La décision, qui fait polémique depuis plusieurs mois, est définitivement validée par la justice administrative. Les 3200 logements étudiants du Crous de Paris et d’Ile-de-France seront bien réquisitionnés pour accueillir le personnel des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a tranché le Conseil d’Etat vendredi 29 décembre.
Cette décision du ministère des Sports, qui remonte à mai 2023, avait fait polémique après que des étudiants aient reçu un mail leur annonçant que leur droit d’occupation prendrait fin “à titre exceptionnel” le 30 juin 2024. Elle avait été suspendue fin août, par le tribunal administratif de Paris, dans le cadre d’une procédure judiciaire lancée par le syndicat Solidaires. Le Crous de Paris avait alors saisi le Conseil d’Etat.
Plus de 2000 étudiants concernés
Pour la plus haute juridiction administrative, le Crous de Paris est fondé légalement à proposer des baux de moins d’un an aux étudiants, d’autant que le 30 juin correspond à la fin de l’année universitaire. Il peut donc louer ses locaux durant la période des jeux à l’Etat “pour y loger des personnels mobilisés”, explique le Conseil d’Etat dans sa décision. Il n’y a donc “plus lieu de statuer” sur le pourvoi du Crous de Paris, l’objet même du contentieux n’ayant pas d’effectivité.
Si les logements sont bien réquisitionnés, le Crous de Paris propose des contreparties aux plus de 2000 étudiants concernés, qui doivent faire l’objet de relogement. Ceux-ci se verront ainsi renouveler leur droit d’occupation en septembre, souligne le Conseil d’Etat. Ils recevront aussi “diverses aides pour pallier les conséquences d’un changement de logement et de résidence universitaire”. L’organisme propose notamment une indemnité de “100 euros” et “deux places” offertes pour assister à des épreuves olympiques.
Notre recours avec @SolidairesEtu gagné en référé a obligé les CROUS à prendre des engagements. Le @Conseil_Etat en prend acte.
Mais les modalités restent insuffisantes, le combat continue devant les tribunaux.
Les CROUS doivent agir dans l’intérêt des étudiants, et non des JO https://t.co/h7adj5eTSG
— Marion Ogier (@marion_ogier) December 30, 2023
Des modalités qui sont “toujours scandaleusement insuffisantes” a réagi le syndicat Solidaires dans un communiqué le 30 décembre. Celui-ci se demande tout d’abord dans quelles conditions les étudiants seront relogés. Il juge en outre l’indemnité de 100 euros insuffisante et appelle le Crous à agir “dans l’intérêt des étudiants et non des JO”.
