités commerciales, baux, transactions immobilières
- Droit international privé et approfondissement des disciplines notariales en Master 2
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes et techniques du droit notarial applicables aux actes authentiques
- Analyser et rédiger des actes juridiques complexes en conformité avec la réglementation notariale
- Appliquer les règles de gestion patrimoniale et successorale au sein d’un cabinet notarial
- Développer une expertise dans la négociation et le conseil juridique auprès des clients
- Évaluer les enjeux juridiques, fiscaux et économiques liés aux opérations notariales