Les étudiants franciliens en résidence universitaire peuvent souffler pour le moment. Ce mercredi 30 août 2023, le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de la réquisition des logements CROUS pour les Jeux olympiques et paralympiques de la capitale l’année prochaine.
Une polémique qui remonte à mai dernier. En effet, le CROUS avait envoyé à plusieurs étudiants logés en résidence un e-mail leur demandant de quitter les lieux pendant les JO, afin d’accueillir les athlètes et le personnel mobilisé pendant la compétition. Un courriel qui avait suscité un tollé auprès de la communauté estudiantine sur les réseaux sociaux.
Le syndicat étudiant Solidaires avait saisi le tribunal quelques jours plus tôt
Courant août, des étudiants du syndicat Solidaires ont déposé un référé auprès de la justice pour dénoncer la possible réquisition de 3000 logements étudiants de la région parisienne, apprend-on sur BFM TV.
La loi n° 2018-2022 du 26 mars 2018, qui concerne l’organisation des Jeux olympiques à Paris autorise les CROUS à exhorter les étudiants des résidences afin de les utiliser dans le cadre des JO. En revanche, ils peuvent être réquisitionnés seulement s’ils sont vacants au 1er juillet, soit 3 semaines avant le début de la compétition.
« Le Crous Paris organise la vacance de ces logements en fixant une date de terme de convention au 30 juin 2024, au lieu du 31 août habituellement, ce qui permet de dire qu’au 1er juillet les logements sont vacants », a martelé Marion Ogier, l’avocate du syndicat étudiant, auprès de la chaîne d’info continue.
Résultat des courses, le tribunal administratif s’est rangé du côté de Solidaires et a décidé de suspendre l’appropriation des logements CROUS. « C’est gagné ! (…) les logements sont en priorité aux étudiants et pas aux JO », s’est réjouie l’avocate sur le réseau social X (ex-Twitter).
C’est gagné pour @SolidairesEtu ! Les logements des résidences universitaires sont en priorité aux étudiants 🎓et pas aux JO🏅 !Le TA Paris retient en référé l’incompétence, le détournement de pouvoir et l’atteinte excessive portée aux droits des étudiants par le @CrousParis https://t.co/Dm8KyktAlVpic.twitter.com/kHgin8vqM4
— Marion Ogier (@marion_ogier) August 31, 2023
Le CNOUS « prend acte » de cette décision
Suite à cette décision, le Centre national des œuvres universitaires et sociales (CNOUS) explique, dans un communiqué de presse, « prendre acte » du juge des référés du tribunal administratif de Paris.
Le CNOUS se défend aussi suite aux publications recensées sur les réseaux sociaux. Pour eux, « il ne sera jamais question de priver un étudiant de logement pour les Jeux olympiques de Paris 2024 », apprend-on dans le communiqué.
Le Cnous prend acte de la décision N° 2319295/1 du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui suspend la décision de @CrousParis de limiter au 30 juin 2024 l’occupation des logements dans certaines résidences universitaires.👉https://t.co/VdZfmJ1qICpic.twitter.com/F6yv0q9uMD
— Les Crous (@Cnous_LesCrous) August 31, 2023
Même son de cloche pour la ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau. Cette dernière réitère, dans un thread, qu’il « n’a jamais été question de priver un étudiant de logement » pendant les JO de Paris 2024.
Elle rappelle que pendant la pause estivale, « des milliers de logements CROUS sont vacants » sur l’ensemble du territoire. En Île-de-France, « 6000 logements sont inoccupés chaque été (…) Il est donc logique qu’une partie de ces logements inoccupés en IdF soit mise à dispo de l’organisation des Jeux », justifie-t-elle.
Les 🛏 proposés pour les Jeux seront groupés dans quelques 🏢.Si dans celles-ci des étudiants veulent garder leur 🏠 l’été 2024, un autre logement leur sera proposé.Tout sera fait pour limiter la gêne :👉🏻Relogement à proximité👉🏻Prise en charge des coûts pour ce déplacement
— Sylvie Retailleau (@sretailleau) August 31, 2023
La ministre se veut rassurante et assure qu’à l’été 2024, les étudiants qui souhaitent garder leur nid pendant l’été ne seront pas laissés sur le carreau. Un « relogement de proximité » et une « prise en charge des coûts pour ce déplacement » seront pris en charge, promet Sylvie Retailleau.
