En bref
| Accréditation(s) | FC-RNCP, QUALIOPI |
|---|---|
| Niveau RNCP | Titre RNCP de Niveau 5 |
| Niveau d'études visé | Bac +2 |
| Rythme de formation | Alternance |
| Modalité | En présentiel |
| Date de la prochaine session | Sept. 2026 |
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Formation reconnue par l'État | Oui |
Description
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
• Le titulaire du BTS Notariat a pour perspective d’exercer son activité professionnelle au sein d’un office
notarial, ou d’une organisation telles que la chambre départementale des notaires, le conseil supérieur du notariat…
• Il pourra également travailler en centre de gestion agréé, en agence immobilière, promoteur immobilier ou juridique d’entreprises…
• Il est en relation avec la clientèle, les partenaires ou les services de l’organisation qui l’emploie.
• Il est tenu de respecter l’éthique, la déontologie et la règlementation régissant le notariat.
Programme
- Droit notarial et droit civil : étude des actes notariaux, droit de la famille, droit des successions
- Techniques juridiques et rédactionnelles : rédaction d'actes, rapports et courriers juridiques spécifiques
- Gestion administrative et comptabilité notariales : organisation du bureau, gestion des dossiers, comptabilité spécifique
- Fiscalité notariale : aspects fiscaux liés aux actes notariaux, fiscalité immobilière et patrimoniale
- Communication professionnelle et relations clients : accueil, conseils, déontologie et éthique notariale
Objectifs de la formation
- Acquérir la maîtrise des techniques juridiques et notariales spécifiques au droit immobilier, droit de la famille et droit des successions
- Être capable de rédiger et contrôler des actes notariaux en conformité avec les exigences légales et réglementaires
- Développer des compétences en gestion administrative et en communication professionnelle au sein d’une étude notariale
- Savoir conseiller efficacement les clients sur leurs droits et obligations dans le cadre des relations juridiques et notariales
- Maîtriser l'utilisation des outils numériques dédiés à la gestion documentaire et à la recherche juridique notariale
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